Mayenne

Un projet commun au coeur de la fusion du nouvel EPCI du Pays Meslay-Grez (53)

Organisation territoriale, élus et institutions

Sensibilisées à l’intercommunalité depuis le début des années 60, deux communautés de communes ont commencé par regarder ce qu’elles avaient en commun avant de se lancer dans un processus de fusion. De ces convergences est né un projet qui a largement contribué au succès de leur regroupement.

Dans le Pays du Maine Angevin en Mayenne, l’intercommunalité a pris racine depuis plusieurs décennies. Dès 1963 est créé le district de Meslay, qui se transformera par la suite en communauté de communes de Meslay du Maine (15 communes) ; en 1978 voit le jour le syndicat de pays qui regroupe 26 communes et enfin, en 1995, se constitue la communauté de communes de Grez en Bouère (8 communes). À la fin des années 90, les élus de ces trois entités constatent que si nombre de leurs préoccupations sont communes, le pays, censé être leur structure de coordination, n’a ni le pouvoir de décider ni les moyens financiers nécessaires. Les trois présidents décident de se réunir avec les vice-présidents et confient une étude de faisabilité à un cabinet d’études. Ses résultats ne produiront aucune avancée et il faut attendre les municipales de 2001, qui changent la présidence d’une communauté de communes, pour relancer le processus d’unification. Dès juin, un comité de pilotage composé de trois membres par EPCI se réunit toutes les trois semaines avec obligation de compte-rendu à chaque séance. L’analyse des statuts des deux communautés révèle peu de différences. Une nouvelle étude, cette fois uniquement financière, révèle que le passage à la taxe professionnelle unique (TPU) serait un moyen de "doper" la nouvelle communauté de communes et pointe du doigt le fait que le taux de fiscalité de l’EPCI du Meslay du Maine, doté de plus de compétences, est supérieur de 50% à celui de la communauté du Grez en Bouère. Cette dernière accepte de l’augmenter de 25% pour opérer une convergence.

Expliquer, encore expliquer, toujours expliquer l’intercommunalité

Le comité de pilotage organise ensuite des réunions d’explication par groupes de cinq communes auxquelles participent en moyenne 60 % des conseillers municipaux. Ces réunions mettent plusieurs points en évidence. Tout d’abord, malgré une pratique ancienne, les conseillers connaissent très mal l’intercommunalité. Ils sont néanmoins ouverts à une fusion et à l’instauration de la TPU. Des points de progrès sont repérés : les systèmes de collecte des déchets, l’aménagement des zones d’activités intercommunales et la création de salle de sport à l’est du territoire.

Nouvelle communauté du Pays Meslay-Grez

Une fois cette étape franchie, vient le tour des projets d’amélioration des services tels que les bibliothèques ou les zones d’activités. Les statuts de la future communauté de communes sont adoptés par les 23 communes, mais l’une d’elles rejette la TPU. La fusion est officielle le 1er janvier 2004. Le syndicat et l’EPCI du Grez en Bouère sont dissous et les communes, à une seule exception près, rejoignent la communauté du Meslay du Maine qui prend le nom de Pays Meslay-Grez. Ce nouvel EPCI compte 23 communes et 14.000 habitants. Un nouveau bureau intégrant des membres des trois EPCI précédents est formé pour diriger la nouvelle entité.

Les facteurs de succès de ce regroupement

Selon Norbert Bouvet, son président, le succès de ce regroupement est dû à trois facteurs clés : "Nous avons d’abord explicité l’idée de fusion en insistant sur le fait qu’aucune communauté ne pouvait en 'avaler' une autre et nous avons beaucoup insisté sur l’objectif du projet de fusion, essentiel pour rassembler l’ensemble des élus. L’action du comité de pilotage a, elle aussi, été décisive pour convaincre et faire avancer les dossiers."
Depuis sa création, la nouvelle communauté a non seulement créé une charte de territoire, mais elle a signé trois contrats régionaux successifs avec la région des Pays de la Loire, soit 1,3 million d'euros par période triennale. L’EPCI a également mis en place un règlement d’attribution de fonds de concours aux communes qui s’engagent dans des actions en cohérence avec celles menées par la communauté de communes et a poursuivi l’équipements du territoire (salle de sport, médiathèque, pôles santé, pôle de services : relais services publiques, école de musique, piscine couverte en cours d’études) et construits des ateliers relais pour son développement économique. Aujourd’hui la collectivité élabore son Scot, a validé son plan climat énergie territoriale (PCET) avec les trois communautés de communes du Sud Mayenne réunies dans le cadre d’un groupe d’action local (GAL), et s’est engagée pour aller vers un territoire à énergie positive (Tepos).

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Communauté de communes du Pays Meslay-Grez

Pôle Intercommunal, 1 voie de la Guiternière, BP 16
53170 Meslay-du-Maine
02 43 64 29 00
contact@paysmeslaygrez.fr
Nombre d'habitants : 14000
Nombre de communes : 23
Nom de la commune la plus peuplée : Meslay-du-Maine (2719 hab.)

Norbert Bouvet

Président
contact@paysmeslaygrez.fr

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

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