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Édouard Philippe annonce un programme spécifique pour les petites villes

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Michel Tendil à Uzès / Localtis
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Cohésion des territoires

Organisation territoriale, élus et institutions

À six mois des élections municipales, Édouard Philippe soigne les élus et promet que "l’acte 2 du quinquennat" sera "celui des territoires". Avant de se rendre chez les maires ruraux dans le Nord, ce vendredi, pour dévoiler des mesures pour la ruralité, il était à Uzès, jeudi 19 septembre, aux Assises de l’Association des petites villes de France (APVF). L’occasion d’annoncer un programme d’ingénierie spécifique pour les petites villes, à l’image d’Action cœur de ville pour les villes moyennes. Le Premier ministre est aussi revenu sur la suppression de la taxe d’habitation : une réforme qui n’aura pas d’impact sur les finances du bloc communal et qui fera l’objet d’une "clause de revoyure à trois ans".

Dialogue de Normands jeudi 19 septembre, entre le Premier ministre, Édouard Philippe (ancien maire du Havre), et le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, à l’occasion des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) à Uzès-Pont du Gard. Alors que le président de l’association - qui fête ses trente ans cette année - faisait part d’un "sentiment de dépossession", de "relégation", manifesté dans "la France des ronds-points", mais aussi du "blues des maires", exacerbé par la mort du maire de Signes (Var) cet été, le Premier ministre lui a répondu par l’assurance que "l’acte 2 du quinquennat" serait "celui des territoires". Pour ceux qui n’y verraient pas clair dans les réformes en cours, il a comparé, devant les 450 élus présents, le travail du gouvernement à la peinture impressionniste, qui se construit "par petites touches".

Taxe d'habitation : revoyure à trois ans

Justement, pour Christophe Bouillon, les maires de petites villes ont "besoin d’une grande visibilité", en particulier sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation. Demandant une "clause de revoyure à cinq ans", il s’est vu rétorquer par le Premier ministre, en plaisantant, que cette requête était "parfaitement déraisonnable" : "Nous l’avons fixée à trois ans", a-t-il rebondi, ajoutant qu’il était "parfaitement sain de mesurer l’impact de la réforme".
Le contenu de la réforme de la fiscalité locale (qui devrait se traduire par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti) sera connu dans les détails la semaine prochaine, avec la présentation vendredi en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2020. Le chef du gouvernement a tenu à rappeler que l’impact sera nul sur les finances du bloc communal : la réforme reposera sur un double principe de "confiance" et de "juste compensation", grâce à un "coefficient correcteur" tenant compte, contrairement au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) de l'évolution de l'assiette fiscale. Nombre de communes "sur-compensées" pourront conserver leur excédent de taxe foncière. Ce sera le cas de "7.600 communes, dont 7.000 de moins de 1.000 habitants", pour lesquelles "l'excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune est inférieur à 10.000 euros".

Engagement pour les petites villes de demain

À six mois des élections municipales, le Premier ministre - qui se rend ce vendredi au congrès des maires ruraux à Eppe-Sauvage (Nord), pour décliner l'agenda rural remis au mois de juillet - a loué "la vocation puissante" des maires, promettant de "tout faire pour faciliter l’exercice de (leur) mission à tous les niveaux". Ce qui sera le chantier de projet de loi Engagement et Proximité attendu au Sénat début octobre. Il a aussi adressé un message plus précis aux "petites villes". "Petites par la taille, grandes par l’histoire et leur rayonnement." 
Ces petites villes bénéficieront d’un programme d’ingénierie spécifique, du "cousu main", comme c’est déjà le cas avec Action cœur de ville pour les villes "moyennes", mais "pas de la même façon" vu le plus grand nombre de candidates éligibles. "J’ai demandé à Jacqueline Gourault d’élaborer un programme de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (qui doit voir le jour au 1er janvier 2020), spécifiquement consacré aux petites villes", a précisé le Premier ministre, devant la ministre de la Cohésion des territoires présente aux côtés du ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et du secrétaire d’État Olivier Dussopt (ancien président de l’APVF).

Cela fait des mois en effet que Jacqueline Gourault évoque ce programme, dont l’intitulé n’est pas encore figé. Il n’est plus question de "centres-bourgs", sans doute trop vague pour le public, mais de "petites centralités". Ou encore d’"Engagement pour les petites villes de demain". Dans la foulée de cette annonce, la ministre a signé la "lettre d’engagement" du programme avec les nombreux partenaires : APVF, réseaux consulaires, Banque des Territoires, Cerema, Petites Cités de caractère, Sites et cités remarquables de France, Initiative France, MSA...

"Qu'on soit impitoyable lorsqu'on s'attaque à des maires"

Pierre Jarlier, le président délégué de l’APVF, dont la ville, Saint-Flour (Cantal), n’avait pas pu être éligible à Action cœur de ville, est l’un des principaux artisans de ce programme. "Malheureusement, un certain nombre de petites villes étaient restées à l’écart d’Action cœur de ville qui cible avant tout les villes moyennes. Pour autant, de nombreux centres anciens de petites villes souffrent de la paupérisation de la population, de difficultés sociales, de désertification commerciale avec des taux de vacance qui frôlent les 30%, mais aussi d’un manque d’attractivité en matière de logement", explique-t-il à Localtis. Il rappelle aussi que cette préconisation était inscrite dans l’agenda rural auquel il a contribué.

Dans un communiqué diffusé à l'issue de l'allocution du Premier ministre, l'APVF précise qu’elle "restera particulièrement vigilante à l'ingénierie et aux financements mobilisés" dans ce nouveau programme. Car sur ce dernier point, rien n’est encore précisé.

Enfin, difficile lors de ces assises de ne pas évoquer les violences commises à l’encontre des maires, et le souvenir de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, décédé cet été après avoir été percuté par un camion : Christophe Bouillon a demandé que des "instructions" soient données "à la ministre de la Justice et aux parquets pour qu’on soit impitoyable lorsqu'on s’attaque à des maires" et "pour que les procédures aillent jusqu’au bout".

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