Une police municipale intercommunale auprès des maires de Caux Seine agglo (76)

C’est sur le territoire de Caux Seine agglo qu’est née une des premières polices municipales intercommunales (PMI) de France. Elle voit le jour en 2007, à l’initiative de deux communes membres de l’Établissement public de coopération intercommunales de l’époque, Port-Jérôme. Depuis, la PMI s’est étoffée et élargie à une quarantaine de communes de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo, créée en 2016. Selon son responsable, Steve Richard, elle répond à des problématiques hétérogènes : « Notre bassin de vie urbain et rural s’étend sur 575 km² avec des terres agricoles et des zones industrielles classées Seveso. Plus qu’à des atteintes aux biens et à des violences urbaines mineures, nous devons faire face à des incivilités qui troublent la tranquillité publique et à des violences intrafamiliales assez fréquentes. »

Lors du congrès des Maires de France en novembre 2021, la vice-présidente de l’agglomération en charge de la Prévention et des risques, Hélène Briffault, remarque que les maires, surtout en milieu rural, sont souvent « en souffrance » dans l’exercice de leurs pouvoirs de police : « Ils se sentent seuls et peu au fait de la manière de les exercer. L’accompagnement que leur fournit la PMI sur notre territoire leur permet d’assurer beaucoup plus sereinement la tranquillité publique dans leur commune. »

Garantir la sécurité juridique des maires

La PMI de Caux Seine agglo compte 27 agents de police et 13 gardes champêtres, qui travaillent régulièrement avec les maires des secteurs urbains et ruraux. Ils leur font remonter les infractions qu’ils détectent et prennent en charge celles que leur signalent les élus. Ensemble, ils décident du meilleur moyen de les traiter. Selon les cas, les maires peuvent intervenir seuls, avec la PMI ou alors envoyer celle-ci s’occuper directement du problème. « Nous fournissons aux élus une assistance procédurale et une aide à la médiation, explique Steve Richard. Une vingtaine de fiches techniques portant sur les infractions les plus fréquentes ont été élaborées avec l’aide du service Juridique de l’intercommunalité. » Elles indiquent les démarches à suivre dans le respect des règles en vigueur et fournissent des documents types, comme les courriers de mise en demeure. « Outre la tranquillité publique, le but de la PMI, est aussi d’assurer la sécurité juridique des maires et une prestation de même qualité, quelle que soit la taille de la commune », souligne la vice-présidente.

La gouvernance de la PMI s’exerce en lien avec les communes et les représentants de l’État. Une convention de coordination renforcée a été signée avec les maires, le préfet, le sous-préfet et les deux procureurs compétents sur le territoire. Écrite à plusieurs mains, elle replace les interventions de chacun dans son propre registre de compétence, afin de parvenir au meilleur continuum de sécurité possible. Par exemple, les caméras de surveillance mises en place par Caux Seine agglo (350 caméras) donnent lieu à des coopérations régulières avec les services de police et de gendarmerie (demandes d’instruction, de réquisition, de recherche…). De plus, tous les deux mois, des réunions rassemblent les différentes parties prenantes de cette convention de coopération.

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance réunit notamment les élus, la PMI, les représentants des forces de sécurité de l’État, des bailleurs sociaux et des représentants de l’Éducation nationale pour avoir une vision plus globale et développer des actions mieux ciblées. Au sein de la communauté d’agglomération, l’intercommunalité gère les ressources humaines de la PMI et son financement ainsi que la coordination avec les maires dans le cadre du pôle Mobilité, accompagnement et prévention. Les maires font part de leurs attentes, reçoivent et transmettent des informations utiles à chacun des intervenants.

Dans la commune, la PMI est placée sous l’autorité du maire. Il peut accéder, via un logiciel de main courante, au rapport hebdomadaire consignant l’activité de la PMI sur le territoire communal.

Les maires apprécient

La valeur ajoutée d’une police municipale intercommunale est évidente aux yeux d’Hélène Briffault : « Les petites communes, de même que les moyennes, n’auraient pas les capacités humaines et techniques que peut leur fournir une communauté d’agglomération. Notre PMI est en service 7 jours sur 7 de 8 heures du matin à 3 h 30 le lendemain. Une telle amplitude horaire, dix-neuf heures trente, est rare pour une police municipale. » Le budget de fonctionnement s’élève à 2,3 millions d’euros par an. Il est financé par les transferts de charge des deux communes fondatrices et par une cotisation de 5 euros par habitant, versée par les autres communes adhérentes. Le complément est pris en charge par la communauté. Une somme non négligeable mais pour un service que de plus en plus de maires apprécient. Depuis 2020, 11 communes l’ont rejoint portant au sein de la communauté d’agglo, début 2022, le total des collectivités adhérentes à 41 sur 50.