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Aide aux entreprises pour se lancer dans l'industrie du futur : le guichet est ouvert

Les PME et ETI industrielles qui souhaitent s'investir dans des technologies de l'industrie du futur peuvent bénéficier du 27 octobre au 31 décembre 2020 d'un soutien financier. Et le guichet leur permettant de déposer leur dossier de demande vient d'ouvrir.
Initialement, le gouvernement avait lancé un plan d'action pour accélérer l'adoption des technologies relevant de l'industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée…) dans le cadre du plan de transformation numérique de l'industrie annoncé en septembre 2018. Le plan comportait une aide au conseil, cofinancée par les régions et une aide à l'investissement pour les PME industrielles*. Dans le cadre du plan France Relance, cette dernière aide fiscale est élargie aux ETI et transformée en subvention pour acquérir un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Le décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020 détaille ses modalités de calcul, tandis que l'arrêté du même jour précise les biens éligibles (cf liste ci-dessous).
Le taux de soutien de l'État est de 40% du coût de l'investissement (limité à 200.000 euros dans le cadre du régime de minimis et à 800.000 euros dans le cadre du régime temporaire Covid, si l'entreprise y est éligible). Pas de limite de montant pour les PME. Les plus petites (moins de 50 personnes et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ou de total du bilan annuel) vont bénéficier d'un taux minimum de 20% et les entreprises moyennes (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ou moins de 43 millions d'euros pour le total du bilan annuel) de 10% minimum.
Concrètement, les entreprises doivent faire leur demande via le guichet de l'Agence de services et de paiement (ASP) qui collecte les demandes, les instruits et verse ensuite les aides. Pour que la demande soit éligible, aucun commencement d'exécution d'acquisition du bien (devis signé, commande…) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention.
Doté de 40 millions d'euros, le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera reconduit à hauteur de 140 millions d'euros en 2021 et 100 millions d'euros en 2022, sous réserve du vote du Parlement. 

* Mise en place en janvier 2019, cette aide consistait en un suramortissement permettant aux PME de déduire de leur résultat imposable 40% de la valeur d'origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.

Aide à l'industrie du futur : les biens éligibles

- les équipements robotiques et cobotiques ;
- les équipements de fabrication additive ;
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production. 

 

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