Vosges : un cadastre numérisé pour un territoire mieux maîtrisé

"Cette digitalisation est nécessaire aux communes", précise d'emblée Marie-Line Finance, responsable des services à la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges. Avec l'informatisation des 1.050.000 parcelles du département, remplaçant ainsi le cadastre papier, la mise en place d'ici cinq ans, d'un cadastre numérisé et généralisé à l'échelle du département des Vosges peut s'avérer précieuse aussi bien pour des travaux de voirie que pour des plans d'épandage agricole ou le tracé de chemins forestiers. Première illustration concrète pour la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges, la mise en commun les plans locaux d'urbanisme (PLU). L'intercommunalité aura ainsi une vision globale de ses zones constructibles. "Nous allons mutualiser les zones inondables, les infrastructures, la voirie, les réseaux d'eau et d'assainissement, mais également l'éclairage public. L'accueil de futures entreprises dépend de ces données essentielles", indique Marie-Line Finance. Le rapprochement numérisé des feuilles cadastrales constituera par ailleurs une base de données sectorielles pour mettre en oeuvre un développement économique plus cohérent qui tienne mieux compte de l'hétérogénéité et de la diversité des activités économiques de la communauté de communes, actuellement partagée en activités tertiaires, industrielles et rurales.

Harmoniser les données cadastrales

Aux côté de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de celle de la Fave, la communauté de communes de Châtenois s'est inscrite d'emblée dans le trio précurseur des intercommunalités vosgiennes à inaugurer ce service original. Pour cette intercommunalité de 5.200 habitants, l'opération de numérisation du cadastre permettra de travailler en réseau avec ses 16 communes membres et d'optimiser ses actions. Deux de ses communes membres, Vouxey et Viocourt, ont adopté le système depuis fin 2004. "Cette technique facilitera nos démarches administratives ainsi que celles de nos prestataires extérieurs, notamment pour la réalisation des travaux d'assainissement", indique Alexandra Kauffmann, agent de développement à la communauté de communes de Châtenois. Comme l'opération a été confiée à un prestataire unique, l'échange et la mise en réseau des données cadastrales seront facilitées alors qu'auparavant chaque commune choisissait son propre prestataire... Mickaël Gérard, technicien "aménagement foncier" à la direction du développement durable du conseil général explique que "cette digitalisation généralisée s'appuie sur une volonté politique de ne pas créer de disparités entre les 515 communes. Elle tend par ailleurs à contrer les digitalisations sauvages non-soumises au contrôle légal de la Direction générale des impôts (DGI ), chargée à la fois du contrôle des opérations et à terme de la mise à jour annuelle et gratuite de ce nouveau cadastre".

Hiérarchisation des candidatures selon les besoins

Même si l'on n'a pas à déplorer de cas concrets de dérives liées à la "digitalisation sauvage", cette transposition de données cadastrales papier en données informatiques sans respect de quelque norme que ce soit présente de sérieux handicaps : elle ne permet ni l'actualisation des données, ni leur utilisation sous système d'informations géographiques. C'est donc bien pour remédier à ces difficultés que le département des Vosges a entrepris cette démarche avec une série de partenaires financiers et logistiques : chambre d'agriculture, EDF-GDF, syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges, Direction générale des impôts, Association des maires des Vosges, syndicat mixte pour l'informatisation communale. Une convention a été signée entre ces différents partenaires le 30 janvier 2004. Coût de l'opération, 651.000 euros sur cinq ans. Une commission technique étudie les dossiers de candidature des communes ou communautés de communes intéressées par la démarche. Les partenaires signataires de la convention se réunissent ensuite tous les six mois pour planifier les travaux du semestre suivant. "Les dossiers sont pris en compte selon une hiérarchisation des besoins", poursuit Mickaël Gérard. La conduite de travaux (plans de paysage, programmes d'assainissement...) classe les dossiers comme prioritaires, après la motivation des partenaires financiers de la convention qui pourront intégrer ce cadastre dans leur logiciel informatique.

Sandra Heiss / Innovapresse Metz pour Localtis

"Une gestion spatiale optimisée du département"

Daniel Gremillet est président de la chambre d'agriculture des Vosges.

Que peut vous apporter cette convention signée avec le conseil général ?

Les missions de la chambre d'agriculture portent sur un territoire situé en majorité en dehors des zones urbanisées. Le cadastre constitue un outil de tous les jours dans notre travail d'aménageur du territoire, et dans celui que nous menons dans le cadre du remaniement parcellaire. La version digitalisée sera sans aucun doute un atout majeur pour une gestion spatiale optimisée du département.

En quoi ce cadastre digitalisé participera-t-il au développement du territoire vosgien ?

En qualité de cosignataire de la convention, nous avançons au même rythme que les communes et les intercommunalités avec lesquelles nous partageons les mêmes intérêts de développement économique. Une connaissance parfaite et globale du terrain contribuera à mener des projets dans l'intérêt de tous.

Outre les projets d'urbanisme, quels autres projets d'aménagement du territoire pourront être menés grâce à cette digitalisation ?

Le seul exemple de la tempête de 1999 permet de comprendre tout l'intérêt d'une digitalisation qui aurait permis de visualiser les droits de passage et d'accéder ainsi à certaines parcelles dont ne nous ne connaissions pas les propriétaires.

Choix entre deux modes de consultation du cadastre

L'EPCI doit s'équiper d'un logiciel de gestion pour effectuer les interventions sur le cadastre digitalisé. Les communes en revanche pourront uniquement consulter le document.

La consultation du cadastre digitalisé pourra se faire de deux façons. Les communes rurales, aux budgets moindres, consulteront les données à distance, via un serveur hébergé par le conseil général. Les autres communes ou structures intercommunales auront la possibilité d'acquérir un système d'informations géographiques (SIG) leur permettant de saisir, stocker, vérifier, intégrer, analyser et visualiser les données. "Le coût de cet outil de gestion sera pris en compte par l'utilisateur et suppose l'embauche d'une personne à mi-temps", estime Mickaël Gérard qui compte sur un "effet boule de neige" pour convaincre l'ensemble des communes à adopter le système. Si au terme de l'opération, certaines d'entre elles n'ont malgré tout pas fait la démarche, le conseil général procèdera à la digitalisation, entièrement à sa charge financièrement, mais sans rétrocession des données à la commune ou l'EPCI. Si le coût total de la démarche s'élève à 651.000 euros HT sur cinq ans, seuls 400 à 500 euros sont pris en charge par la commune ou l'intercommunalité volontaire.