Concertations sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage : vers un projet de loi mi-avril 2018
Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à l'été 2018.
Le président de la République a ouvert la concertation sur la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance maladie en recevant à l'Elysée, les 12 et 13 octobre, chacun leur tour, les leaders des huit principales organisations syndicales et patronales*. Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit poursuivre les discussions les 17 et 19 octobre en échanges bilatéraux. D'autres discussions suivront, du 20 au 25 octobre au ministère du Travail. Le gouvernement souhaite achever l'ensemble des discussions fin janvier 2018 pour présenter un projet de loi commun aux trois thèmes mi-avril, avec une adoption définitive au Parlement l'été prochain.
Concernant l'apprentissage, les partenaires sociaux partagent le même constat : il faut développer ce mode de formation qui bénéficie de taux d'insertion élevés pour les jeunes qui en sont issus. A l'heure actuelle, il y a un flux d'un peu moins de 300.000 apprentis en France, et un stock de 420.00 à 430.000, soit 7% seulement des jeunes de 16 à 25 ans, deux fois moins qu'en Allemagne.
Une "refondation totale" de l'apprentissage
Pour Alain Griset, président de l'U2P, syndicat des entreprises de proximité, il faut une "refondation totale" du dispositif. Le patronat souhaite prendre la main sur le financement et sur le contenu des formations. Pierre Gattaz, président du Medef, voudrait ainsi voir sortir les régions de la gestion du financement et prendre un poids plus important sur l'élaboration des programmes et la carte des formations. Une idée qui semble être partagée par Emmanuel Macron. Dans son entretien télévisé du 15 octobre sur TF1, le président de la République a ainsi précisé qu'il souhaitait "rapprocher les branches professionnelles de la définition des maquettes pédagogiques". Autres orientations envisagées par le président : "donner un vrai statut à l'apprenti", mettre en place des aides de la part de l'Etat "pour alléger le coût pour l'employeur et pour que l'apprenti puisse vivre dignement", et créer une "vraie reconnaissance" du maître d'apprentissage.
Donner des vraies formations qualifiantes aux salariés et aux chômeurs
Deuxième dossier : la réforme professionnelle. Dans la lignée des réformes de ces dernières années (2004, 2009, 2014), Emmanuel Macron souhaite à son tour réorienter la formation vers celles et ceux "qui en ont le plus besoin", et former beaucoup plus les chômeurs. 15 milliards d'euros sont prévus par le gouvernement dans son grand plan d'investissement de 57 milliards, pour former les plus jeunes, les moins qualifiés et les chômeurs de longue durée. "Je veux qu'on simplifie les choses, que l'on soit beaucoup plus juste et que l'on donne des vraies formations qualifiantes aux salariés et aux chômeurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et donc qu'on évalue ces formations", a signalé le président de la République, lors de son intervention télévisée.
Sur ce thème, plusieurs leaders syndicaux et patronaux ont compris qu'il y aurait une négociation plutôt qu'une simple concertation. Leurs préoccupations tournent autour de l'évaluation des dispositifs et de la mise en œuvre de droits réels et non hypothétiques à la formation définis collectivement. La question de l'intermédiation aujourd'hui assurée entre les prestataires de formation et les bénéficiaires et de l'accompagnement des salariés ou demandeurs d'emploi dans leur parcours de formation devraient aussi faire partie des discussions.
Les syndicats opposés à une gestion tripartite de l'assurance chômage
Enfin troisième et dernier thème des concertations : l'assurance chômage. Le gouvernement souhaite l'ouvrir aux indépendants et personnes démissionnaires. Une mesure qui pose un problème de financement, alors que les partenaires sociaux partagent l'idée qu'il ne faut pas baisser les droits des demandeurs d'emploi. Une mission de l'Igas-IGF est en cours sur le sujet. Le financement et la gouvernance de l'Unédic, le gestionnaire de l'assurance chômage, sont également en question. Le gouvernement prévoit que, dès 2018, le régime ne soit plus uniquement financé par les cotisations sociales mais aussi par la CSG et qu'il passe d'une gestion paritaire par les partenaires sociaux à une gestion tripartite avec l'Etat. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sont opposés au projet, défendant le rôle des syndicats et du patronat.
* CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CPME, MEDEF, U2P
