Un plan national de revitalisation des centres-villes

Une nécessité de réinvestir les centres-villes

Entre communes rurales et métropoles, les villes moyennes jouent un rôle structurant essentiel dans les territoires. Certaines d’entre elles présentent des signes de fragilités : déprise démographique, logements dégradés, commerces vacants... 55 % des villes moyennes ont un taux de vacance commerciale supérieure à 10 %. En 15 ans, ce taux a augmenté de plus de 4 % en moyenne. 

En parallèle, la qualité de vie et l’environnement qu’elles offrent à l’heure du réchauffement climatique créent pour ces territoires un regain d’attractivité.  

Une volonté politique de renouveau des villes moyennes 

Lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet 2017, le Président de la République avait exprimé la nécessité de lancer un programme de grande ampleur pour le développement des villes moyennes. Le Programme Action Cœur de Ville a été annoncé par le Premier ministre en décembre 2017. Sous la houlette du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, il a effectivement été lancé en avril 2018 après sélection des villes éligibles. Le Président de la République a reconduit pour un second volet sur la période 2023-2026 lors des rencontres nationales le 7 septembre 2021.

Encourager l’innovation et le développement durable

Le Programme Action Cœur de Ville vise à accompagner les villes moyennes afin qu’elles se projettent comme les territoires de demain. En plus de rénover l’habitat, favoriser le retour des commerces et services, améliorer l’accessibilité et la mobilité ou encore valoriser les espaces urbains, le programme s’attache aussi à renforcer le potentiel d’innovation des villes moyennes pour faire face à des nouveaux défis (sobriété foncière, adaptation au changement climatique, requalification des entrées de villes, aménagement des quartiers de gare…) et être au rendez-vous de la transition numérique (gestion de la relation aux usagers, pilotage par la donnée). 

> En savoir plus sur le rôle de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif(Lien sortant, nouvelle fenêtre)

Cartographie

Dans le cadre d’Action Cœur de Ville, 244 communes ont été sélectionnées sur l’ensemble du territoire, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer. Les villes comptent pour la plupart entre 20 000 et 100 000 habitants. 

Voir la liste des villes bénéficiaires (Lien sortant, nouvelle fenêtre)

Rôle de l’Etat et des collectivités

Une gouvernance équilibrée entre l’État et les collectivités

Décidé par l’État et élaboré en concertation avec les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, Action Cœur de Ville vise à soutenir le travail de fond dédié à la redynamisation de centre-ville et porté par les collectivités locales. La démarche se fonde sur une remontée des besoins des territoires et un positionnement des services de l’État comme facilitateur. 

La déclinaison du Programme Action Cœur de Ville exige une compréhension locale des besoins de chaque ville moyenne, une vision des atouts et des faiblesses de celle-ci au sein du territoire régional et l’élaboration d’un plan d’actions global tenant compte de chaque domaine d’intervention (habitat, transport, culture, etc.). Un projet de redynamisation « Action Cœur de Ville » nécessite donc la mobilisation de ressources et de compétences diverses.

L’État et ses services, facilitateurs d'Action Cœur de Ville 

Action Cœur de Ville est un plan national piloté par le Le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. Il mobilise trois partenaires financeurs : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence nationale de l'habitat. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) coordonne le dispositif et anime le comité technique national et le centre de ressources. 

L’État accompagne également les villes du programme en mobilisant l’expertise technique et les moyens financiers de ses services déconcentrés (bâtiments de France ; établissements publics fonciers ; Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; ADEME, etc.). 

Un programme adapté aux besoins spécifiques de chaque ville moyenne 

Pour chaque ville bénéficiaire, un comité de projet local, présidé par le maire ou son représentant, est mis en place. Il détermine les actions prioritaires à mener selon les axes d’intervention du programme (habitat, économie, mobilité, valorisation de l’espace public, accès aux services, renaturation, sobriété foncière, …), incluant de nouveaux secteurs d’intervention (entrées de villes et quartiers de gare). Ce comité pilote l’avancement du projet et permet aux différents acteurs de se coordonner. Si le maire assure le pilotage du programme sur sa commune, les préfets (département et région) coordonnent les services et moyens de l’État. Les représentants locaux des partenaires financeurs, les organismes de logement social de la commune et les partenaires régionaux appuient également la transformation des projets. 

Une convention-cadre pour définir les grandes lignes du programme 

Une convention-cadre est élaborée conjointement par les collectivités, l’État et les partenaires financeurs. Elle s’attache à exposer le diagnostic des difficultés de la commune, les défis à relever, la stratégie de transformation du centre-ville, le plan d’actions et les financements nécessaires à leur réalisation. Elle fixe ainsi l’ensemble des modalités de déploiement du programme.  

Un soutien de la Région 

Parce que ces villes moyennes ont souvent un rayonnement régional, le Conseil régional peut dans certains cas constituer un comité d’engagement et soutenir des actions en mobilisant ses propres dispositifs et en facilitant la coordination entre les partenaires. 

Rôle des opérateurs

Des représentants des opérateurs nationaux décentralisés  

Trois opérateurs nationaux (la Banque des Territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat) ainsi que les services de l’État déploient des moyens financiers, techniques et humains pour permettre la concrétisation des projets Action Cœur de Ville. Chaque ville engagée dans le plan Action Cœur de Ville peut se référer à un représentant local de chacun de ces opérateurs, au plus près des préoccupations locales. 

Les partenaires financiers

Après avoir mobilisé 6 milliards d’euros sur la période 2018-2022, l’État et ses trois partenaires financiers se sont engagés à allouer 5 milliards d’euros supplémentaires sur 4 ans (2023-2026). La Banque des Territoires mobilisera 2,5 milliards d’euros dans le cadre du second volet du programme Cœur de Ville, tandis qu’Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat engageront respectivement 1,7 milliard d’euros (incluant MaPrimeRénov’) et 1 milliard d’euros. 

Les partenaires financeurs mobilisés  

La Banque des Territoires 

En tant que partenaire privilégié du programme Cœur de Ville, la Banque des Territoires apporte des solutions de bout en bout pour permettre la transformation des projets. Nous apportons des moyens en conseils, des solutions de financement en prêt et en investissement pour répondre aux besoins des porteurs de projet publics, privés et d’économie mixte opérant dans les cœurs de ville.  

1. Co-financement d’études, crédit d’ingénierie et soutien aux innovations 
   Une offre complète de conseil stratégique et opérationnel pour concevoir, déployer et fiabiliser vos projets et vos démarches innovantes dans les cœurs de ville.  
2. Investissements en fonds propres et quasi-fonds propres, prêts de moyen et long terme 
   Toute la palette des instruments financiers de la Banque des Territoires adaptée aux besoins des projets Action Cœur de Ville.  
3. Services et garanties bancaires 
   Une offre bancaire et d’outils de consignation adaptée aux besoins des villes intégrées au programme Action Cœur de Ville. 

Voir l’offre de la Banque des Territoires

Action Logement 

Action Logement est un acteur de référence du logement social en France dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement mobilise sa palette d’outils pour développer une offre nouvelle et attractive de logements en centre-ville.  

1. Accompagnement des investisseurs privés dans la requalification du bâti en finançant leurs opérations d’acquisition et de réhabilitation d’immeubles. 
2. Accès facilité au logement pour un retour des salariés dans le cœur des villes moyennes grâce à la garantie de loyers, la prise en charge des dégradations locatives et la sécurisation renforcée des revenus locatifs. 

Voir l’offre d’Action Logement(Lien sortant, nouvelle fenêtre)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) 

L’Anah un opérateur public national qui coordonne l’amélioration du parc de logements privés existants. Son expertise et ses financements viennent logiquement appuyer les opérations de réhabilitation des centres-villes.  

1. Traitement de l’habitat très dégradé et indigne 
2. Rénovation énergétique des logements en quartiers anciens. 
3. Expérimentations en faveur des modes d’habitat innovants qu’ils soient intergénérationnels ou participatifs avec des espaces mutualisés (buanderie, atelier, etc.).  

Voir l’offre de l’Anah(Lien sortant, nouvelle fenêtre)

Les acteurs de l’État

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 

Née début 2020, l’ANCT(Lien sortant, nouvelle fenêtre) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. Elle a pour mission de faciliter et de favoriser la mise en œuvre de projets territoriaux, en conseillant et en accompagnant les collectivités locales. Elle est garante de l’élaboration, du déploiement et de l’évaluation d’une série de programmes nationaux comme Territoires d’industrie, Action Cœur de Ville ou France Services. 

Son rôle consiste à mobiliser les bonnes ressources de l’administration centrale et des opérateurs de l’État, en lien avec les préfectures et les services déconcentrés – et si nécessaire, de déployer des moyens supplémentaires. 

Voir l’offre de l’ANCT(Lien sortant, nouvelle fenêtre)

Le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation

La mission du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation est d’œuvrer à la réduction de la fracture territoriale et à l’équilibre des territoires, tout en inscrivant ceux-ci dans une trajectoire écologique et durable. Il est naturellement le ministère pilote du programme Action Cœur de Ville. Il met notamment à disposition des collectivités et des chefs de projet un outil de veille sur les aides disponibles.

Consulter les aides sur le site du ministère(Lien sortant, nouvelle fenêtre)   

La Banque des Territoires travaille en étroite collaboration avec l’ensemble de ces partenaires afin de garantir le succès du programme Action Cœur de Ville.