Congrès AMF - Urbanisme, transports, habitat : des outils de planification à réajuster
Comment les documents de planification dont disposent aujourd'hui les collectivités peuvent-ils orienter les politiques d'habitat, de transports, d'urbanisme commercial vers les objectifs du Grenelle de l'environnement ? Permettent-ils de lutter efficacement contre l'étalement urbain, de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ? La séance plénière du Congrès de l'Association des maires de France, le 26 novembre, était consacrée à ces questions largement d'actualité puisque les projets de loi Grenelle 1 et 2 prévoient plusieurs mesures importantes en la matière.
Le premier, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre, fixe plusieurs orientations impliquant étroitement les collectivités : privilégier dans les documents d'urbanisme la densification du bâti et la reconquête des centres-villes en déclin plutôt que l'étalement urbain et les surfaces commerciales en périphérie des villes, renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, concevoir l'urbanisme de façon globale, en harmonisant les documents d'orientation et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération.
Quant au projet de loi Grenelle 2 en cours d'examen au Conseil d'Etat, il prévoit une modification de l'architecture générale des documents d'urbanisme. Son article 10 "esquisse le principe selon lequel l'échelon de l'intercommunalité est pertinent pour traiter de l'urbanisme, même si l'élaboration d'un plan communal d'urbanisme reste possible". Un plan local d'urbanisme (PLU) communal ne pourra comporter que des dispositions "portant sur l'aménagement" alors qu'un PLU intercommunal pourra intégrer à la fois "l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements". En outre, le règlement du PLU permettra aux élus locaux d'imposer "une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des performances énergétiques et environnementales renforcées, ainsi que des critères de qualité renforcés". Le contrôle de légalité exercé par le préfet serait élargi "aux hypothèses de contradiction avec un projet d'intérêt général, de consommation excessive de l'espace" et d'"incompatibilité manifeste" avec les orientations prises en matière d'habitat et d'organisation des transports urbains. Les schémas de cohérence territoriale (Scot) intégreraient pour leur part les objectifs contenus dans les plans de déplacements urbains (PDU), les programmes locaux de l'habitat (PLH) ainsi que les schémas de développement commercial créés par la loi de modernisation de l'économie.
Pour une meilleure articulation entre l'échelon communal et intercommunal
Ces orientations semblent en ligne avec les attentes des élus si l'on en croit un sondage Ifop (1) réalisé pour l'AMF à l'occasion du Congrès. 91% des personnes interrogées se disent favorables à une gestion plus économe de l'espace et 70% des élus s'accordent pour dire que les politiques d'urbanisme, d'habitat et de transport doivent être menées en articulant mieux l'échelon communal et intercommunal. 87% estiment que les programmes de construction et le développement d'infrastructures de transports collectifs doivent être liés. Deux élus sur trois adhèrent aussi au principe de la prééminence du Scot sur les autres documents d'urbanisme.
Pour Jacqueline Gourault, sénateur-maire de la Chaussée-Saint-Victor (41) "la pertinence de l'application de tel ou tel document d'urbanisme doit se faire dans le respect de la volonté des élus locaux". Une opinion partagée par Pierre Ducout, maire de Cestas (33) et président du groupe de travail urbanisme de l'AMF. "Le PLU intercommunal doit rester une démarche volontariste. Il faut aussi réfléchir à la manière dont le Scot, qui est un bon outil, peut aller vers plus de prescriptions sans en faire un super PLU."
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (15), a souligné que dans le cadre du Grenelle, "la planification à l'échelle de l'intercommunalité, du bassin de vie est nécessaire et n'est pas incompatible avec l'exercice de sa mise en oeuvre au niveau communal, à travers le droit des sols". "Dès lors que le PLU intercommunal est conçu comme un projet pour le territoire, partagé par tous et que la gestion des sols reste au niveau communal, on obtient des avancées", estime aussi Jean Girardon, maire et président de la communauté de communes du Mont-Saint-Vincent (71). "C'est le projet qui permet de fédérer les élus et de constituer un outil de gouvernance adapté", estime Pierre Ducout. Pour Pierre Jarlier, "les objectifs du Grenelle seront mis en oeuvre grâce à une vraie planification passant par l'urbanisme. Il faut déterminer des territoires de projet afin de construire des politiques de développement durable cohérentes. C'est tout l'enjeu du Grenelle 2 avec le PLU intercommunal".
Venu conclure la séance, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a insisté sur la responsabilité des territoires dans la mise en oeuvre du Grenelle. "Sur le seul volet énergétique, dans leur travail d'animation auprès des habitants ou des artisans pour faire connaître le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro ou pour réduire la facture des bâtiments municipaux, les maires sont en première ligne", a-t-il souligné en rappelant que toutes les mesures proposées dans le Grenelle ont reçu l'aval de l'AMF.
Anne Lenormand
(1) Sondage réalisé par téléphone du 10 au 17 octobre 2008 auprès d'un échantillon représentatif, selon la méthode des quotas, de 502 élus dont 352 maires et 150 présidents d'EPCI.
