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Valérie Liquet pour Localtis

Action Logement précise son plan

Habitat

Finances et fiscalité

France

Action Logement a présenté, le 30 avril, à la presse, son plan de 9 milliards d’euros "en faveur du logement et de la mobilité des salariés" signé cinq jours auparavant avec le gouvernement, après des mois de négociation parallèlement à la clause de revoyure de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement Groupe, ont présenté à la presse, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, le programme de mise en œuvre des sept mesures du Plan d’Investissement volontaire du groupe Action Logement de 9 milliards d’euros "en faveur du logement et de la mobilité des salariés", signé quelques jours auparavant avec le Premier ministre (voir notre article ci-dessous du 25 avril 2019). 
Ils sont rentrés dans le détail du plan déjà présenté dans ses grandes lignes le 9 janvier 2019 (voir notre article du 10 janvier 2019) mais qui devait encore convaincre le gouvernement et notamment Bercy (voir notre article du 28 janvier 2019).

Ce plan illustre "la force du paritarisme", a commenté le ministre Julien Denormandie, le "signal" que gouvernement, patronat et syndicat de salariés peuvent ensemble "faire République". "Nous sommes à la fois un grand groupe immobilier social et un distributeur d'aides d'intérêt général", souligne de son côté Bruno Arbouet, directeur général d'Action Logement.

Presque un tiers pour alléger le poids de la réforme HLM

L'axe doté de la plus grosse enveloppe est celui visant à "produire plus et moins cher". 2,720 milliards d'euros y sont consacrés, dont 1,520 milliard d'euros en soutien au secteur du logement social dans le cadre de la réforme de son tissu HLM. Le groupe Action Logement s'est engagé à apporter 300 millions d'euros en fonds propres en faveur des ESH et des Coop, et en titres participatifs pour les OPH, pour les aider à se restructurer ainsi que l'impose la loi Elan pour les bailleurs sociaux gérant moins de 12.000 logements.
320 millions d'euros de fonds propres sont également prévus pour renforcer la capacité de production des ESH filiales du groupe, visant 28.000 nouveaux logements à fin 2022.
S'ajoute à cela une subvention de 900 millions d'euros au Fnap (Fonds national des aides à la pierre), découpée en trois ans (300 millions d'euros par an de 2020 à 2022), pour compenser la suppression de la contribution des bailleurs sociaux. Il s'agit d'une contribution "exceptionnelle", visant à favoriser "l'équilibre de l'exploitation des organismes de logements sociaux dans la phase de restructuration 2020-2022".

Dans le cadre de cet axe "produire plus et moins cher", 200 millions d'euros de dotations en fonds propres sont également consacrés à la création d'organismes de fonciers solidaires "notamment à l'initiative des collectivités locales", visant la production de 14.000 logements. 
Enfin, 1 milliard d'euros (moitié en fonds propres, moitié en prêts bonifiés) irait aux filiales d'Action Logement dédiées à la production de logements locatifs intermédiaires, dans le cadre de son programme "100.000 logements locatifs intermédiaires". 

Une aide aux travaux d'adaptation des salles de bain

Le second axe en termes de moyens consacrés est celui visant à "aménager un habitat plus inclusif", avec 1,550 milliards d'euros pour adapter le logement au vieillissement. D'une part avec une aide directe à des personnes âgées (5.000 euros maximum pour les travaux d'adaptation de leur sanitaire). Action Logement va d'autre part créer une foncière médico-sociale dotée de 350 millions d'euros de fonds propres pour rénover les établissements médicaux sociaux non lucratifs, publics et associatifs, et flécher 200 millions d'euros en quasi fonds propres pour renforcer les structures financières des gestionnaires de ces établissements "et consolider un secteur atomisé et affaibli". 150 à 200 établissements seraient concernés, représentant 11.000 lits. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé en septembre 2019.

1,5 milliard d'euros sera consacré à l'amélioration de 42.000 logements dans les outre-mer, dans le cadre du plan OM (voir notre article ci-dessous). 

Une foncière pour la transformation de bureaux vacants en programmes mixtes

Action Logement va créer une foncière spécifique, dotée de 1,2 milliard d'euros, pour acheter des locaux d'activité et des bureaux vacants en zone tendue et les porter sur le long terme. Le groupe a déjà identifié 135.000 m2 en Ile-de-France, sur lesquels pourraient être produits : 24.000 logements (logements sociaux, logements libres, logements intermédiaires) et des bureaux (dans la limite de 40% de la surface traitée) pour "assurer la mixité sociale et fonctionnelle". Un appel à manifestation d'intérêt auprès de propriétaires sera lancé cet été.

Le Plan d'Action Logement prévoit 1 milliard d'euros pour l'amélioration de la performance énergétique des logements. Le groupe prévoit, à partir de septembre 2019, une subvention de 15.000 (aux propriétaires bailleurs) ou 20.000 euros (aux propriétaires occupants) pour financer 100% des travaux de rénovation énergétique des logements des salariés modestes (plafond "Anah modeste"). Cette subvention pourra être complétée par un prêt de 10 à 20.000 euros pour financer les travaux annexes. 50.000 ménages pourraient en bénéficier.

Le groupe prévoit également 945 millions d’euros pour la lutte contre la dégradation de l'habitat ancien, dont 500 millions d'euros (moitié subventions, moitié prêts) consacrés à la démolition de logements sociaux obsolètes" et vacants en zone détendue. L'appel à manifestation d'intérêt sera lancé en juin 2019.

Prime au déménagement de 1.000 euros

Enfin, un axe visant à "favoriser la mobilité" est doté de 150 millions d'euros. 100 millions d'euros serviront au versement d'une prime de 1.000 euros pour les salariés aux revenus modestes qui déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou prendre un nouvel emploi. Les salariés visés sont ceux utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail, et dont le déménagement réduira le temps domicile-travail à moins de 30 minutes ou permettra l'utilisation des transports en commun. Le dispositif sera déployé à partir de juillet 2019.

Action Logement prévoit également 50 millions d'euros (30 en subventions, 20 en prêts) pour créer des espaces de coworking. Un appel à projets sera lancé en septembre 2019 auprès de porteurs de projets publics ou privés. "Le projet doit s'inscrire dans les territoires où l'éloignement entre le bassin d'emploi et les logements est un frein pour les entreprises et leurs salariés", précise le groupe.
 

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