Une société coopérative d'intérêt collectif pour développer de nouveaux types de services

Territoire périurbain en limite de Bayonne, la communauté de communes du Seignanx fait figure de pionnière dans l'économie sociale et solidaire. Elle dispose en effet d'une Scic, bientôt deux... Encore atypique dans le paysage économique, cette structure juridique s'est avérée idéale pour donner consistance à la dynamique de développement voulue par les élus et portée par le comité de bassin d'emploi ou CBE (2) du Seignanx.

Lier l'économique et le social

"Nous recherchions un moyen de répondre à des besoins (services à la personne, aménagement du territoir), en faisant en sorte que ce soient des jeunes qui développent ces services. Nous avions besoin d'une structure juridique pour accompagner ces porteurs de projets. Le statut de la Scic collait parfaitement à ces objectifs, explique Pierrette Fontenas, présidente de la communauté (3). "L'agrément Scic autorise des collectivités publiques (et leurs groupements) à entrer dans le capital d'une société commerciale hybride entre privé et public, précise Stéphane Montuzet, directeur du CBE. La Scic dite Landes (Lancement d'activités nouvelles pour le développement d'une économie sociale et solidaire sur le Seignanx) a été agréée le 5 février 2003 par le préfet des Landes au titre de son utilité sociale. Elle est constituée de quatre collèges : collectivité (la communauté), salariés (les porteurs de projet), usagers (les acteurs locaux : CBE, Boutique de gestion, foyer de jeunes travailleurs, association culturelle) et entreprises (deux coopératives et un village de vacances). Un capital de 15.600 euros a été réuni ; la part sociale étant de 100 euros. Soit 30% par les entreprises, 20% par la communauté (31 parts) et les 50% restant par les autres acteurs. Les votes s'organisent indépendamment des parts détenues, soit 35% pour les salariés, 35% pour les usagers, 20% pour les collectivités et 10% pour les entreprises.

De nouveaux services d'utilité sociale testés...

La Scic a démarré sur le développement de cinq activités :
- portage de repas à domicile ;
- taxi social-aide à la mobilité ;
- prêt de véhicules ;
- itinéraires de découvertes de l'environnement local ;
- manifestations culturelles pour les jeunes.
Les trois premiers projets ont été le fruit de la réflexion des acteurs locaux sur les besoins de services nouveaux à créer pour améliorer le mieux vivre des habitants. "On a donc cherché des jeunes voulant s'investir pour porter ces projets, précise Stéphane Montuzet. Les deux autres ont été proposés directement par des jeunes, trouvant là l'opportunité de les tester. "Notre premier objectif étant bien celui-là. Offrir la capacité à des jeunes de tester des services non existants, ayant une utilité sociale, en leur donnant les moyens et le temps de vérifier leur viabilité et ensuite de définir les modalités finales de portage?, reprend Pierrette Fontenas. "Par exemple, pour le taxi social, nous savions que ce service ne serait jamais rentable, car les tarifs sont adaptés aux ressources des personnes et il s'agit d'un service qui va au-delà du simple transport en proposant un accompagnement social. En revanche, nous étions incapable d'identifier la hauteur du besoin en quantité sur le canton, explique la présidente de la communauté de communes.
La jeune femme qui a développé ce service occupe aujourd'hui un temps plein (35 heures). Soixante-dix personnes âgées sont inscrites et une trentaine y font appel régulièrement. Le service a trouvé sa clientèle mais serait difficile à équilibrer sur le secteur privé. Il devrait être repris par le centre intercommunal d'action sociale (Cias) en cours de création par la communauté de communes. Le poste de la jeune femme sera alors transféré au Cias.  Comme tous les autres porteurs de projet, elle est salariée de la Scic (statut emploi jeune). "Favoriser l'insertion professionnelle de jeunes créateurs était bien le pendant de notre projet?, souligne Pierrette Fontenas. En contrepartie de leur engagement, les élus ont posé une condition : les salariés prennent une part sociale de la Scic. "Ils sont ainsi pleinement acteurs du développement du territoire, ajoute-t-elle.

... et aujourd'hui, pérennisés

Leur insertion, tout comme l'émergence de nouveaux services sont aujourd'hui réalisés ou sur le point de l'être :
- le service de portage de repas va être pérennisé dans le cadre d'une nouvelle Scic déjà créée (restaurant interentreprises d'insertion sur la zone industrielle, avec un objectif social) ;
- le service de prêt de véhicule va être intégré dans une plateforme mobilité portée par le CBE dont le statut reste à définir (associatif ou Scic) ;
- l'activité de randonnées est aujourd'hui privée et autonome ;
- l'activité culturelle a été reprise par une association existante dont le jeune est devenu le directeur.
Grâce au statut emploi jeune (salaire pris en charge à 80% par l'Etat et 10% par le département), à la mutualisation des moyens et aux économies d'échelle, ces activités ont pu prendre leur essor, ce qui aurait été impossible sans subvention sous un mode de gestion différent. Elles ont engendré des produits servant au financement de la Scic qui conserve un bon équilibre financier (chiffre d'affaires de 35.000 euros pour près de 25.000 euros de charges). A l'avenir, compte tenu de la fin des emplois jeunes, la Scic, qui n'a pas accès aux emplois aidés du secteur non marchand, mise sur les contrats d'accompagnement aux projets d'entreprises (Cape) créés par la loi Dutreil. Elle pourra ainsi épauler de nouveaux jeunes et oser de nouvelles initiatives...

(1) La Scic est une SA ou SARL à capital variable régie par les dispositions de la loi modifiée 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et par les dispositions du code de commerce. Elle a pour objet la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.
(2) Le CBE réunit dans quatre collèges à part égale : collectivités (communauté de communes de Seignanx),  entreprises,  syndicats de salariés et autres  acteurs locaux  (organismes de formation, d'emploi, etc.).
(3) Délibération du conseil communautaire du 29 août 2002.