Véhicules propres : bonus rehaussés pour les utilitaires électriques et hybrides

Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain et accompagner les professionnels, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE) mises en place par les collectivités locales, le gouvernement a rehaussé la prime à la conversion et le bonus à l'achat de véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables, a indiqué le ministère de la Transition écologique ce 27 juillet. "Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides peut désormais atteindre grâce à France Relance 14.000 euros pour les véhicules ayant une charge utile importante", souligne-t-il dans un communiqué.
Selon un décret paru au Journal officiel ce 25 juillet, le bonus écologique, qui est déduit par le concessionnaire ou remboursé après l'achat, va désormais jusqu'à 7.000 euros pour les personnes physiques et 5.000 euros pour les personnes morales, quel que soit le type d'utilitaire. Les plafonds de 45.000 et 60.000 euros appliqués aux voitures particulières, qui empêchaient plusieurs de ces camionnettes onéreuses de bénéficier des aides, ont été supprimés, comme l'avait annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en avril dernier. 
Le bonus s'adresse à tous les véhicules utilitaires légers émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre et dont l'autonomie en tout-électrique est supérieure à 50 kilomètres. Le gouvernement laisse donc la porte ouverte aux hybrides rechargeables, que la Commission européenne souhaite interdire en 2035.
Le montant de la prime à la conversion est équivalent à 40% du coût d'achat, dans la limite de 5.000 euros, pour les modèles de la classe I (poids de référence égal ou inférieur à 1.305 kg), 7.000 euros pour les modèles de la classe II (entre 1.305 et 1.760 kg), et 9.000 euros pour les modèles de la classe III (supérieur à 1.760 kg). Ces aides gouvernementales peuvent être complétées d'avantages fiscaux et de subventions locales, notamment dans les ZFE – le décret prévoit d'ailleurs la possibilité pour toutes les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement pour mettre en place un guichet unique pour les aides de l'État et les aides locales. Plus de 840.000 primes à la conversion et 330.000 bonus écologiques ont été distribués depuis le début du quinquennat, pour des véhicules particuliers comme utilitaires, a rappelé le ministère.
Adoptée dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, une prime à la conversion pour l'achat de vélos à assistance électrique a également été mise en place : elle couvre 40% du coût d'achat du vélo, jusqu'à 1.500 euros, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante. Ce bonus a été élargi aux vélos-cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, avec une aide à l'achat d'un montant de 1.000 euros.

 
Référencedécret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 25 juillet 2021, texte n°4.
 

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