Une résidence pour les travailleurs saisonniers au Pays des Ecrins

Pour les élus de la communauté de communes du Pays des Ecrins (neuf communes, 5.916 habitants), le logement des saisonniers constitue un enjeu décisif pour le développement local. Au point qu'ils en ont fait l'une des compétences - via l'action sociale - de la communauté. La communauté tire en effet l'essentiel de ses ressources de la fréquentation touristique. Certaines des communes de la communauté sont des stations de sports d'hiver renommées, d'autres attirent les amateurs de montagne en été. Les emplois induits par le tourisme sont à caractère principalement saisonnier : quatre mois par an pour la saison d'hiver et deux mois pour la saison d'été. Parfois, les mêmes compétences sont requises pour les emplois d'hiver et les emplois d'été (par exemple dans l'hôtellerie ou l'entretien de résidences). De même, il peut arriver que des compétences distinctes se rencontrent chez la même personne : par exemple moniteur de ski et guide de montagne (on parle alors de pluri-activité). Mais, d'une manière générale, le développement des stations de sports d'hiver est générateur d'emplois spécialisés et concentrés sur des durées très limitées : parfois moins d'une saison, aux moments de grande affluence à Noël ou aux vacances de printemps.

En finir avec les logements indignes des travailleurs saisonniers

Cette particularité du marché de l'emploi devrait engendrer un marché du logement locatif lui aussi saisonnier. Il n'en est rien, car si des stations de sports d'hiver ont été construites en intégrant dans leur parc bâti le logement des saisonniers, dans les vieux villages alpestres devenus stations de ski, rien n'a été prévu. Le logement locatif est conçu pour loger les touristes en meublé, à la semaine, et les loyers sont inaccessibles aux faibles revenus des saisonniers. Or, les employeurs, s'ils veulent recruter des travailleurs qualifiés pour de courtes périodes, doivent garantir un logement lors du contrat d'embauche. Puisque le marché n'en fournit pas et que les bailleurs sociaux ont tendance à construire dans les vallées pour des résidents permanents, l'intercommunalité, dans l'intérêt tant des employeurs que des employés, a décidé de se saisir du problème. "Les conditions de logement des saisonniers étaient parfois indignes, des caves, des soupentes...", explique Pierre Chamagne, ancien maire de Pelvoux et président de la communauté de communes de 2004 à 2008.

Le financement des résidences pour saisonniers peut s'appuyer sur le 1% patronal

En avril 2003, aussitôt élue, la nouvelle équipe communautaire passe commande d'une étude à l'Adecodh (Association pour le développement économique de la Haute-Durance). Cette enquête, menée par le biais de questionnaires auprès des acteurs locaux (élus, employeurs, employés, bailleurs, agents immobiliers...), aboutit à localiser le besoin le plus pressant sur la station de Puy-Saint-Vincent. Elle établit le cahier des charges de la construction : les logements doivent être au nombre de vingt, studios ou T2, à loyers modérés et "avec des surfaces permettant le respect de l'intimité et de l'autonomie des occupants". L'étude esquisse enfin un plan de financement.
La municipalité de Puy-Saint-Vincent dispose d'un terrain d'environ 1.500m2 qu'elle cède à l'intercommunalité pour le prix symbolique d'un euro. Le budget global (construction et équipements en mobiliers) s'élève à 1.117.652 euros. Il est financé d'une part par des subventions du conseil général des Hautes-Alpes (100.000 euros), du conseil régional Paca (140.000 euros) et de l'Etat, par le biais du FNADT (Fonds national d'aménagement du territoire) pour 100.000 euros. D'autre part, du fait que les employeurs ont été associés tant à l'enquête qu'à la conception du projet, celui-ci peut bénéficier d'emprunts à taux préférentiels : 504.000 euros viennent du 1% patronal et 286.892 euros du prêt local social. Enfin le retour de TVA est évalué à 11.760 euros et l'autofinancement s'élève à 30.000 euros. Outre cet autofinancement, la communauté de communes du Pays des Ecrins a en charge le remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt.

L'obligation faite aux employeurs de réserver des logements par années entières constitue un frein

A l'hiver 2007, la résidence ouvre ses portes. La communauté de communes s'est engagée à rembourser 36.666 euros par an sur trente ans. Mais, pour rembourser cet emprunt, il faut que les loyers rentrent. Or, la gestion d'une résidence pour saisonniers se trouve confrontée pour chaque logement à deux types distincts de contractants. D'une part, les employeurs, appelés "réservataires" car ils prennent l'engagement de réserver, à l'usage de leurs employés, un logement à l'année. Ils s'engagent à payer les logements inoccupés durant les mois creux. D'autre part, les "occupants", qui sont les travailleurs saisonniers, signent un bail comparable à ceux des logements meublés, avec une caution déposée au départ et un état des lieux établi en début et en fin de bail. "Au départ du projet, le nombre d'entreprises qui se déclaraient intéressées était relativement important, explique Pierre Chamagne. Mais, au dernier moment, lorsqu'elles se sont vues confrontées à l'obligation de s'engager pour une année entière sur les logements qui leur étaient réservés, certaines entreprises ont préféré chercher d'autres solutions ailleurs. Heureusement, nous n'avions pas suivi à la lettre les préconisations de l'étude de faisabilité : prévoir davantage de logements, un gardien, etc. Car, avant que nous assouplissions les conditions d'engagement, il n'y avait que six ou sept logements qui étaient effectivement occupés : ceux réservés par des entreprises assurées d'avoir un besoin de personnel sur l'année entière même si les employés changent. Pour les autres entreprises, celles qui travaillent avec des contrats réellement saisonniers comme les remontées mécaniques ou les commerçants, l'engagement à l'année n'était pas acceptable."

La gestion des vingt logements est confiée à une agence immobilière

De ce fait, l'intercommunalité modifie son mode de location début 2008 et passe une convention avec une agence immobilière établie dans la station. Aux termes de cette convention, l'agence assure l'entretien des parties communes, les formalités de changements d'occupants, la remise en état des lieux et l'entretien de la chaudière (la communauté de communes, maître d'ouvrage, a choisi un chauffage central au bois). Les loyers encaissés reviennent à la communauté déduction faite de la marge d'exploitation et des frais d'entretien calculés en heures ouvrées. Surtout, la convention autorise l'agence à louer, dans les mois creux, à qui elle l'entend "pourvu que cela ne fasse pas obstacle aux salariés saisonniers".
"Dans la pratique, explique Nicolas Pons chargé d'études, seulement sept employeurs disposent d'un flux d'employés saisonniers suffisant pour s'engager à l'année. Les autres, sans s'engager financièrement, avertissent l'agence qu'ils vont avoir un besoin à telle ou telle période." "Si l'on veut que ce type de formule s'étende, ajoute Pierre Chamagne, il faut que la rigidité réglementaire des organismes de prêt, notamment le 1% patronal, trouve les moyens de s'assouplir." "Il n'y a pas eu suffisamment de saisons pour qu'il soit possible de faire un bilan, estime Cyrille Drujon d'Astros, maire de Freissinières et président de la communauté de communes. Il était essentiel de créer cette résidence. Néanmoins, seul l'avenir dira si ce type de formule peut être étendu à d'autres stations."

François Poulle, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis