Amorce avance ses propositions pour relancer l’économie circulaire
Face à une politique des déchets qui selon elle "ne fonctionne pas", l’association Amorce a présenté ce 11 juin ses propositions pour relancer l’économie circulaire en France. Parmi elles, une réforme en profondeur de la TGAP intégrant des mesures de responsabilisation des producteurs, un "véritable" fonds économie circulaire doté de 1,3 milliard d’euros par an, ou encore l’élaboration obligatoire d’une planification de gestion des déchets à l’échelle intercommunale.
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Lors d’une conférence de presse organisée ce 11 juin à Paris, à l’occasion d’un colloque sur les déchets, l’association Amorce a tiré à boulets rouges sur une politique "qui ne fonctionne pas", regrettant "l’absence de stratégie nationale cohérente" dans ce domaine. Son délégué général, Nicolas Garnier, a sonné la charge, pointant "l’échec total des politiques de prévention", "la hausse très laborieuse du taux de recyclage", l’insuffisance de l’accompagnement sur le tri à la source des biodéchets mis en place par les collectivités", une baisse des capacités de stockage, une politique fiscale via la TGAP déchets "inefficace et inflationniste" - elle a connu une hausse de 170% depuis 2009 "sans impact sur la prévention, et quasiment pas sur le recyclage" -, une taxe plastique qui selon lui pénalise les collectivités et permet d’éviter 545 millions d’euros de coûts aux éco-organismes …
Des enjeux économiques et environnementaux majeurs
Pourtant, les enjeux sont majeurs : le recyclage permet aujourd’hui d’économiser 34 TWh de ressources fossiles, d’éviter 17 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit la moitié des émissions annuelles des poids lourds en France, et on peut faire beaucoup plus, souligne Amorce. Sans oublier les gains de pouvoir d’achat pour les ménages grâce à la seconde main et au reconditionné et aussi à l’énergie, la chaleur des unités de valorisation énergétique alimentant les réseaux étant 18% moins chère que le gaz naturel.
Planification locale plus affirmée
Partant du principe que la politique de relance de l’économie circulaire passe pour une large part par les collectivités, Amorce a élaboré 10 propositions. L’une d’entre elles vise à aller plus loin en matière de planification locale, "en rendant obligatoire une planification intercommunale de gestion des déchets ménagers et d’économie circulaire sur le modèle des PCAET", "dans le cadre d’un contrat entre l’État, la région et l’intercommunalité".
Une TGAP déchets transformée en profondeur
L’association propose également de réformer la TGAP, avec d’abord une "TGAP Amont" ciblant les metteurs en marché de déchets non recyclables ou non couverts par une filière de responsabilité élargie des producteurs. Sur la base de 5 centimes sur chaque produit concerné (hors produit de première nécessité), elle pourrait générer 500 millions d’euros de recettes a calculé Amorce. L’association propose aussi une TGAP payable par les éco-organismes pour compenser l’écart entre les tonnes recyclées et les objectifs de recyclage fixés dans leur cahier des charges.
Fonds économie circulaire conforté
Des mesures qui permettraient de rapporter de 1 à 1,5 milliard d’euros par an de recettes abondant le fonds économie circulaire, aujourd’hui réduit à 170 millions d’euros par la loi de finances de 2025, "dont 50 millions d’euros seulement à destination des collectivités", relève Nicolas Garnier.
L’enveloppe élargie du fonds servirait à la fois à "accompagner les collectivités dans leur planification", à "mettre en œuvre des brigades vertes" pénalisant les contrevenants à l’obligation de tri, mais aussi à "soutenir la décarbonation des véhicules de collecte", à "mettre en place des déchetteries, des collectes occasionnelles, du tri à la source des biodéchets et des installations de production de CSR [combustible solide de récupération]".
