Un meilleur équilibre territorial des emplois de santé en Bourgogne

Le contrat Réciprosanté, ou allocation territoriale d'études, est une aide financière versée chaque mois à partir de la deuxième année de formation à un étudiant infirmier ou sage-femme en échange de son engagement à exercer sa profession pendant une période déterminée dans un établissement de santé ou médico-social en Bourgogne. Tout étudiant inscrit dans l'un des onze instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) ou dans l'école de sages-femmes peut faire une demande d'allocation dès sa seconde année d'études.
L'aide est versée pendant toute la durée de sa formation, y compris pendant les périodes de stages ou de congés. Un étudiant infirmier en bénéficie pendant 24 mois maximum, un étudiant sage-femme, 36 mois. L'aide s'élève à 425 euros net par mois, si l'étudiant a signé un contrat avec un hôpital ou une clinique situés en zone urbaine. Elle est de 525 euros net par mois, si le contrat est signé avec un établissement médico-social en zone rurale ou fragile. Les indemnités de stage s'ajoutent à cette allocation.

Un dispositif qui donne satisfaction par ses résultats...

Le bénéfice de cette aide est soumis à la signature d'un contrat de pré-recrutement avec l'établissement concerné. Ce contrat engage l'étudiant à exercer sa profession dans cet établissement pour une durée variant en fonction du temps de versement de l'allocation et de son métier (infirmier ou sage-femme). Pour un étudiant infirmier, la durée d'exercice dans un établissement de la région va de 18 à 36 mois, pour un étudiant sage-femme, de 12 à 36 mois.
L'étudiant informe son école de sa candidature et lui communique le nom de l'établissement de santé ou, à défaut, une zone géographique où il souhaite exercer après ses études. L'école contacte ensuite le ou les établissements concernés en vue d'un entretien avec l'étudiant. L'établissement qui retient sa candidature signe avec lui un contrat de pré-embauche.
En 2004-2005, le contrat Réciprosanté était financé par le conseil régional de Bourgogne et l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (ARH*) à hauteur de 65% à 72% selon la nature du contrat signé. L'établissement partenaire, avec lequel est signé le contrat, le finance à hauteur de 28% à 35% toujours selon la nature du contrat signé. Depuis 2006, faute de crédit de l'ARH, suite à une modification des tarifs hospitaliers, le conseil régional finance seul le contrat Réciprosanté.
L'objectif de cette opération est de lutter contre la pénurie de personnel soignant en Bourgogne. Les vacances de postes étant nombreuses, il s'agit de répondre aux offres d'emploi dès la sortie de l'école. Sur 300 contrats signés depuis 2004, une dizaine seulement ont été rompus. Selon une récente évaluation, 35 étudiants diplômés recrutés en novembre 2005 sont toujours en poste fin 2006.

... mais dont l'évaluation amène des évolutions

A l'origine du dispositif, la possibilité pour le conseil régional de racheter les contrats aux établissements n'avait pas été prévue. Les établissements ont aussi la liberté de négocier entre eux ces contrats, avec un risque de sortie de contrats du territoire régional ou encore des zones les plus fragiles de la région. "Une pratique préjudiciable à notre action mais qui n'a heureusement concerné que moins d'une dizaine de contrats depuis la mise en oeuvre du dispositif", précise Guy Ferez, vice-président du conseil régional de Bourgogne en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui ajoute : "les différences observées en termes de conditions de travail selon les établissements sont aussi des éléments qui peuvent favoriser ou défavoriser tel ou tel secteur géographique." En conclusion, Guy Ferez précise que le système d'évaluation sera renforcé dans le cadre du prochain schéma régional des formations sanitaires.

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

* Organisme de tutelle des centres hospitaliers chargé d'élaborer le schéma régional d'offre de soins.