Agriculture / Outre-mer - Agriculture des outre-mer : le Sénat réclame une "acclimatation du cadre normatif" européen
Le Sénat a adopté, mardi 22 novembre, une résolution européenne s'inquiétant de "l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques" (RUP), et appelant à l'"acclimatation" de ces normes. Cette proposition de résolution avait été déposée au Sénat le 20 octobre 2016 par Michel Magras (Les Républicains - Saint-Barthélemy), président de la délégation à l'Outre-mer et plusieurs autres sénateurs, de droite et de gauche.
Les RUP, "dans l'angle mort des instances européennes"
Ses auteurs constatent que "le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l'économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène" et que "l'architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l'Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l'Europe continentale [et] ne tient pas compte des caractéristiques de l'agriculture en milieu tropical".
S'appuyant sur le rapport d'information d'Eric Doligé (Les Républicains – Loiret), Jacques Gillot (Socialiste et républicain - Guadeloupe) et Catherine Procaccia (Les Républicains - Val-de-Marne), sur l'agriculture des outre-mer, rendu public en juillet (voir ci-contre), ils déplorent que les RUP restent "dans l'angle mort des instances européennes".
"Acclimater les normes européennes"
La résolution invite la Commission européenne à "acclimater les normes européennes réglementant l'agriculture et l'élevage aux contraintes propres des RUP", et à assurer la cohérence des normes de production et de mise sur le marché pour résorber le handicap des RUP, tout en veillant à la protection du consommateur européen. Le Sénat propose également d'étendre à l'ensemble des exploitations implantées dans les RUP la certification de l'agriculture biologique par un "système participatif de garantie", déjà en vigueur en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ce système rend facultatif le recours à un organisme certificateur.
Prolonger les mécanismes de stabilisation
Le texte préconise la création "d'observatoires des prix et des revenus pour les grandes filières exportatrices, la banane et la canne, afin de disposer de mesures fiables, publiques et transparentes des effets des importations en provenance des pays tiers", et "l'information du consommateur sur les conditions de travail pour les producteurs des pays tiers et sur le différentiel de qualité environnementale avec les RUP".
Il appelle enfin la Commission européenne "à prolonger au-delà de 2019 les mécanismes de stabilisation prévus dans les accords sur la banane avec les pays d'Amérique latine afin d'assurer aux producteurs ultramarins une visibilité et une protection pérenne".
Lors d'une réunion le 26 septembre dernier, la Commission du commerce international du Parlement européen s'était également exprimée en faveur d'une modification du règlement régissant ces mécanismes, "afin de mieux protéger les producteurs des régions ultrapériphériques".
La question de la prise en compte des spécificités des RUP par les instances européennes est récurrente (voir nos articles ci-contre). A cet effet, la Commission européenne prépare actuellement une révision du Posei (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité), qui comporte notamment des mesures spécifiques à l'agriculture.
