Difficultés à s'assurer : les collectivités détiennent une partie de la solution

Confrontées à des difficultés pour s'assurer sur un marché en crise, les collectivités ne doivent pas tout attendre d'éventuelles solutions nationales ou du retour supposé des assureurs, estime la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté dans un "audit flash", publié le 12 décembre sur ce sujet. Les collectivités peuvent par elles-mêmes améliorer les conditions de leur assurabilité en déployant certaines "pistes d'action", conclut-elle à la lumière d'une enquête menée auprès de 17 collectivités et établissements publics locaux de toutes tailles. 

Pour relever le défi, elles doivent consacrer un minimum de moyens à la question et la considérer comme "un enjeu prioritaire" porté par l'exécutif et la direction générale des services. La gestion des assurances doit donc "se professionnaliser dans les collectivités", estiment les magistrats. Les agents dédiés à ce sujet technique, qui exige de posséder de nombreuses compétences, peuvent bénéficier de l'accompagnement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). La mutualisation d'une expertise sur cette question à l'échelle d'une intercommunalité "apparaît pertinente et souhaitable", souligne aussi la chambre. Elle met ainsi en avant l'exemple du service commun des assurances créé par Dijon Métropole. Avec sept agents, ce dernier gère les assurances de 11 des 23 communes de l'agglomération - ce qui représente 114 contrats d'assurances - à un "coût intéressant" pour ces dernières.

Le choix de l'auto-assurance

Ensuite, les collectivités ont des marges de progrès dans l’analyse de leurs besoins en matière d'assurance, qui sous-tend la détermination de leurs priorités. Ce travail implique pour elles la définition de la nature des biens ou des risques qu'elles ont intérêt à prendre en charge elles-mêmes, si elles le peuvent (dans une démarche d'"auto-assurance"). Elles peuvent aussi "identifier les niveaux de franchises pertinents" : en cas de sinistre, des réparations resteront à leur charge. Dans l'échantillon de collectivités étudié, le choix de l'auto-assurance est par exemple très répandu pour l'assurance de la flotte automobile. Les assurés font le choix de prendre à leur charge les sinistres les plus fréquents et les moins coûteux. La pratique s’est aussi développée récemment pour l’assurance statutaire du personnel - qui couvre les conséquences financières du maintien des rémunérations en cas d’absences pour raison de santé. Par exemple, la ville de Pontarlier a exclu la prise en charge de la maladie ordinaire dans son dernier contrat.

La chambre régionale met aussi en avant l'utilité de la prévention, un champ que les collectivités ont déjà investi. Ainsi, la plupart des collectivités auditées qui possèdent un parc automobile, mènent des actions de prévention des risques routiers. Certaines font aussi le choix - comme la ville de Pontarlier - de déployer un service de prévention des accidents du travail.

Affiner la connaissance du patrimoine immobilier

Mais dans le domaine des risques couverts par la police dommages aux biens, les initiatives sont "moins avancées". "Les démarches de prévention bâtimentaires" sont le plus souvent "centrées sur les établissements recevant du public et, pour le reste, limitées à la sécurisation de quelques sites". Toutefois, Dijon Métropole est allée plus loin en se dotant d’un service sécurité-sûreté de 6 agents. Ce dernier "veille à la conformité incendie du patrimoine bâti de la collectivité", ou "réalise des audits réglementaires de sécurité incendie des bâtiments", ou encore 'organise et gère les exercices d’évacuation".

Malgré des bonnes pratiques, aucune collectivité n'a encore "déployé une démarche globale de prévention des risques dans l’ensemble de son patrimoine bâti", jugent les magistrats. Lesquels soulignent l'effort en "moyens humains et financiers" qu'un tel objectif nécessitera.

Pour mettre en œuvre les différents "leviers" à leur disposition, les collectivités devront améliorer la connaissance de leur patrimoine immobilier, souvent vaste (écoles, équipements sportifs et de loisirs…), et de chacun des risques qui leur sont associés, insistent-ils aussi.