Un projet de décret fait la réclame des mobilités actives

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé un projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. Ce texte, soumis à la consultation de public jusqu'au 17 juillet, met ainsi en musique l’obligation symbolique inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). Un message promotionnel encourageant la mobilité durable devra bientôt accompagner chaque publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur. Ce dispositif prend exemple sur ceux mis en place dans d’autres secteurs, s’agissant des économies d’énergie ou des boissons sucrées et produits alimentaires manufacturés, et prévoit, de manière similaire, l’apparition de mentions relatives aux mobilités actives (telles que la marche ou le vélo), ou partagées (telles que le covoiturage) ou aux transports en commun. "Quand vous avez une publicité pour des bonbons, on vous dit 'Il faut bouger'. Et bien quand on fait une publicité pour les voitures, c'est la même chose. On vous dit 'Attention, il faut aussi faire du vélo ou prendre les transports en commun’", s’est expliqué la ministre Élisabeth Borne. Le report modal vers les modes de transport les moins carbonés "s’engage dès la sensibilisation des ménages aux bienfaits des mobilités alternatives à la voiture individuelle en termes d’impact sur le changement climatique et d’émissions de polluants atmosphériques", justifie ainsi le ministère, soulignant que "l’usage de la voiture particulière reste très fortement encouragé dans la publicité". Le ministère en rappelle d’ailleurs l’omniprésence : "Parmi les 100 premiers annonceurs français en 2015, le secteur automobile concentre 21 % des investissements en publicité ce qui fait des constructeurs automobiles les premiers annonceurs à égalité avec les acteurs de la distribution". 

Des sanctions encourues

Dans le viseur, les publicités pour les véhicules les plus polluants ne seront néanmoins pas interdites. Une option écartée lors des discussions de la LOM, tout comme celle proposée par la FUB - Fédération française des usagers de la bicyclette - de taxer la publicité automobile pour financer des campagnes de promotion en faveur de la marche et du vélo. 
La mesure couvrira "les publicités portant sur l’ensemble des véhicules de catégorie L et véhicules de tourisme vendus ou mis à disposition via une formule locative de longue durée, et visant le grand public", précise le ministère. Elle concernera donc toutes les publicités en faveur des véhicules à moteur (voitures, y compris si elles sont à faibles émissions, poids lourds, motos, scooters, quads, etc.), à l’exclusion "des véhicules à usage spécial accessibles en fauteuil roulant". Le projet de décret précise également les supports de publicité touchés, à savoir "les médias (télévision, radio, cinéma, internet, affichage et presse écrite) et le hors média lorsqu'il est destiné à de larges publics (imprimés publicitaires, brochures)". En revanche, c’est un arrêté qui contiendra "de manière plus opérationnelle", ajoute le ministère, le texte des mentions à afficher, ainsi que les modalités de leur apparition. 
Enfin, des sanctions administratives pourront être prononcées par la ministre, après mise en demeure, "sans pouvoir excéder 50.000 euros par diffusion sur quelque support que ce soit", indique le projet de décret.