Un nouvel affichage obligatoire contre la violence dans les établissements sportifs
Un décret du 16 mai impose aux exploitants d'établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive une nouvelle obligation d'affichage en faveur des victimes de violences ou de discrimination.
Plus précisément, le décret vise l'affichage, en un lieu visible de tous, d'une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et d'accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits.
Cette nouvelle obligation intervient dans un contexte de lutte renforcée contre la violence et la discrimination dans le sport. En 2022, la loi visant à démocratiser le sport en France donnait à l'État et aux collectivités territoriales, entre autres, l'obligation de veiller à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. Fin 2023, le rapport "Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur", remis à la ministre des Sports, recommandait plusieurs mesures allant dans le même sens.
Les exploitants d'établissements sportifs disposent d'un délai de six mois, soit jusqu'au 19 novembre, pour procéder à cet affichage.
