Bien vieillir : une proposition de loi et des élus urbains qui se positionnent

Alors que le ministre des Solidarités doit livrer ce 4 avril 2023 les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au "Bien vieillir", la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France" entamait son parcours législatif ce 3 avril 2023. Porté par les députés de la majorité, ce texte sera examiné cette semaine en commission des Affaires sociales, avant d’être discuté en séance publique à partir du 11 avril. Cette proposition de loi plutôt courte – 14 articles – vise, dans son titre I, à "renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et à lutter contre l’isolement social", via notamment la création d’une "Conférence nationale de l’autonomie". Elle porte également sur la lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables (titre II) et présente diverses dispositions sur l’aide à domicile, l’hébergement en Ehpad et la promotion de l’habitat inclusif (titre III).

C’est dans ce contexte que l’association France urbaine se positionne ce jour en dévoilant ses "18 propositions pour une vie choisie dans un environnement adapté". Selon les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, trois enjeux sont majeurs pour favoriser le bien vieillir : "l’accès à la santé, l’adaptation des logements, le soutien aux aidants et à l’aide à domicile". Ils appellent en particulier à mettre en place des "observatoires de l’adaptation à la transition démographique" qui réuniraient les producteurs de données (agences régionales de santé, Assurance maladie, bailleurs…) à l’échelle des intercommunalités et des métropoles.

France urbaine estime également qu’il faut favoriser des "gouvernances territoriales intégrées (habitat, santé, emploi, action sociale...) au service de la solidarité intergénérationnelle" et notamment "des gouvernances métropolitaines et intercommunales de l’habitat spécifique en prenant appui sur les autorités organisatrices de l’habitat".

L’association appelle encore à "territorialiser les financements au sein de contractualisations pluriannuelles et globales", sur le modèle des contrats de relance et de transition énergétique (CRTE) – l’association cite parmi les financeurs l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), les conseils départementaux et la Banque des Territoires. Et dans ce mouvement de territorialisation, il s’agirait d’"inciter de nouvelles métropoles à se saisir de la compétence ‘prévention de la perte d’autonomie’ en déployant des financements à la hauteur des réalités démographiques".

Les autres propositions de France urbaine portent sur la lutte contre l’isolement, le développement des solutions de répit, l’accès à l’information et aux aides ou encore l’accessibilité et l’adaptation des logements. Les élus urbains souhaitent notamment que le dispositif MaPrimeAdapt’ soit "universel et inclusif", par un "droit au diagnostic pour tous et des aides ciblées limitant les restes à charge pour les plus vulnérables". Ils demandent en outre que soient mis en place un "référentiel du logement adapté" et "une labellisation des logements pour faciliter l’information des personnes", sur le modèle de démarches portées par les métropoles de Lille, Lyon ou Rennes.

 

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