Développement du territoire - Les Scot vont-ils supplanter les pays ?

Comment mieux articuler les pays et les schémas de cohérence territoriale (Scot) ? C'est à cette question que s'est intéressée l'Association pour la fondation des pays (APFP) lors d'une journée rencontre organisée le 15 septembre 2008 à Paris. D'un côté, le pays permet aux acteurs locaux de définir un projet de développement global et prospectif pour un territoire. De l'autre, le Scot, créé en 2000, fixe à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, touristiques, agricoles ou naturelles. Aujourd'hui, 350 pays structurent le territoire national. Certains recoupent le périmètre d'un Scot. Ainsi, 230 territoires de pays, soit 62% d'entre eux, sont concernés par au moins une démarche Scot, 54 ont un périmètre identique au Scot et 37 structures de pays ont la compétence Scot. Par ailleurs, au 1er janvier 2008, on comptait 52 schémas directeurs en révision et 261 Scot, parmi lesquels cinquante sont d'ores et déjà approuvés. D'où des interrogations sur d'éventuels doublons.

Si les deux démarches poursuivent leur développement, le gouvernement a récemment mis l'accent sur les Scot avec la circulaire du 27 mai 2008. Dans cette circulaire, Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, demande aux préfets d'engager un travail de sensibilisation et d'accompagnement des communes et des intercommunalités en matière d'aménagement de l'espace "à l'échelle des bassins de vie et en particulier, quand ils existent, à l'échelle des Scot". Une directive qui relance les Scot et qui a fortement inquiété l'ensemble des acteurs des pays. "La crainte que les Scot prennent le pas sur les pays est forte, explique ainsi Catherine Sadon, présidente du comité de gestion de l'APFP. Plutôt que de créer une compétition, il faudrait réfléchir à la façon de créer des synergies entre les deux démarches." Certains territoires ont pris les devants pour mettre en place ces synergies. C'est le cas du pays du Mont Saint-Michel, créé en 2001, qui a décidé en 2003 d'engager sur le même périmètre une démarche Scot. "Pour moi, les deux démarches, pays et Scot, concourent à la même ambition pour un territoire : mener à bien le projet de développement, explique Sylvie Noquet, directrice du pays. Les deux démarches nous ont notamment permis d'élaborer un diagnostic complet du territoire." Les rôles sont bien définis. Le pays doit faire vivre le partenariat entre les communautés de communes et les communes du territoire et mettre en œuvre les actions qui concourent à la réalisation de l'ambition du territoire. Le Scot doit pour sa part organiser dans l'espace les priorités définies dans le programme de développement du territoire et préciser les moyens adéquats. Une expérience intéressante qui montre à quel point les deux outils peuvent être complémentaires. Mais le devenir des pays reste en suspens. "La question est maintenant de savoir ce qu'on fait des pays, explique Catherine Sadon. Les expériences montrent qu'ils créent de la dynamique locale, mais il faudrait peut-être davantage démontrer cette plus-value."

Emilie Zapalski