Tourisme - Concessions de plage : une circulaire puis un décret pour sortir de l'impasse
En ce début de la saison estivale, le serpent de mer du régime de concession des plages refait surface. Depuis trois ans, de nombreux élus des zones touristiques côtières - tout particulièrement sur le littoral méditerranéen où l'étroitesse des plages complique le partage de l'espace - dénoncent le caractère inadapté du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Conscient des imperfections et du caractère très rigide du texte, le gouvernement a laissé entendre, à plusieurs reprises, qu'il était prêt à en revoir certains aspects, reprenant en cela un engagement de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle (voir nos articles ci-contre). Mais, jusqu'à présent, ces annonces n'ont pas vraiment été suivies d'effet. La seule véritable initiative concrète a pris la forme du lancement, en juillet 2008, d'une mission d'inspection chargée d'évaluer les possibilités d'assouplissement du décret de 2006. Cette mission a donné lieu à la publication d'un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur "les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage". Rendu public en mars dernier (voir notre article ci-contre du 25 mars 2009), ce document n'avait pas, jusqu'alors, débouché sur des annonces de réformes.
C'est désormais chose faite à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, le 7 juillet au Sénat. Louis Nègre - sénateur des Alpes-Maritimes, mais aussi maire de Cagnes-sur-Mer et premier vice-président de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur - a exprimé à nouveau le souhait de nombreux élus de mettre un terme à l'obligation de démontage des installations en fin de saison, au moins dans les régions où le climat permet un fonctionnement à l'année. Dans sa réponse, Benoît Apparu a fait état d'une avancée importante. Le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, qui répondait au nom de son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, a en effet indiqué que "le ministère de l'Ecologie en charge du dossier propose une double réponse : une circulaire en juillet et un décret modificatif à l'automne". La circulaire permettrait d'apporter quelques aménagements ponctuels durant cet été et de gérer la fin de la saison, tandis que le décret réglerait la question de façon plus durable. S'inspirant largement des conclusions du rapport du CGEDD et de l'IGA, les nouvelles dispositions préciseront "les modalités de calcul des surfaces qu'il est possible d'occuper ; la façon de conjuguer démolition des constructions en dur et renouvellement des concessions ; le devenir des quelques bâtiments en dur, emblématiques du patrimoine balnéaire, qui justifieraient une protection patrimoniale ; enfin les modalités de signalisation des plages privées". Benoît Apparu n'a pas levé le voile sur le détail de ces mesures, mais il a cependant rappelé qu'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé notamment des PME et du Tourisme, s'est engagé, lors d'un déplacement à Nice le 3 juillet, "à suivre le dossier de telle sorte que le décret modificatif favorise les activités touristiques".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: Sénat, séance des questions orales au gouvernement du 7 juillet 2009, question de Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, et réponse du secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme.
