Une charte architecturale et paysagère dans le Puy-de-Dôme

Le territoire de Nord Limagne, situé dans couronne d'extension urbaine de Clermont-Ferrand et de Vichy, commence à subir également l'influence de l'agglomération de Riom. L'urbanisation de l'agglomération clermontoise se développe dorénavant vers le nord car le sud est saturé. Le territoire de la communauté de communes subit de ce fait une forte pression foncière, notamment sur ses riches terres agricoles, avec l'apparition de "constructions pas toujours en harmonie avec le bâti local". Les élus locaux décident de réagir. L'idée d'une charte paysagère et architecturale est lancée ; le soutien du conseil régional d'Auvergne permet d'engager rapidement la démarche. En 2002, en partenariat avec le CAUE du Puy de Dôme, la communauté confie une étude à un étudiant en architecture avec pour objectif de définir les caractéristiques et les enjeux du territoire, pour formuler des préconisations d'action à destination des élus et du grand public. L'action est pilotée par la commission "aménagement de l'espace et tourisme", présidée par la vice-présidente de la communauté de communes.

L'occasion d'une prise de conscience collective...

Toutes les communes, ainsi que la Chambre d'agriculture, un architecte, des professionnels et des habitants participent aux nombreuses réunions de la commission et des groupes de travail. Très illustrée, l'étude réalisée a avant tout une dimension pédagogique car elle apporte au territoire un regard extérieur. Elle participe à la prise de conscience des élus qui, pour certains, traduisent les préconisations architecturales et paysagères dans la création ou la révision de documents communaux d'urbanisme (carte communale, PLU, ZPPAUP?) ou dans l'aménagement de l'espace public : entrée de bourg, places? L'étudiant est conforté dans sa mission par une embauche à durée déterminée au sein de la communauté de communes.
Pour les acteurs publics, des conseils sont apportés en matière d'aménagement et d'entretien d'espaces verts ou encore de mobilier urbain, par exemple : bannir le géranium, favoriser la plantation d'espèces vivaces et d'arbustes locaux en pleine terre, notamment par des achats groupés? La formation des services techniques communaux est proposée et mise en application : plantations, utilisation de produits phytosanitaires, rénovation du petit patrimoine. La communauté confie à un chantier d'insertion, l'association Etudes et Chantiers Espace Central, la mise en œuvre d'un programme de restauration du petit patrimoine public (lavoir, fontaine, fours?).
Pour les particuliers, la charte est consultable en mairie. Elle se compose d'un volet diagnostic et de fiches-conseils sur la restauration, les constructions nouvelles, les plantations (matériaux, ouvertures, implantation sur la parcelle, essences, etc.).
Des aides sont également proposées pour l'amélioration des façades, plafonnées à 1 200 euros par ravalement ; l'objectif est de restaurer 150 façades sur trois ans. Chaque projet fait l'objet d'une visite par une commission composée d'un architecte-conseil du CAUE, du Service départemental de l'architecture et du patrimoine, d'un représentant de la DDE et de deux élus de la communauté de communes. La création de logement locatif dans le bâti ancien est stimulée par un Projet d'intérêt général (PIG) à destination des propriétaires bailleurs, qui vise 30 logements en trois ans. Pour la rénovation des façades et la création de logements locatifs, une mission d'animation est confiée à l'Union régionale Pact-Arim Auvergne, qui apporte une aide à la décision, au montage des dossiers de subvention et assure des permanences.

Des subventions importantes

Le diagnostic et le projet d'actions présentent un coût de 6 000 euros HT, réparti entre juillet 2002 et février 2003 et pris en charge à 50 % par le conseil régional d'Auvergne. Ce coût n'intègre pas le temps consacré à l'opération par l'agent de développement. Le coût de l'animation du PIG s'élève à 104 000 euros sur trois ans ; il bénéficie lui aussi pour moitié d'un soutien du conseil régional. L'enveloppe budgétaire du PIG est de 1 015 500 euros et se répartit entre l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (38,95 %), la communauté de communes (29,35 %), le conseil général du Puy de Dôme (29,35 %) et le conseil régional (2,36 %). Le budget prévisionnel de la réhabilitation du petit patrimoine public en 2005 présente une charge de 66 337 euros pour les matériaux et de 130 000 euros environ pour l'organisation du chantier d'insertion. Le taux de subvention apporté par l'Etat et le conseil général varie de 56 à 80 % pour les matériaux et atteint 70 % pour le chantier d'insertion.
L'aménagement des bourgs s'inscrit dans le budget de chaque commune et bénéficie du soutien du conseil général et de l'Etat voire du conseil Régional et de l'Europe pour certaines collectivités. L'embellissement des bourgs par le fleurissement dispose d'une enveloppe de 12 000 euros en 2005, supportée à 67 % par les communes et 33 % par le conseil général. Pour la réalisation des fiches-conseils, qui ont coûté 4 000 euros, la communauté de communes a reçu des subventions du conseil régional (25 %) et du conseil général (33 %). Des panneaux d'exposition et des supports pédagogiques sont en prévision pour un coût de 18 500 euros, subventionnés par le conseil régional (30 %) et le conseil général (33 %).

Un véritable succès pour la protection du patrimoine

Une majorité des particuliers s'engageant dans des travaux fait appel au service de conseil proposé par la communauté de communes, témoignant d'un véritable succès. Par ailleurs, sur neuf mois plus d'une quarantaine de propriétaires ont bénéficié de prescriptions pour leurs façades. Les formations ont réuni, quant à elles, une quinzaine d'employés communaux du territoire. L'engagement de la communauté de communes dans un PLH avec deux autres communautés voisines a permis d'aborder avec elles les questions liées à la consommation du foncier et à la qualité du bâti. Ainsi, "tout le monde parle d'une même voix, notamment face aux promoteurs immobiliers". La communauté de communes a acquis un bâtiment du XVIIIème siècle. Elle souhaite engager un chantier-école pour sa rénovation extérieure (une partie des façades) et en faire une référence de la restauration du bâti traditionnel. L'intervention est prioritairement orientée sur les points noirs repérés : bâtiment verrue, ruine, publicité sauvage?.La sensibilisation des habitants va se poursuivre, notamment par la diffusion de fiches-conseils pour la rénovation ou la construction neuve. Les fiches seront remises aux particuliers dès le dépôt en mairie de la demande de certificat d'urbanisme. La prochaine étape : la réalisation d'un inventaire du patrimoine non inscrit et non classé et sa publication.

Stéphane Bellenoue, directeur du Centre Permanent d'Initiative pour l'environnement du Pays de Soulaines

Le conseil des élus

"L'élaboration d'une charte nécessite une démarche pédagogique concrète et illustrée tout au long de son processus. Il faut présenter ce qui va bien et ne pas avoir peur de mettre l'accent sur ce qui ne va pas.
Un élu porteur dynamique, du temps, la mobilisation des élus de chaque commune et de son personnel, en particulier le secrétaire de mairie, premier relais avec les administrés, sont les conditions indispensables de la réussite d'un tel programme."