Canton de Segré : de la création d’un service commun à une commune nouvelle (49)

Pour bien comprendre la mutualisation des services née dans le cadre de l’ancienne communauté de communes du Canton de Segré (17.000 habitants), un rappel historique s’impose. Cette collectivité de 15 communes s’est transformée en commune nouvelle en 2017. Baptisée Segré-en-Anjou Bleu, elle a intégré Anjou Bleu Communauté la même année.

Améliorer les services aux habitants

« La réflexion autour de la mutualisation des services des 15 communes membres du Canton de Segré avait commencé dès 2006 », raconte Gilles Grimaud, l’ancien maire de la ville centre, Segré (7.000 habitants) aujourd’hui maire adjoint de Segré-en-Anjou Bleu et président d’Anjou Bleu Communauté. « Nous souhaitions non seulement préserver les services à la population dans nos communes rurales mais aussi les développer. » La plupart des villages comptaient trop peu de personnels pour faire face aux remplacements en cas d’arrêt maladie ou de congés, sans parler des formations nécessaires mais impossibles à programmer, ni des évolutions de carrière des agents. Difficile dans ces conditions d’accueillir les habitants dans de bonnes conditions et de leur fournir la qualité de service attendue. « Surtout quand il faut, de surcroît, compenser la baisse des dotations de l’État et son désengagement », rappelle l'élu.

Un atout pour les petites communes

D’emblée, deux conditions sont posées à la création d’un service commun aux 15 communes : maintenir leur effectif global de 250 agents et ne pas augmenter la masse salariale que leur consacraient les communes. Des groupes de travail, composés d’élus et d’administratifs représentant les petites communes (moins de 1.000 habitants), les moyennes (de 1.000 à 1.800) et la ville centre, développent le projet. « Il en ressort que ce sont les plus petites communes qui ont le plus à gagner dans la création d’un service commun qui transférerait les agents de la sphère municipale à celle de la communauté de communes », constate l'ancien maire.

Le chemin conditionnel

En 2008, un cabinet conseil se voit confié la tâche d’élaborer une méthode de travail et un calendrier pour mettre en place la mutualisation des services. Élus et agents sont invités à s’exprimer sur la mutualisation et un premier organigramme est présenté aux maires en 2009. Basé sur une direction duale, avec deux directeurs général des services, le projet est retoqué. « La mutualisation repose sur l’adhésion volontaire des communes, sinon elle ne peut pas fonctionner, explique Gilles Grimaud. Nous avons alors mis en place un chemin conditionnel en quatre étapes. À l’issue de chacune étape, les communes approuvent les conclusions et restent dans la démarche de mutualisation ou bien elles les désapprouvent et sortent du projet. »

Garder la proximité

Finalement toutes les communes ont approuvé ce qui relevait de la proximité ou d’une gestion mutualisée (étape 1), l’organigramme et la répartition des tâches (étape 2), les fiches de procédures sur la mise en œuvre concrète de la mutualisation (étape 3) et les contributions financières ainsi que la mise en commun d’un système informatique (étape 4). Après le vote des 15 conseils municipaux, le service commun est créé en 2013. Les services techniques et administratifs mutualisés sont regroupés en pôles et gérés par la communauté de communes. D’autres services ne sont pas impactés par la mutualisation : l’accueil dans les mairies, la gestion des associations locales, les Centre communaux d’action sociale. Les agents de certains équipements, tels que la piscine ou le cinéma, sont inclus dans le service commun.

Selon l’ancien maire de Segré, la création de ce service commun a beaucoup aidé à franchir une nouvelle étape de l’organisation territoriale, quand est né le projet de regrouper les 15 communes en commune nouvelle : « Dans une communauté de communes avec un coefficient d’intégration fiscal de 70 %, le bon fonctionnement de la mutualisation des services a contribué à dissiper les dernières réticences que pouvaient avoir les élus, de former une seule et même commune. »

La création de nouveaux services à effectifs constants

Huit ans après la création de ce service commun et quatre ans après la constitution de la commune nouvelle, Gilles Grimaud considère que les objectifs sont atteints. « Avec un effectif d’agents quasiment constant, à deux ou trois unités près depuis 2013, nous avons amélioré les services à la population et nous en avons créés de nouveaux : services juridique et informatique, création de postes de contrôleurs de gestion, renforcement de la police municipale. La commune nouvelle a aussi pu développer les formations et la montée en compétences des personnels et mettre en place des plans de carrière pour les agents. De plus, les remplacements temporaires, autrefois un véritable casse-tête pour les maires, sont devenus bien plus faciles à gérer. » Ces résultats sont bien en ligne avec les objectifs définis il y a plus de dix ans. Ils visaient à « préparer l’avenir » rappelle l'élu.