Assurances des collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi Husson
Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques.
© Capture vidéo Sénat/ Jean-François Husson
Des années marquées par toujours plus d'inondations et de tempêtes, des périodes de violences urbaines ou de mouvements de colère dans les rues… et, face à cela, des difficultés croissantes pour les collectivités dans leurs relations avec les assureurs, avec des contrats parfois résiliés, ou encore des primes ou franchises devenues exorbitantes.
"Le marché de l'assurance des collectivités, à la suite d'une guerre presque fratricide des prix, a été déserté par la quasi-totalité des assureurs", a constaté le sénateur LR Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi "visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales" adoptée ce 11 juin à l'unanimité au Sénat en première lecture.
Le texte, désormais transmis à l'Assemblée nationale, est globalement soutenu par le gouvernement. En sachant que celui-ci travaille en parallèle à un "plan d'action" présenté en avril : c'était lors du "Roquelaure de l'assurabilité", à l'occasion duquel une charte nationale d’engagement, accompagnée de plan d’action, avait été signée (lire notre article du 15 avril). En sachant aussi que depuis, le gouvernement a adressé une circulaire aux préfets pour les appeler à établir localement "un diagnostic" de la question (voir notre article du 5 juin).
La proposition de loi Husson étend notamment le champ de la "garantie obligatoire" des contrats d'assurance aux dommages résultant "d'émeutes et des mouvements populaires", une manière de répondre aux cas de dégradations survenues par exemple lors de la crise des gilets jaunes ou des violences urbaines de l'été 2023. Un "fonds prudentiel" serait associé à ce mécanisme, financé par une "surprime" due par les assurés sur leurs contrats, afin d'assurer la "mutualisation" de ce risque spécifique, sur le modèle déjà existant des catastrophes naturelles.
Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, s'est dit sensible à ces propositions, mais a noté que la création d'un régime d'indemnisation du risque émeute devra, selon les sénateurs, s'accompagner d'une "nouvelle garantie de l'Etat". Un dispositif en ce sens pourrait être élaboré d'ici les débats budgétaires de l'automne.
Certains, à gauche, ont émis des réserves sur la "focalisation" du débat sur la question des émeutes, ou sur le risque que la surprime proposée ne devienne in fine "un impôt déguisé" demandé aux collectivités, aux particuliers et aux entreprises.
Autre proposition des sénateurs, la systématisation des franchises dans les garanties souscrites par les collectivités, qui permettrait, selon ses défenseurs, de "réduire le coût" des contrats tout en responsabilisant les communes. D'autres dispositions pour fluidifier le lien entre assureur et collectivité ont été adoptées, comme un mécanisme encourageant le recours à la médiation.
