Un projet d'arrêté pour afficher le niveau des émissions CO2 sur les vignettes Crit'air des voitures
Soumis à consultation par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté propose d'afficher le niveau des émissions de CO2 sur les vignettes Crit'Air pour les voitures et les véhicules utilitaires légers. "Ce classement additionnel a pour objet de mettre à disposition des collectivités un nouveau levier pour décliner une offre de services, selon une nomenclature harmonisée au niveau national : stationnement à prix réduit, circulation dans les voies réservées, etc.", explique le ministère.
Pour rappel, la vignette Crit’Air est un autocollant sécurisé à coller sur le véhicule routier afin de circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et /ou lors des épisodes de pollution lorsque la circulation différenciée est mise en place par le préfet. Cette vignette, valable pour toute la durée de vie du véhicule tant qu’elle reste lisible, indique la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Il existe aujourd'hui 6 niveaux de vignettes : vignette véhicules électriques et hydrogènes et vignettes 1 à 5, les véhicules routiers les plus polluants "non classés" n'étant pas éligibles à une vignette Crit’Air.
Sans remettre en cause le classement actuel qui permet donc d'effectuer un tri des véhicules en fonction de leur contribution à la pollution atmosphérique locale, la mesure prévue dans le projet d'arrêté, qui découle d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, propose deux seuils d’émissions CO2 par catégorie de véhicule concerné. Comme pour le malus (article 1011 bis code général des impôts), un abattement de 40% des émissions de CO2 sera opéré pour le carburant E85, indique le ministère tandis qu'aucun changement n’est à prévoir pour les voitures émettant 0g CO2 / km qui ont déjà une vignette Crit’Air Verte.
