Aides à la formation préalable à l’embauche : les modalités d’application réactualisées

Remplaçant l’instruction du 30 juillet 2012 portant sur la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)" et l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR), l’instruction n°2022-12 du 10 juin 2022 "Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l’embauche" est parue au Bulletin officiel de Pôle emploi le 17 juin 2022.

Ces deux dispositifs complémentaires d’aide au développement des compétences des demandeurs d’emploi et des salariés en contrat d'insertion permettent de financer une formation préalable à l’embauche. L’aide financière est attribuée à l’employeur qui s’engage à recruter le demandeur d’emploi ou le salarié en contrat d'insertion, après une période de formation, et qui a "atteint le niveau requis".

L’AFPR ou la POEI sont proposées "dès qu’un écart de compétences entre le profil d’un demandeur d’emploi et un poste à pouvoir peut compromettre la réalisation de l’embauche", rappelle le texte de l’instruction qui précise les conditions requises au regard tant de la situation de l’entreprise que de celle du demandeur d’emploi. Ainsi, "toute entreprise qui rencontre des difficultés de recrutement du fait de l’absence des compétences nécessaires au poste sur le marché du travail est susceptible de bénéficier des ressources financières dont Pôle emploi dispose pour agir sur les inadéquations entre offre et demande d’emploi".

Quant aux personnes sans emploi, est concerné "tout demandeur d’emploi éloigné de l’emploi du fait du manque d’adéquation entre ses compétences et des postes à pourvoir dans sa zone géographique de recherche". Dans ce cas, il peut être présenté à l’entreprise avec la proposition du financement d’une AFPR ou POEI avant embauche, dès lors qu’une formation courte de quelques jours à 400 heures suffit à améliorer l’adéquation profil-poste - ou en étape préalable à un contrat en alternance par exemple. Les demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation professionnelle, quelle que soit sa durée, ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

L’instruction détaille également les conditions d’attribution des aides, les emplois concernés (nature et durée des contrats de travail), les prestataires pouvant assurer les formations, le financement et le montant de l’aide attribuée par Pôle emploi, et enfin les formalités de mise en œuvre.

 

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