Assurances des collectivités : face au casse-tête, les préfets mobilisés
Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d'un "comité" dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s'assurer.
© Gouvernement et François Rebsamen
Le gouvernement met à contribution les préfets dans la recherche de solutions aux difficultés auxquelles les collectivités territoriales font face en matière d'assurance. Par une circulaire du 2 juin (à télécharger ci-dessous) que Localtis s'est procurée, les ministres de l'Intérieur (Bruno Retailleau), de l'Aménagement du territoire (François Rebsamen), de l'Économie (Éric Lombard) et de la Transition écologique (Agnès Pannier-Runacher) leur demandent d'animer la mise en œuvre de la dimension locale du plan pour l'assurabilité des collectivités. Adossé à une charte nationale d'engagement signée par le gouvernement, France assureurs et les associations d'élus locaux, ce plan a été présenté le 14 avril, lors d'une grand-messe au ministère de l'Aménagement du territoire baptisée le "Roquelaure de l'assurabilité des territoires" (voir notre article).
Le volet du plan qui est détaillé dans la circulaire comprend l'élaboration, en lien avec les associations départementales d'élus locaux, d'un diagnostic sur "la réalité des problématiques rencontrées par les collectivités". Si "des difficultés caractérisées ou une nécessité d'information" sont constatées, les préfets pourront instaurer un "comité local de l'assurabilité des collectivités". En son sein, des élus locaux, des représentants des assureurs et des services de l'État, entre autres, évoqueront les différents axes du plan national d'action et échangeront autour des bonnes pratiques en matière d'assurance, ou des plans locaux de prévention des risques. "Il convient de faciliter le dialogue entre les assureurs et les collectivités tout en accompagnant ces dernières dans leur effort de prévention des risques", soulignent les ministres.
Rappelons que le plan du gouvernement prévoit aussi la création d'ici la fin du mois de juin d'une "cellule d'orientation et d'accompagnement", qui instruira les dossiers de collectivités faisant face à des difficultés majeures en matière d'assurance. Au total, l'exécutif se fixe pour objectif que "plus aucune collectivité territoriale en France" ne se trouve "en situation involontaire de défaut d’assurance".
Notons que la circulaire a été signée par les ministres deux jours avant l'examen par la commission des finances du Sénat de la proposition de loi visant à "garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales", déposée par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson. Un texte qui entend tout à la fois "conforter la concurrence sur le marché de l'assurance privée des collectivités territoriales", "rééquilibrer les relations entre les assureurs et les collectivités" et permettre "une couverture de l'ensemble des risques et en particulier des risques liés aux émeutes". Les sénateurs examineront la proposition de loi dans l'hémicycle les 11 et 12 juin prochains.
