Intercommunalités et communes rurales : accompagner les projets au cœur des territoires avec Rural Consult
Gestion des eaux, biodiversité, mobilité… les intercommunalités et communes rurales détiennent une position clé dans la transformation des territoires. Mais les projets qu’elles portent restent éminemment complexes. Pour les aider, la Banque des Territoires leur propose un accompagnement et des services dédiés, à l’image du dispositif Rural Consult qui assure une assistance juridique et financière au quotidien.
© Valentine VERMEIL - REA - Caisse des Dépôts - 2021
Intercommunalités et communes rurales : actrices de la transition écologique et énergétique
Les communes, ainsi que les structures intercommunales à qui elles transmettent certaines compétences (communautés de communes, communautés d’agglomérations, syndicats), détiennent un rôle central dans la transformation écologique et énergétique des territoires. Parmi leurs prérogatives : la production et la distribution de l’eau potable. Les collectivités travaillent par exemple des projets pour constituer des réserves face au stress hydrique, lutter contre les fuites sur le réseau ou encore assurer la sécurité sanitaire des administrés. La mobilité constitue un autre domaine d’action à fort enjeu, particulièrement dans les territoires enclavés. Les collectivités rurales élaborent entre autres des projets de transport à la demande (type co-voiturage) ainsi que le déploiement des mobilités propres (mise à disposition de véhicules électriques) ou douces (création de voies cyclables en collaboration avec les départements). Citons enfin le domaine de la préservation de la biodiversité et le cas du ZAN (Zéro artificialisation nette) : les collectivités doivent prendre de lourdes décisions en termes d’aménagement, de densification, mais aussi de compensation et de renaturation.
Des besoins prégnants en ingénierie et financement
La transformation écologique et énergétique nécessite de mettre en œuvre des projets complexes : comment par exemple rénover un bâtiment scolaire en maitrisant sa dépense énergétique sans connaissances techniques préalables ? Études, conseils… les intercommunalités et communes rurales ont besoin d’un accompagnement en ingénierie pour affiner leurs projets et se rapprocher des objectifs de neutralité carbone. En apportant une plus-value sur la prise de décision, l’ingénierie territoriale a tout d’une mission d’intérêt général !
Un autre besoin identifié des collectivités concerne le financement. D’après le think tank I4CE, elles devraient plus que doubler le financement de la transition écologique d’ici 2030 ! À l’heure actuelle, elles recourent largement à l’auto-financement (environ 40 % des investissements), à la dette (30 %) ou au soutien de l’état via le Fond vert ou les subventions pour l’investissement public DETR et DSIL (30 %). Mais comment estimer au mieux sa capacité d’endettement ? Connaitre avec précision l’impact d’un investissement sur son budget ? Anticiper sa solvabilité à court, moyen et long terme ? L’intervention de spécialistes s’avère là-aussi précieuse pour faire les bons choix.
Schéma directeur, plan pluriannuel d’investissement… zoom sur l’accompagnement de la Banque des Territoires
Consciente du rôle essentiel des intercommunalités et communes rurales, la Banque des Territoires les soutient dans leur accès aux services d’ingénierie. Elle co-finance notamment des études permettant d’évaluer l’état d’une infrastructure et de déterminer les priorités d’intervention, à l’image des schémas directeur en matière d’eau et d’assainissement. Dans le domaine de la gestion des eaux, la Banque encourage d’ailleurs de nombreuses initiatives à travers son dispositif Aquagir. Côté biodiversité, elle s’engage aux côtés des intercommunalités et communes rurales via son plan d’action pour accompagner les territoires dans leur adaptation climatique ; des crédits d’ingénierie sont notamment proposés pour soutenir le montage, la structuration des projets et les expérimentations.
La Banque des Territoires peut aussi, à travers les marchés à bon de commande, et en lien étroit avec ses directions régionales, prendre en charge intégralement les études de plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collectivités rurales. Un plan qui assure une lecture fiable de leurs capacités d’investissement et d’endettement. Illustration avec la communauté de communes du pays de Fayence dans le Var (83), qui a fait financer son PPI sur la thématique de l’eau, un plan très important au regard des lourds enjeux d’investissements dans la région. Dans la commune de Heillecourt (54), le financement d’un PPI a cette fois permis de mesurer la capacité d’endettement existante pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Accompagner les communes rurales dans leur plan de financement les aide en particulier à poser un autre regard sur la dette. Celle-ci ne doit pas les effrayer pour des projets au long cours ! Obtenir par exemple un prêt à échéance 60 ans pour renouveler son réseau d’eau, qui s’amortira sur un demi-siècle, c’est de la saine gestion au service des générations futures.
Rural Consult : une assistance juridique et financière disponible au quotidien
L’offre Rural Consult, lancée lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre 2023, est l’une des contributions de la Banque des Territoires au plan France Ruralités. Ce plan prend le relais de l'Agenda rural pour accompagner les territoires ruraux face aux transitions économiques et écologiques. Il cherche à adapter les modalités de l'action publique aux spécificités des territoires qui ne sont pas toujours prises en compte.
Rural Consult s’adresse aux collectivités de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de 50 000 habitants maximum, en France métropolitaine et en Outre-mer. Son principe : apporter des éclairages, tant juridiques que financiers, aux élus et agents territoriaux via un contact facilité avec une équipe dédiée (les questions peuvent être posées par téléphone ou via un formulaire en ligne). Comprendre les impacts organisationnels d’un décret, optimiser la gestion de son budget, régler une question de domanialité, en savoir plus sur le statut d’élu... l’équipe Rural Consult éclaire les collectivités rurales dans un environnement règlementaire de plus en plus complexe, et propose un appui particulier en matière de commande publiques : aide au choix du type de marché, de consultation, etc.
Rural Consult met aussi à disposition des élus et agents une base de 1 000 questions-réponses, ainsi que des retours d’expériences de territoires ayant mené des projets de transformation. Enfin, des webinaires à caractère juridique et financier sont organisés toute l’année sur des thématiques variées (Finances et fiscalité locales, commande publique, transition écologique et alimentaire, développement économique, mobilité, sobriété foncière, affaires européennes…).
Prochaine étape : le lancement d’un outil de modélisation financière à destination des intercommunalités et communes rurales, incluant une formation pour prendre en main l’outil et en interpréter les résultats. L’outil permettra à terme de bâtir son plan de financement et de connaitre en temps réel ses ratios de solvabilité… de quoi démocratiser l’analyse financière en la rendant accessible aux petites collectivités !
Rural Consult sert beaucoup aux collectivités dans leurs interrogations du quotidien. Mais les réformes territoriales et les périodes électorales sont également des moments propices pour faire appel à nous ! Notre dispositif a vocation à s’étoffer dans les mois et années à venir, en anticipant les besoins des communes afin d’offrir un service souple et réactif.
Vous avez une question pour Rural Consult ?
Contactez dès à présent notre équipe de juristes :
- Par téléphone au 0970 808 809 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
- Par écrit via notre formulaire de contact.
Les réponses sont immédiates (si votre requête nécessite des recherches poussées, la réponse vous sera apportée sous 48h maximum).
N’hésitez pas à demander une réponse écrite à votre conseiller si cela est utile dans le cadre de votre démarche.
© Banque des Territoires
Catherine Donou
Responsable Rural Consult
Catherine Donou est entrée à la Caisse des Dépôts en 2001 en tant que juriste. Elle œuvre au développement continu du service Rural Consult.
© Banque des Territoires
Damien Christiany
Expert ingénierie financière
Damien CHRISTIANY est en charge des questions d’ingénierie financière au sein de Territoires Conseils depuis 2023. Il a exercé, durant plus de 15 ans, en tant que consultant auprès des collectivités territoriales au sein du Cabinet qu’il a lui-même fondé. Ancien cadre territorial et chargé d’enseignement à l’Université Paris 1, Il a par ailleurs été en charge des questions juridiques et financières au sein d’Intercommunalité de France (ex ADCF). Enfin, Damien CHRISTIANY est élu local dans une commune rurale de Sarthe.
