Accès aux soins : la réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat
Attendue de longue date par les professionnels concernés, la réforme du métier d'infirmier a été adoptée lundi 5 mai par le Sénat, favorable à un texte visant à redéfinir les missions de ces professionnels de santé et à mieux reconnaître leur travail.
© Capture vidéo Sénat/ Adoption de la proposition de loi profession d'infirmier au Sénat le 05 mai
Inscription dans la loi d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions"... déjà approuvée en mars par l'Assemblée nationale (voir notre article du 11 mars), la proposition de loi des députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons) a été soutenue à l'unanimité par la chambre haute, avec quelques modifications. Députés et sénateurs devront désormais accorder leurs visions lors d'une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer, dernière étape précédant l'adoption définitive de ce texte de loi consensuel. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a salué un texte qui donnera selon lui "un nouveau cap" au métier et "de nouvelles perspectives" aux quelque 640.000 infirmiers et infirmières du pays.
La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète dans la mesure où leur métier s'est largement diversifié ces dernières années face à la désertification médicale. Elle consacre dans la loi les notions de "consultation infirmière" et de "diagnostic infirmier", et confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens listés par arrêté, malgré les critiques des syndicats de médecins. "Il n'est pas question d'ouvrir un front avec les médecins", a assuré Yannick Neuder. "Les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité" avec les médecins, a-t-il insisté, alors même que dans le même temps était débattue à l'Assemblée la proposition de loi Garot sur les déserts médicaux (voir notre article).
Dans cette optique d'apaisement, les sénateurs ont inscrit dans la loi que les infirmiers exerçaient en "coordination" avec les autres professionnels de santé, préférant ce terme à celui de "complémentarité" retenu par les députés. Ils ont également érigé au rang de "spécialité infirmière autonome" le corps des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, pour reconnaître le "rôle pivot" de ces professionnels dans le système éducatif et sanitaire.
Plusieurs voix au Sénat ont par ailleurs alerté le gouvernement sur les "conditions de travail" des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale. Le ministre a promis de publier une lettre de cadrage "d'ici fin mai", afin d'ouvrir des négociations conventionnelles avec les organisations représentatives "avant l'été pour traduire, notamment dans les rémunérations, les avancées de cette loi".
La présidente de l'Ordre des infirmiers, Sylvaine Mazière-Taurana, a salué ce 6 mai un acte "fondateur" : "Pour la première fois, un texte législatif va reconnaître et définir les missions des infirmières et infirmiers", s'est-elle réjouie auprès de l'AFP, se félicitant que soient enfin reconnues "toutes les typologies de soins que les infirmières et infirmiers réalisent, que ce soit de la prévention, l'éducation à la santé, des soins curatifs, des soins palliatifs, des soins relationnels". "On reconnaît également notre participation à la coordination des parcours de santé, notre capacité à former nos pairs, à développer la recherche en sciences infirmières", dit-elle encore.
Ce texte de loi viendra s'ajouter aux décrets ayant déjà renforcé et élargi le rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA – voir nos articles ci-dessous). Et devra lui-même se traduire par plusieurs décrets avant d'être pleinement applicable.
