Environnement - Une charte pour lutter contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique
L'Association des maires de France (AMF) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont présenté, mardi 21 octobre, leur charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique". Cette charte est le fruit d'une large concertation conduite en 2007 par McDonald's France et qui a impliqué de nombreux acteurs publics et privés : Eco-Emballages, l'Ademe, des associations de protection de l'environnement et de loisirs extérieurs, des services municipaux en charge de la propreté, des fabricants d'emballages et des clients. Cette concertation a été menée avec le soutien du ministère en charge de l'écologie, en lien étroit avec l'AMF et avec deux villes pilotes : Dijon (Côte-d'Or) et Albert (Somme).
Le programme d'action élaboré par McDonald's France, pour remédier aux comportements inciviques d'une partie de sa clientèle, est le premier inscrit dans le cadre de cette charte nationale de lutte contre l'abandon des emballages. Il fait l'objet d'une expérimentation, depuis le mois de juillet dernier et jusqu'à fin décembre, dans les deux villes pilotes, en partenariat avec les municipalités. A partir de 2009, il sera étendu à tous les restaurants McDonald's présents en France, en fonction du bilan qui sera établi. Quatre axes de progrès sont identifiés : des emballages moins nombreux et moins volumineux, des poubelles adaptées aux nouveaux modes de consommation, une collecte des déchets optimisée et plus visible du grand public et une communication incitant aux évolutions de comportement.
Dans le cadre de cette charte, l'AMF s'engage à inciter les communes ou leurs groupements à engager plusieurs types d'initiatives : conclure des conventions locales de lutte contre l'abandon des déchets sur la voie publique ; redéfinir, en concertation avec la population, leur plan d'implantation des corbeilles, poubelles et conteneurs, si des dépôts de déchets sauvages sont manifestement observés sur leur territoire ; coopérer avec les entreprises de restauration rapide pour mieux identifier les lieux sujets à abandon de déchets et ainsi optimiser les tournées de ramassage ; engager, en partenariat avec des acteurs locaux (entreprises, associations environnementales, associations de commerçants de centre-ville, etc.), des campagnes de communication et de sensibilisation du grand public à la propreté.
L'objectif est de proposer aux maires et aux entreprises de restauration rapide un programme d'actions concrètes pour réduire les emballages abandonnés sur la voie publique. Cet abandon occasionne de nombreuses nuisances et des contraintes de nettoyage pour la collectivité. Les actions devront donc être engagées prioritairement à l'échelon local (territoire des communes ou de leurs groupements), en partenariat avec les acteurs locaux impliqués.
En effet, aux termes de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), c'est aux communes que revient "le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées (...)". Et ce sont encore aux communes ou à leurs groupements "d'assurer l'élimination des déchets des ménages" (article L.2224-13 du CGCT).
Alice Garnier / Victoires Editions
