Une circulaire pour accélérer l’insertion des étrangers en situation régulière sur le marché du travail

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et la ministre en charge de l’Emploi et de la Formation, Astrid Panosyan-Bouvet, ont publié le 26 juin une circulaire à l’attention des préfets de régions et de départements, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ainsi que de France Travail, visant à mobiliser les acteurs de l’emploi et de la formation pour faire diminuer le taux de chômage élevé des étrangers en situation régulière.

Une circulaire du 26 juin 2025 enjoint les préfets de régions et de départements, ainsi que France Travail et l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), d’agir conjointement en faveur de la formation des étrangers primo-accédants en articulant plus efficacement les parcours proposés par les acteurs de l’emploi et les opérateurs de l’intégration et de l’insertion. Une circulaire dans laquelle les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, rappellent en préambule que le gouvernement "a fait de la maitrise des flux migratoires une priorité" et que dans la continuité de cette politique, notamment au regard des besoins de recrutement des entreprises dans un certain nombre de secteurs en tension, "il est essentiel de former davantage les étrangers en situation régulière déjà présents en France". La circulaire insiste également sur le fait que "l’accès au marché du travail est une condition de leur autonomie financière et de leur nécessaire contribution à notre système social ainsi que de leur intégration culturelle". Une intégration dont les premiers freins sont la maitrise de la langue, un niveau de qualification insuffisant ainsi que la méconnaissance des instruments et dispositifs existants pour les accompagner. Les ministres invitent donc les préfets, France Travail et l’OFII à "franchir une nouvelle étape" avec de nouveaux objectifs dont l’atteinte nécessite leur "pleine implication" pour mobiliser l’ensemble de la chaine des acteurs de l’emploi, de la formation ainsi que du monde économique.

Mieux adapter les formations aux besoins des entreprises

La première adresse concerne l’intégration des étrangers légaux dès leur arrivée en France. La circulaire le rappelle, "les premiers mois sont déterminants" dans un parcours d’intégration, a fortiori dans une population dont le taux de chômage s’élève à 16,4%, bien au-dessus de celui de l’ensemble de la population. "C’est en partie parce que leur accompagnement immédiat vers l’emploi est insuffisant." La première mesure consiste ainsi à garantir l’inscription des étrangers primo-arrivants auprès de France Travail. Dès 2026, cette inscription deviendra automatique pour tout signataire d’un Contrat d’intégration républicain signé avec l’OFII qui sera chargé en parallèle d’accompagner les signataires auprès de France Travail. La circulaire prévoit également que des actions "de repérage, de sensibilisation et d’information" sur le réseau pour l’emploi soient déployées au bénéfice des étrangers en situation régulière sur l’ensemble du territoire. Demande est faite aux préfets et aux acteurs concernés de s’appuyer sur le réseau des missions locales ainsi que sur les opérateurs de repérage et de remobilisation. L’instruction ministérielle demande également que soient favorisées les procédures d’équivalence de diplômes ainsi que la VAE, la valorisation des acquis de l’expérience. En parallèle, les ministres insistent sur la nécessité d’adapter les formations aux besoins des entreprises, avec un premier jalon qui concerne la maitrise de la langue. La loi du 26 janvier 2024 prévoit à ce titre que les primo-arrivants devront, à compter du 1er janvier 2026, démontrer un niveau A2 et B1, écrit comme oral, pour obtenir respectivement une carte de séjour pluriannuelle et une carte de résident. En résumé, les formations linguistiques devront répondre "en premier lieu aux besoins des entreprises", en particulier dans les secteurs en tension. La circulaire évoque la mobilisation des POE (préparation opérationnelle à l’emploi), avec des parcours adaptés aux caractéristiques des étrangers et aux compétences requises dans les métiers visés. Est également citée comme une piste à suivre "la voie de l’apprentissage pour des formations en CFA".

La circulaire suggère également de s’appuyer sur les entreprises comme "éléments moteurs de l’intégration des entreprises", en renforçant leur rôle dans les parcours de formation, en les mobilisant pour favoriser les recrutements à l’instar du dispositif mis en place à l’occasion des JOP 2024 de Paris qui a permis d’intégrer près de 30.000 personnes dans le domaine de la sécurité privée. Il s’agit, insiste la circulaire ministérielle, "de généraliser ce modèle" en renforçant le lien avec les Opco dont le rôle "est pivot pour connecter les besoins des entreprises et les formations". Un domaine dans lequel les fédérations professionnelles devront elles aussi être mises à contribution.

Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de mieux identifier et coordonner l’ensemble des leviers territoriaux : que ce soit les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) ; l’opérateur Agir ; les pactes locaux des solidarités ; les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) ; les dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) ; ou encore les conventions de revitalisation signées dans le cadre des plans de sauvegarde de l’emploi.

 

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