Habitat inclusif : pratiquement tous les départements sont impliqués

Il y a un an, une trentaine de départements s'étaient engagés dans le déploiement de l'habitat inclusif en formalisant une "programmation pluriannuelle de financement" et en signant une convention avec l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur l'Aide à la vie partagée (AVP) (voir notre article de novembre 2021). Fin 2022, ils étaient 95, soit la quasi-totalité des départements français, alors que la CNSA avait initialement prévu qu'ils seraient 60. Un réel bon quantitatif, donc, sur ce terrain de l'habitat inclusif longtemps resté relativement atone même si tout le monde vante les mérites de cette solution intermédiaire entre le domicile ordinaire et l'hébergement en établissement spécialisé, que ce soit pour les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Le gouvernement, qui réunissait mardi 21 février le comité de pilotage de l'habitat inclusif, a largement mis en avant ce "dynamisme". Quatre ministres participaient à la séquence : Jean-Christophe Combe (solidarités), Geneviève Darrieussecq (personnes handicapées), Olivier Klein (ville et logement) et Dominique Faure (collectivités). Départements de France était représentée par François-Xavier Dugourd, vice-président du groupe de travail "Logement et foncier" de l'association et vice-président de la Côte d’Or.

Sur la base des 95 programmations départementales, ce sont 1.885 habitats inclusifs qui sont prévus sur les années à venir. Ils concerneront 18.070 personnes (dont 8.872 personnes handicapées et 9.198 personnes âgées) bénéficiant d'une AVP.

Pour rappel, l'AVP, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, est une aide individuelle destinée à financer le "projet de vie sociale et partagée" de tout occupant d'un habitat inclusif – autrement dit de "financer l’animation et la coordination de la vie sociale". Le versement de l'AVP est conditionné par la signature d'une convention avec le département précisant les modalités d'utilisation de l'aide. Ce versement est assuré par le département, qui bénéficie pour cela d'un cofinancement de la CNSA à hauteur de 80% pendant sept ans pour tous les programmes actés. Le montant de l'AVP peut aller, selon le contenu du projet de vie, jusqu'à 8.000 euros par habitant sur la durée de la convention. "La trajectoire financière de la CNSA pour ce dispositif représente ainsi plus de 70 millions d’euros de financement annuel pour ces projets à l’horizon 2025", note le gouvernement dans un communiqué.

La CNSA précise pour sa part que l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 "acte la pérennisation du soutien de la CNSA au titre des dépenses relatives à l’AVP qui seront prévues par les départements, avec des taux de participation différents en fonction de l’année de dépôt de leur programmation (65% pour les programmations proposées en 2023 et en 2024 puis 50% à compter de 2025)".

Des PLAI inclusifs

L'AVP est en tout cas un moteur important du développement de cette forme d'habitat que Jean-Christophe Combe décrit comme étant "plus qu’une alternative à l’établissement médico-social et au domicile 'ordinaire'". Le ministre dit y voir "une autre manière de vivre ensemble, mais aussi d’habiter un bourg, un quartier, un territoire".

Au-delà du rôle de "coordination" – et de financement – des départements, le gouvernement met en avant le rôle de "planification" que peuvent jouer les intercommunalités. Et invite plus globalement les collectivités à "se saisir" de ce mode d'habitat collectif dont elles peuvent faire un élément d'attractivité.

Cette dimension "territoriale" de l'habitat inclusif s'est d'ailleurs traduite fin 2021 par un AMI lancé par l'ANCT dans le cadre de Petites villes de demain. A ce titre, "63 projets d’habitat inclusif en faveur du bien vieillir dans les petites villes ont été accompagnés au cours de l’année passée, en lien avec la CNSA et Popsu", a fait savoir Dominique Faure.

Il y a aussi la dimension sociale. Et, plus précisément, le volet logement social de l'habitat inclusif. Le gouvernement souligne que dès 2021, des logements sociaux ont été fléchés vers l'habitat inclusif. Olivier Klein fait aujourd'hui savoir que le gouvernement prévoit notamment d'"ouvrir le financement très social des logements à l’habitat inclusif". "L’année 2023 sera l’occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux (PLAI), au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes", confirme le communiqué du gouvernement, qui compte par ailleurs agir sur le terrain normatif pour "simplifier et accélérer les projets" et sur le terrain financier en "ouvrant la possibilité aux porteurs de projet d’élargir leurs financements".