Clap de fin pour le "Beauvau de la sécurité"

Alors que le "Beauvau de la sécurité" lancé au mois de février sera clôturé par le président de la République ce mardi 14 septembre, les associations d’élus tiennent à réaffirmer le "rôle pivot" du maire dans les politiques de sécurité.

Retardé à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, puis des élections régionales et départementales, le "Beauvau de la sécurité" touche à sa fin. Le président de la République va clore lui-même le 14 septembre cet exercice qu’il avait appelé de ses vœux dans un courrier adressé aux policiers le 8 décembre pour apaiser leur grogne, en pleine polémique sur les violences policières. Un vaste exercice de discussions inauguré le 1er février par le Premier ministre pour prendre le pouls des forces de l’ordre, répondre à leurs attentes et lancer des réformes… Certaines mesures devraient déjà figurer dans le projet de loi de finances pour 2022, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser mercredi 8 septembre, à l’issue du séminaire gouvernemental. Le "Beauvau" doit aussi déboucher sur une "grande loi de programmation de la sécurité intérieure" pour 2022. Au printemps, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait évoqué une présentation en décembre. Mais avec un calendrier parlementaire qui se bouscule pour la dernière ligne droite du quinquennat, le gouvernement se fait discret sur le sujet.
Les débats organisés sous formes de tables-rondes ont permis d'aborder ce que le ministre avait appelé les "sept péchés capitaux" dont seraient victimes les forces de l’ordre : manque de formation, insuffisance de l’encadrement, contrôle interne (représentant 7% des fonctionnaires, les policiers se voient infliger plus de la moitié des sanctions), lien police/population, manque d’effectifs et de matériel, captations d’images… Six tables rondes ont d’ores et déjà été organisées. L’ultime table-ronde sera ainsi consacrée, ce lundi 13 septembre, aux "conditions matérielles et au soutien et à la captation vidéo".

"Rôle pivot" du maire

À l’approche de ce dernier round, les associations d’élus* sont montées au créneau jeudi 9 septembre pour réaffirmer le "rôle pivot" du maire en matière de sécurité… Elles formulent 18 propositions autour de trois grands principes : "mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité" ; "renforcer la décentralisation des politiques de sécurité" ; "conforter et enrichir le lien Forces de sécurité Intérieure (FSI) – Nation". 
Alors que le volet social des policiers municipaux est au point mort et que la Commission consultative des polices municipales (CCPM) ne s'est pas réunie depuis deux ans, les maires souhaitent notamment relancer la réflexion sur le statut, le recrutement, les formations, la revalorisation des carrières, la diversification des missions et en termes d’information (accès aux fichiers…). Les syndicats de polices municipales qui ont pu être raccrochés aux débats du Beauvau après avoir fait le forcing estiment n’avoir obtenu presque aucune avancée sociale depuis 1999. Ils n’ont pas varié sur leurs revendications : obtention de la bonification du 1/5e en matière de retraite, le classement de l'ensemble de la filière en catégorie "B active", mise en place de nouvelles bonifications indiciaires, etc.
En matière opérationnelle, le quinquennat aura été placé sous le signe du "continuum de sécurité" qui s’est incarné dans la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 (voir notre article du 26 mai 2021). Le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" qui sera discuté au Parlement à partir du 20 septembre reprendra quelques-uns des éléments censurés par le Conseil constitutionnel (voir notre article du 20 juillet 2021). Mais les maires demandent qu’ils soient considérés comme des "acteurs à part entière du continuum de sécurité", qu’ils soient associés à "la définition et l’élaboration des stratégies nationales et locales de sécurité et de prévention de la délinquance". Ils appellent aussi e leur vœux une stratégie partagée "police/gendarmerie-justice". Ils souhaitent notamment une politique pénale "plus structurée et pérenne" sur la primodélinquance (les mineurs), les récidives et les incivilités (à noter que le chef de l’État lancera le mois prochain des "États généraux de la justice"). Les élus souhaitent aussi "une politique pénale plus dissuasive vis-à-vis des atteintes aux représentants de l’État et à toute forme d’autorité (policiers, gendarmes, élus, enseignants...)". Ils relancent par ailleurs le débat sur le secret partagé et le "droit à en connaître" des maires concernant les individus dangereux…

La PSQ n'a "pas eu d'effets déterminants"

Alors que les "contrats de sécurité intégrée" lancés par le Premier ministre (reposant sur une logique de donnant-donnant) ont pu jeter le trouble, les associations d’élus insistent sur la nécessité de relancer la dynamique des démarches partenariales (CLS, CLSPD…). Les convention forces de l’État-police municipale "doivent être un outil de coopération entre les parties et non opérer un transfert de compétences et de charges des services de police ou de gendarmerie vers les polices municipales".
Enfin, si l’un des points de départ de ce "Grenelle des forces de l’ordre" était d’améliorer les relations police-population, une étude de l’Institut Paris Région publiée jeudi 9 septembre apporte un éclairage contrasté sur la police de sécurité du quotidien (PSQ) mise en place en 2018. Pour les élus, cette réforme "génère des attentes mais les laisse pour le moins circonspects". La PSQ "manque souvent de substance et de visibilité, et, globalement, semble n’avoir pas d’effets déterminants ni sur les modes opératoires, ni sur la teneur des collaborations".

*AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, FFSU, ADCF et Ville et Banlieue.

 

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