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Agression des élus : la garde des Sceaux invite les parquets à la fermeté

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Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis
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Sécurité

Organisation territoriale, élus et institutions

À quelques jours du congrès des maires, la Chancellerie vient fort opportunément d’adresser une circulaire aux procureurs relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus d’une part, et au renforcement des échanges avec ces derniers d’autre part. 

Alors que plusieurs mesures du plan d’action sénatorial "pour une plus grande sécurité des maires" – tiré de la consultation lancée à la suite de l’agression mortelle du maire de Signes cet été – sont en passe d’être adoptées dans le cadre du projet de loi "Engagement et proximité" (en discussion dès ce lundi en séance à l'Assemblée), la garde des Sceaux vient de satisfaire la troisième proposition de ce plan : "Diffuser à l’ensemble des parquets des orientations fermes de politique pénale en cas d’agression d’élus locaux."  Une circulaire, datée du 6 novembre, a en effet été adressée aux procureurs, leur demandant "de mettre en œuvre une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des élus" d’une part, et "de renforcer le dialogue" avec ceux de leurs ressorts d’autre part .
La garde des Sceaux tire d’ailleurs argument dudit rapport sénatorial qui, souligne-t-elle, "fait état d’une perte de confiance en la justice chez un certain nombre d’élus", "des disparités de traitement par les services d’enquête et les parquets de leurs plaintes et signalements", mais aussi de leur regret "de ne disposer que d’informations parcellaires sur les suites qui y sont réservées". Voilà qui répond également à la demande adressée au gouvernement par le président de l'APVF (Association des petites villes de France) Christophe Bouillon, à Uzès, le 19 septembre.

Une politique pénale ferme

La circulaire rappelle d’abord que la commission de faits au préjudice d’un élu constitue une aggravation de la peine encourue. Afin que les faits soient exactement qualifiés, la ministre rappelle que les responsables des exécutifs locaux ainsi que les adjoints aux maires et conseillers municipaux délégués ont la qualité de personnes dépositaires de l’autorité publique, les autres élus locaux comme les parlementaires ayant, eux, la qualité de personnes chargées d’une mission de service public (un tableau récapitulatif est par ailleurs annexé).
La ministre enjoint ensuite les procureurs à rappeler aux services d’enquête l’obligation de recevoir et d’enregistrer systématiquement les plaintes (sic), en réservant un accueil "adapté" aux élus. Pour les faits les plus graves, une réponse pénale "systématique" devra être apportée, "en privilégiant un défèrement". Les procureurs sont également invités à des réquisitions tendant au prononcé d’un travail d’intérêt général, le cas échéant au profit de la commune. Pourront aussi être envisagés des interdictions de paraître ou de séjour et/ou l’affichage de la décision.
Pour les faits de moindre gravité, le recours aux stages de citoyenneté devra être privilégié. La circulaire évoque en outre le cas particulier des attaques sur internet et les réseaux sociaux, dont il est rappelé qu’elles peuvent être constitutives de diffamation ou d’injure publique sur un citoyen chargé d’un service public ou d’un mandat public.
Enfin, l’instruction souligne l’obligation pour les parquets d’une information "systématique et effective" des parlementaires et élus locaux victimes sur les suites judiciaires données, en invitant même à une information "personnalisée" pour les faits les plus graves. Autre rappel utile, l’information "effective" des maires sur les réponses pénales, les jugements devenus définitifs ou les appels interjetés concernant des infractions ayant causé un trouble à l’ordre public commises sur leur commune. Une revendication régulière des élus pas toujours satisfaite…

Un dialogue renforcé

Au-delà de cette information, la circulaire invite à un dialogue renforcé, notamment dans le cadre des instances partenariales. Ainsi, "les procureurs de la République continueront à prendre part activement aux conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)", rappelant que des "informations confidentielles et nominatives" peuvent y être échangées. Dans ce cadre, les procureurs sont également conviés à sensibiliser et à mobiliser les élus sur les travaux d’intérêt général qu’ils peuvent proposer au bénéfice de leur commune ainsi que sur la mise en œuvre de modules de stage de citoyenneté. 
De même est-il souligné que les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), "à l’efficacité avérée", restent des lieux d’échanges d’informations confidentielles et de coordination de l’ensemble des partenaires dans la lutte contre la délinquance visant spécifiquement un quartier en difficulté.
Enfin, les procureurs sont incités à intervenir lors des réunions institutionnelles organisées par les élus locaux, "voire à leurs côtés, lors de réunions et conseils de quartiers".

Des agresseurs condamnés, des agressés à l’Élysée

Reste que le parquet ne peut tout, comme en témoigne la récente relaxe, faute de preuve, de l’habitant de Longperrier poursuivi pour avoir menacé de mort le maire de la commune, Michel Mouton (Le Parisien, 22 octobre). Une décision qui semble toutefois isolée au regard des dernières affaires recensées par la presse locale (liste non exhaustive) : 18 mois de prison dont un an ferme, et interdiction d’un an de résider dans le village pour avoir frappé et menacé de mort le maire de Saint-Alban-les-Eaux (20 minutes, 18 septembre) ; 1.500 euros d’amende et 500 euros de préjudice moral pour avoir diffamé le maire de La Chaussée-sur-Marne sur Facebook (L’Union, 26 septembre) ; 4 mois de prison, dont deux avec sursis et maintien en détention, deux ans de mise à l’épreuve, obligation de soin, interdiction de paraître sur la commune et 100 euros d’amende pour violence et outrage à l’égard du maire de Montbrison (Le Progrès, 2 octobre) ; 8 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le maire de Ribécourt-Dreslincourt (Le Courrier picard, 11 octobre) ; deux ans et six mois de prison avec sursis et 4.000 euros de dommages et frais de justice pour le couple ayant agressé le maire de Maing (La Voix du Nord, 22 août). Ce dernier devrait d’ailleurs être reçu à l’Élysée, avec 8 autres élus agressés, le 20 novembre prochain, en marge du congrès des maires. Las, le phénomène semble sans fin. Hier, devait être jugé en comparution immédiate, pour menaces de mort, outrages et violences l’agresseur du maire et d’un adjoint de Lanvéoc-Poulmic… Depuis septembre 2018, la direction des affaires criminelles et des grâces a recensé 169 plaintes : 53% pour des dégradations (permanence ou domicile des élus), 35% pour des menaces et/ou outrages et 8%  pour des faits de violence (soit 96%).

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