Un premier semestre 2018 marqué du sceau de la cohésion sociale et territoriale

La cohésion sociale et territoriale sera à l'agenda du premier trimestre 2018, tel que l'a détaillé le Premier ministre Edouard Philippe, mercredi 3 janvier, à l'issue d'un quatrième séminaire gouvernemental présidé par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a filé la métaphore musicale pour expliquer que chaque ministre devait "jouer sa partition" tout en étant "conscient de ce que doivent jouer les autres". L'agenda des six mois à venir suivra un "fil rouge" fixé par le président de la République : "L'Europe, qui est une partie absolument consubstantielle de ce que nous sommes, un des éléments essentiels à prendre en compte dans la conception et la poursuite de l'ensemble des politiques publiques", a martelé le Premier ministre.

"Accélérer les transformations du pays"

"Il ne s'agit pas de faire une pause, nous avons beaucoup de pain sur la planche", a-t-il poursuivi, avant de détailler son calendrier. Il entend ainsi "accélérer les transformations du pays" avec une série de textes à venir : le projet de loi mettant en oeuvre les conclusions des Etats généraux de l'alimentation annoncé pour "fin janvier" en conseil des ministres, le projet de loi logement, qui a fait l'objet d'une conférence de consensus au Sénat, le texte sur l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation professionnelle, le projet de loi sur la transformation des entreprises porté par Bruno Le Maire, le projet de loi sur les mobilités annoncé pour avril…
Le gouvernement devra en outre mettre en oeuvre son "projet social" pour "renforcer la cohésion sociale et territoriale du pays".
Ce "projet social" passera par la politique de l'emploi "en rupture avec les précédentes", en déployant notamment le plan d'investissement "dans les compétences plutôt que dans les emplois aidés". Elle se traduira aussi par le plan Logement d'abord, la stratégie de lutte contre la pauvreté qui sera présentée en mars 2018, la mise en œuvre progressive d'offre "sans reste à charge" pour l'optique, les soins dentaires et les audio-prothèses, le 4e plan autisme et la conférence nationale Handicap au 1er semestre 2018. Le chantier de la réforme des retraites sera lancé "au début du premier semestre 2018".

Une "action inflexible" pour la sécurité

Insistant sur l'impératif de "cohésion" du pays, le Premier ministre a indiqué que "plus de moyens" seraient alloués pour "mieux traiter les demandeurs d'asile" qui ont "vocation à faire partie intégrante de notre tissu national". Le projet de loi asile-immigration qui fait l'objet d'une concertation sera présenté en conseil des ministres au cours du mois de février. Le Premier ministre a indiqué à cet égard qu'Emmanuel Macron se rendrait à Calais en janvier pour présenter les conclusions de la concertation en cours sur ce projet de loi.
Le gouvernement mènera aussi une  "action inflexible" pour la sécurité des Français, avec un projet de loi de programmation militaire en février.
Ce sera aussi l'objet du projet de loi sur la procédure pénale et la "sécurité du quotidien" qui sera présenté en conseil des ministres en juin 2018. Cette réforme fera suite aux consultations sur la simplification de la procédure pénale – lancées par la ministre de la Justice en octobre 2017 et dont les conclusions doivent lui être remises le 15 janvier 2018 – et au lancement de l'expérimentation de la police de sécurité du quotidien, prévue au début du mois de février. L'objectif de cette police de sécurité du quotidien est de "remettre des policiers et des gendarmes sur le terrain, d'agir au plus près des populations, car c'est comme cela que l'on dissuadera les délinquants, c'est comme cela que l'on rassurera les Français", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le 3 janvier, lors de ses vœux à la Gendarmerie nationale. Le ministère était en train d'étudier l'ensemble des contributions de la consultation qui s'est achevée le mois dernier "afin de rédiger une doctrine qui sera révélée dans les semaines à venir", a-t-il dit.

Cohésion territoriale

A côté de ce projet de loi, des "éléments législatifs sur la lutte contre toutes les violences, à commencer par celles faites aux femmes" seront présentés au printemps, a annoncé le Premier ministre.
En matière de cohésion territoriale, les assises de l'Outre-mer seront conclues au premier trimestre. S'y ajouteront des décisions sur le Grand Paris (mi-janvier pour le Grand Paris Express et au cours de février pour la gouvernance), la présentation des plans Cœur de ville (découlant du plan présenté par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 15 décembre dernier) et les conclusions de la mission confiée à Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires.
Le gouvernement va aussi devoir rendre des arbitrages sur des dossiers chauds dans les semaines à venir. Il fera connaître  "fin janvier" sa décision sur l'avenir de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. D'ici là, les consultations des élus locaux et parlementaires reprennent dès ce vendredi à Matignon. Autre chantier sensible : la concertation concernant la réforme de l'apprentissage dont les conclusions sont attendues fin janvier, avec des régions qui sont pour le moment vent debout contre les orientations prises (suivront en février les conclusions des concertation sur l'assurance chômage et la formation professionnelle).
Un projet de loi sur la réforme de la Constitution sera présenté au cours du premier semestre, sur la base des propositions faites par l'Assemblée et le Sénat.

Plusieurs comités interministériels

On notera enfin la tenue de plusieurs comités interministériels. L'un dès le 9 janvier sur la sécurité routière. Un autre en janvier également sur le tourisme et un autre en février sur le commerce extérieur. Un sommet sur l'attractivité se tiendra fin janvier à Paris. Un premier comité interministériel à la "transformation publique" est prévu le 1er février. Des annonces suivront lors d'un deuxième comité au mois d'avril. L'objectif : amener les ministres à faire des propositions de réforme pour leur propre administration. "Pour être crédible l'Etat doit lui-même se transformer", a souligné le Premier ministre.