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Violences contre les maires : "un phénomène d'ampleur"

Publié le
par
Michel Tendil / Localtis
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Sécurité

Organisation territoriale, élus et institutions

La consultation lancée cet été par le Sénat sur l'insécurité des maires jette la lumière sur un "phénomène d'ampleur" : 14% des 3.812 maires ayant répondu à ce questionnaire déclarent avoir été victimes d'agressions physiques. La commission des Lois avance 12 propositions dont un certain nombre va pouvoir d'ores et déjà enrichir le projet de loi Engagement et proximité.

105 coups donnés dont 7 gifles, 66 altercations, 32 attaques à la voiture ou au scooter, 14 attaques au couteau, à la hache ou à la machette, 12 voitures brûlées, sans parler des nombreuses menaces de mort ou attaques sur les réseaux sociaux… Les maires ne sont pas seulement à "portée d'engueulade" selon l'expression en vogue attribuée à Gérard Larcher, ils prennent de gros risques. 92% des 3.812 maires ayant répondu à la consultation lancée par le Sénat cet été ont en effet déclaré avoir été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions. 14% d'entre eux ont subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions. C’est ce qui ressort du "plan d’action pour une plus grande sécurité des maires" présenté par la commission des Lois, mercredi 2 octobre, proposant 12 mesures pour "donner un coup d’arrêt" à ce "phénomène d’ampleur". La commission des Lois a d’ores et déjà cherché à enrichir le projet de loi Engagement et proximité qui sera examiné au Sénat à partir de la semaine prochaine. D’autres propositions qui sont du ressort du gouvernement sont transmises au Premier ministre.

"Le nœud du problème c’est l’exercice du pouvoir de police"

A la suite de la mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août dernier, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats, le Sénat avait cherché à mieux cerner le phénomène. "Jusqu’à présent, personne n’avait pris la mesure de cette situation", déplore la commission des Lois, alors que "les données dont disposent les services de l’Etat sont trop incomplètes". En effet, pour l’année 2018, le ministère de l’Intérieur fait état de 361 maires ou adjoints victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (Avip) et de 178 victimes d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique. Bien moins que ce qui ressort de cette enquête menée en plein mois d’août et qui ne repose que sur un dixième de maires en exercice.

"Le nœud du problème c’est l’exercice du pouvoir de police", explique Philippe Bas, le président de la commission des Lois. En effet, 45% des agressions sont commises dans l’exercice de leurs missions de police (troubles de voisinage, stationnements gênants, dépôts sauvages de déchets, occupations illégales de terrains…). Or 86% des maires estiment que les mesures de contraintes dont ils disposent sont insuffisantes. Si dans les petites communes rurales de moins de 500 habitants, la proximité et le lien social fonctionnent encore assez bien, ce sont les maires de la strate des communes de 500 à 10.000 habitants, qui souvent ne disposent pas de police municipale, qui semblent les plus exposés. "Les maires du monde urbain ont nettement moins répondu que ceux du monde rural, commente Philippe Bas. Mais le problème ne se pose pas de la même façon, peut-être que d’autres agents de l’autorité publique sont davantage exposés qu’eux."

Les femmes maires ne sont pas non plus épargnées. Elles sont 20% à avoir répondu (soit plus que leur proportion dans le nombre total de maires).

Manque de soutien et d'écoute des autorités

Ce qui ressort également, c’est le manque de soutien ou d’écoute des autorités (police, gendarmerie, justice…). Ainsi de cette élue qui s’est vue conseiller par un gendarme de "démissionner"… "J’ai le sentiment d’être seul et laissé en première ligne, sans moyens, pour faire respecter le droit et la sécurité", témoigne cet autre maire. Ainsi, nombre d’entre eux rechignent à déposer plainte. "Nous ne pouvons pas laisser les maires dans leur solitude", insiste Philippe Bas. "Certains ont peur, d’autres font le dos rond", se plaignent de "procédures trop longues pouvant accentuer le danger". Seuls 37% des maires disent avoir saisi la justice à la suite d'une attaque physique ou verbale. A peine 21% des plaintes déposées ont abouti à une condamnation pénale. "Les maires n’y croient pas" (en la justice, ndlr), en conclut Philippe Bas. Il demande à la ministre de la Justice Nicole Belloubet de prendre "sans délai" une instruction pour que les plaintes soient "systématiquement prises en compte". C’est également ce que le président de l’Association des petites villes de France, le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon avait demandé la semaine dernière, à Uzès.

"Les maires ne veulent pas devenir des shérifs"

Pour Philippe Bas, "les maires sont des gens d’équilibre, ils ne veulent pas devenir des shérifs".   Alors la commission des Lois entend tout d'abord mieux les protéger à travers le projet de loi Engagement et proximité. Elle souhaite ainsi élargir à l’ensemble des élus communaux l’assurance obligatoire souhaitée par le gouvernement, attribuer systématiquement la protection juridique aux maires victimes d’agression, renforcer la possibilité pour les maires de prononcer des amendes administratives. Et que ces dernières soient plus dissuasives. Les sénateurs veulent aussi renforcer l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de la commune. Rappelant que 80% des communautés de communes n’ont pas de polices intercommunales, ils souhaitent aussi encourager la mutualisation des polices municipales. 

A quelques mois des élections municipales, Philippe Bas espère un "effet bénéfique" sur les vocations. Car ce climat d’insécurité ajoute au "blues des maires" et n’est pas pour rien dans le mouvement de désaffection de ces derniers mois.

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