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Associations, vacances, engagement civique : les précisions de Gabriel Attal devant les députés

La circulaire destinée à sécuriser le versement des subventions pour les associations pendant la période de crise sanitaire a été publiée le 7 mai 2020. Gabriel Attal s'en est fait l'écho le jour même devant des députés, assurant par ailleurs qu'un décret viendrait prochainement faciliter l'accès des associations au fonds de solidarité. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse a par ailleurs apporté des précisions sur la reprise du périscolaire et la préparation des vacances, ainsi que sur les dispositifs de soutien à l'engagement civique - service civique, service national universel, réserve civique.

Auditionné en visioconférence par les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 7 mai 2020, Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, a fait le point sur les différents dossiers dont il a la charge. Parmi les sujets abordés : les modalités de soutien aux associations pendant la crise et dans le cadre du futur plan de relance, l'élan solidaire pendant le confinement et la réserve civique, les vacances, le service civique et le service national universel. A noter qu'un groupe de travail de la commission, co-animé par les députés Fabienne Colboc (LREM, Indre-et-Loire) et Régis Juanico (socialiste, Loire), se penche sur les implications de la crise actuelle dans les domaines du sport et de la vie associative.

Associations : subventions, fonds de solidarité et relance

Annoncée par Gabriel Attal le 21 avril à l'Assemblée nationale et attendue depuis avec impatience par les associations (voir le communiqué du Mouvement associatif), la circulaire sur l'attribution des subventions pendant la crise sanitaire a été publiée le 7 mai. Il s'agit pour l'Etat et ses établissements publics de "maintenir l'ensemble des subventions aux associations qui avaient été prévues, y compris les subventions qui étaient liées à des projets qui n'ont pu se tenir en raison du confinement", a rappelé le secrétaire d'Etat devant les députés. La circulaire du Premier ministre "incite les autres autorités publiques [principalement les collectivités locales, ndlr] à faire de même" et appelle à un versement rapide des avances de subvention, mais également à une instruction rapide des demandes de subvention n'ayant pas encore obtenu de réponse. En annexe, sont précisées les mesures pouvant s'appliquer dans "les cinq cas les plus courants" sur les subventions (pour décaler le projet, l'adapter, transformer la subvention en subvention de fonctionnement si le projet ne peut être reporté, etc.)

Autre sujet de préoccupation pour les associations : l'accès difficile au fonds de solidarité mis en place par l'Etat. En effet, il n'était attribué initialement qu'aux associations assujetties à un impôt commercial, "et de fait 90 à 99% des associations [n'y] avaient pas accès", a reconnu Gabriel Attal. "Nous avons fait évoluer le critère, un décret va être publié dans les prochaines heures qui permettra l'accès au fonds de solidarité dès lors que vous avez au moins un salarié", a-t-il assuré.

Interrogé sur la possibilité pour l'Etat d'abonder plus fortement le fonds de développement pour la vie associative (FDVA), Gabriel Attal répond faire dans un premier temps en sorte que le calendrier des commissions départementales et régionales soit tenu pour débloquer rapidement des subventions. Pour consolider les associations dans le cadre de la relance, le secrétaire d'Etat dit travailler avec la Caisse des Dépôts / Banque des Territoires et France active à développer la "capacité d'investissement" donnée aux structures, notamment dans le tourisme social, les colonies de vacances et la culture. "Il y a un plan global à construire sur le rebond associatif post-crise", a-t-il affirmé, se disant ouvert à toutes les propositions. Sur le fond, "l'intergénérationnel sera très important pour ce rebond", a également évoqué Gabriel Attal, qui annonce qu'il lancera à ce sujet "une coalition d'acteurs" réunissant des associations, l'Agence du service civique, des entreprises dont celles de la silver économie et les associations d'élus.

Vacances : "écoles ouvertes", "micro-séjours" et colonies

Au sujet des vacances et d'ici les annonces du 2 juin (voir ci-dessous notre article du 7 mai 2020), le secrétaire d'Etat en charge de la jeunesse est revenu sur les différents "scénarios" sur lesquels il travaille avec son ministre de tutelle Jean-Michel Blanquer. Le dispositif "écoles ouvertes" sera tout d'abord étendu : "c'était 70.000 enfants par an, notre objectif serait de le pousser à 400.000 enfants cet été, ce qui est massif, y compris en l'ouvrant aux lycées professionnels". Le ministère entend également améliorer la qualité des activités proposées, en s'appuyant notamment sur des associations culturelles et sportives.

En lien avec ce dispositif, le ministère envisage de permettre la tenue de "micro-séjours, sous un format de scoutisme que nous pourrions organiser en proximité, en restant à l'échelle régionale". La formule : un séjour de "quelques jours", "dans un cadre champêtre par exemple, avec du campement ou autre, et des activités".

Troisième volet le plus incertain à ce stade : les colonies de vacances. Gabriel Attal travaille à leur organisation de façon hebdomadaire avec plusieurs acteurs du secteur (dont la confédération Jeunesse au plein air, l'UCPA, la Ligue de l'enseignement, la fédération Léo Lagrange), y compris sur l'élaboration du cahier des charges qui permettrait aux organisateurs de séjours d'obtenir le label "vacances apprenantes".

Accueils de loisirs

Avant cela, en lien avec la reprise progressive de l'école, les accueils de loisirs pourront à nouveau ouvrir à partir de ce mardi 12 mai, en respectant le protocole dédié aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Les activités devront être organisées par groupes de 12 enfants maximum, en cherchant à maintenir chaque groupe dans une salle tout au long de la journée. Pour les associations qui gèrent des accueils de loisirs, "nous verserons en 2020 les mêmes fonds de la CAF qu'en 2019", a par ailleurs rappelé Gabriel Attal.

Quant au dispositif périscolaire "2S2C" (pour sport, santé, culture, civisme, voir ci-dessous notre article du 21 avril 2020 sur la reprise de l'école), il sera "bien à la main des communes" mais "sur du temps scolaire" et les activités organisées dans ce cadre bénéficieront d'un soutien financier du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, a précisé le secrétaire d'Etat.

Service civique

Interrogé par près de 40 députés LR sur la possibilité de prolonger la durée des missions des volontaires actuels (voir le courrier diffusé par le député de l'Aisne Julien Dive), Gabriel Attal a rappelé que les indemnités de tous les volontaires avaient été maintenues pendant le confinement. Une prolongation de trois mois pour ceux qui le souhaiteraient a "une implication budgétaire" – 140 millions d'euros si tous les volontaires voulaient prolonger -, mais serait toutefois en discussion, selon le membre du gouvernement.

Service national universel

Une "inversion du calendrier pour maintenir le service national" (SNU) est toujours d'actualité. Les jeunes volontaires pourraient s'engager dès le 4 juillet "à proximité de chez eux, dans des missions d'intérêt général que nous sommes en train de définir, évidemment liées à la crise que nous vivons, notamment autour de l'intergénérationnel et du soutien aux plus vulnérables". Impliquant des mobilités et le brassage de jeunes, le séjour de cohésion aurait lieu dans le meilleur des cas à l'automne, ou "dès que les conditions sanitaires le permettront".

Réserve civique et bénévolat en temps de crise épidémique

Lancée au début du confinement, la Réserve civique visait à permettre aux associations privées d'une partie de leurs bénévoles habituels – fragiles et/ou âgés de plus de 70 ans et contraints de rester chez eux – de trouver de nouvelles ressources (voir ci-dessous notre article du 23 mars 2020). Gabriel Attal juge que la démarche a été "un très grand succès", avec 300.000 Français ayant proposé leur aide sur la plateforme et "100.000 Français engagés concrètement dans des missions" – le secrétaire d'Etat n'a pas apporté d'explication sur le delta de 200.000 personnes qui n'auraient donc pas été contactées pour une mission. La réserve civique sera "enrichie de nouvelles missions à partir des prochains jours pour répondre aux nouveaux enjeux du déconfinement" (portage de repas pour des malades isolés dans des hôtels, confection et distribution de masques, etc.) Gabriel Attal appelle les nouveaux bénévoles à poursuivre leur engagement ; un "engagement à la carte" serait possible pour ceux d'entre eux qui auront de nouveau une activité professionnelle. Quant aux anciens bénévoles qui souhaiteraient reprendre, le secrétaire d'Etat assure que "toutes les conditions sanitaires [seront] garanties", en termes de protections.

 

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