Apprentissage : financement des CFA et des formations en distanciel au menu de deux décrets

Comme annoncé début mai (lire notre article), les premières mesures d’économies prévues par le gouvernement en matière d’apprentissage entrent en application avec la parution de deux décrets au Journal officiel. 

Le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage révise les modalités de versement des financements aux centres de formation d’apprentis selon le nombre de jours de formation assurés et non plus selon le nombre de mois. Il met en place une nouvelle avance au dixième mois, suivie du solde de 10% du niveau de prise en charge, versée après transmission d’une attestation de réalisation des actions de formation par le CFA. Les CFA dont la déclaration d’activité date de moins de six mois devront quant à eux d’abord attester du service fait pour obtenir les deux premières avances : 40% du niveau de prise en charge dès le début du contrat et 30% au septième mois. Ce décret met aussi en place le reste à charge de 750 euros versé aux CFA dont devront s’acquitter les employeurs d’apprentis visant une certification professionnelle de niveau 6 ou supérieure. En cas d’embauche d’un apprenti ayant rompu son précédent contrat, la participation du nouvel employeur est réduite. 

Le décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 minore de 20% la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées à distance pour au moins 80% de leur durée totale, avec un plancher de 4.000 euros. Sauf si tous les centres de formation d’apprentis préparant à une certification donnée dispensent la formation en distanciel : cette liste spécifique des formations concernées fera l’objet d’un arrêté, au plus tard le 30 novembre prochain. L’application de la minoration de 20% entrera en vigueur au même moment.