Complément mode de garde emploi direct : quel impact financier pour les familles ?

La réforme du calcul du CMG ayant des gagnants et des perdants, l’Union nationale des associations familiales lance une enquête auprès des familles concernées par les changements. 

 

Entrée en application au 1er septembre 2025, la réforme du complément de mode de garde (CMG) emploi direct (versé aux parents des enfants gardés par une assistante maternelle ou une garde à domicile) vise à "rapprocher les restes à charges entre les différents modes d’accueil" et à "réduire les freins financiers à l’accueil individuel des familles modestes". Mais pour l’Union nationale des associations familiales (Unaf), cette réforme induit "de gros changements pour les parents", et ces derniers ne seront pas toujours gagnants. 

Selon l’estimation qui avait été faite dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, qui prévoyait cette réforme, 43% des bénéficiaires subiraient une perte moyenne de 32 euros. "Le taux de perdants est d’autant plus élevé parmi les foyers dont le recours est faible et/ou ayant des ressources élevées, notamment en raison du passage d’un mode de calcul largement forfaitaire à un calcul à l’heure d’accueil", peut-on lire dans une annexe de la LFSS pour 2023. Accessible sous conditions, un "complément transitoire" a donc été mis en place pour compenser cette perte pour des familles qui percevaient déjà le CMG avant la réforme. 

Dans un communiqué diffusé ce 7 octobre, l’Unaf rappelle que le calcul de la CMG s’appuie désormais sur les ressources des familles concernées "mais aussi sur le nombre d’heures de garde et la composition familiale", là où seules les ressources et deux situations particulières étaient auparavant considérées ("trois tranches et des bonus pour les familles monoparentales ou en situation de handicap"). Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le nouveau calcul est "plus personnalisé" afin de s’adapter à la "situation réelle" des familles. Il comporte des nouveautés telles que la suppression du plafond sur le montant (prise en compte de chaque heure d’accueil) et du minimum de 15% de reste à charge, a indiqué la Cnaf dans un communiqué du 25 septembre 2025.   

Sur environ 700.000 bénéficiaires du CMG emploi direct, quelque 554.000 connaîtraient des changements avec la réforme. Pour l’Unaf, le nouveau calcul "favorise la grande majorité des parents qui utilisent beaucoup d’heures d’accueil" mais "pénalise" notamment les familles recourant à des temps partiels d’accueil, "par choix ou par contraintes" (certaines assistantes maternelles ne travaillant par exemple pas le mercredi), "dont de nombreuses familles aux revenus modestes". Autres familles pénalisées, selon l’Unaf : "certaines familles monoparentales qui perdent le bénéfice du double bonus précédemment en vigueur", mais aussi "des couples qui perdent totalement le bénéfice du CMG, leurs ressources étant désormais considérées comme trop élevées". "Les assistantes maternelles témoignent déjà d’une baisse du nombre d’heures d’accueil", alerte l’Unaf qui réclame aux pouvoirs publics "une étude d’impact et une clause de revoyure dans les 12 prochains mois". 

Dans l’attente de cette étude d’impact, l’Unaf appelle les parents concernés par ces changements à répondre à une enquête dont les résultats seront transmis aux autorités. L’objectif est de recueillir des témoignages des parents sur l’impact de la réforme sur le budget familial et sur d’éventuelles "conséquences" en termes d’emploi et d’organisation familiale. 

 

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