Elections - Vote électronique : le projet de loi Marleix fixera de nouvelles règles
Les règles concernant l'utilisation des machines à voter devraient évoluer prochainement. Répondant à une sénatrice lors de la séance des questions orales, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a indiqué que des "adaptations" étaient "en cours de réalisation". Elles "pourraient être insérées" dans le projet de loi sur la modernisation de vie démocratique locale qu'Alain Marleix doit dévoiler au printemps. Le secrétaire d'Etat annonce aussi que les travaux de révision du règlement technique des machines à voter "ont été engagés avec le secrétariat général de la défense nationale".
Les machines à voter ont été utilisées dans quelque 80 communes de France à l'occasion de l'élection présidentielle du printemps 2007. Le bilan de cette expérience est très mitigé compte tenu en particulier des longues files d'attente qui se sont souvent formées dans les bureaux de vote concernés (lire notre article du 23 avril 2007: "Les machines à voter sont-elles responsables des files d'attente ?"). "Il n'a pas été rapporté beaucoup d'incidents matériels lors de l'utilisation des machines à voter, à l'exception de difficultés liées à des branchements électriques, des pannes d'alimentation électrique et des problèmes d'impression", faisait remarquer le Forum des droits sur l'internet dans un rapport diffusé en décembre 2007 (lire notre article du 20 décembre 2007: "Le Forum des droits sur l'internet dresse un bilan mitigé des machines à voter"). Mais l'association "Ordinateurs de vote" rapportait dans les jours suivants l'élection, de nombreuses "irrégularités" ainsi que "des failles d'organisation".
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales rappelle que suite à ces "problèmes", le gouvernement a mis en place un groupe de travail chargé de "procéder à une série d'auditions de façon à recueillir un maximum d'opinions sur le vote électronique". Dans le rapport qu'elle a rendu dans le courant du premier trimestre de 2008, cette instance a estimé qu'il fallait "continuer" à utiliser les machines à voter. Elle recommandait que soient toutefois modifiées "certaines dispositions législatives et réglementaires" ainsi que le règlement technique qui leur est applicable. Suivant l'avis des experts, la ministre de l'Intérieur promettait alors une "réévaluation globale du système avant les élections européennes de 2009". Elle décrétait aussi qu'aucune nouvelle commune n'utiliserait les machines à voter tant que la réglementation n'aurait pas évolué.
"La fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité ainsi qu'un niveau élevé de transparence sont nécessaires", a déclaré Alain Marleix mardi devant les sénateurs. Le secrétaire d'Etat était interrogé par Nicole Borvo Cohen-Seat sur "les dysfonctionnements survenus à Paris lors du vote électronique aux élections prud'homales [du 3 décembre dernier] ainsi qu'au sujet du vote électronique en général".
T.B. / Projets publics
Les Français de l'étranger vont-ils élire leurs députés par internet ?
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales souhaite que "la réflexion" soit lancée pour qu'un jour peut-être les Français de l'étranger élisent leurs députés par des moyens électroniques. L'objectif est bien sûr de favoriser le vote pour ce type d'élection, qui enregistre des résultats de participation toujours faibles. Dans un communiqué, Alain Marleix indique que "la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger constitue une occasion unique pour faire avancer ce dossier".
