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Tourisme - Le décret de 2006 sur les concessions de plage pourrait être assoupli

Un an après son entrée en vigueur, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage pourrait bien faire rapidement l'objet d'un certain nombre d'aménagements. La Fédération nationale des plages et restaurants - qui n'a jamais caché ses réticences sur certaines dispositions de ce texte - publie en effet dans sa lettre d'information un courrier de Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle. La principale demande de la Fédération porte sur l'élargissement des possibilités d'obtention d'une ouverture à l'année des restaurants et autres installations de plage, aujourd'hui soumis à un certain nombre de conditions restrictives.
Loin de constituer l'habituelle réponse de circonstance, le courrier de Nicolas Sarkozy affiche au contraire un certain nombre d'engagements précis. Ainsi, il reconnaît que "sur certains points, ce décret devrait pouvoir être amélioré, mais toujours dans le strict respect de la loi Littoral". Plus précisément, il retient "comme objectif d'étendre à un nombre plus important d'établissements la possibilité, offerte par le décret, d'obtenir une autorisation d'ouverture à l'année". Cela suppose "d'assouplir les critères [...] en prenant notamment en compte l'échelon intercommunal, désormais incontournable dans notre pays". Dans son courrier, Nicolas Sarkozy se montre également ouvert à l'idée d'un retour au taux de 30% comme plafond de la surface des plages publiques concédées pouvant accueillir des équipements ou des installations. Ce taux avait précisément été ramené à 20% par le décret du 26 mai 2006. Ce retour à 30% pourrait être justifié par la prise en compte des "caractéristiques spécifiques" de certains territoires littoraux. Au final, le futur chef de l'Etat prend l'engagement qu'il ne manquera pas "de charger le gouvernement de reprendre l'instruction de ce dossier, étant très attaché à notre économie touristique et aux activités littorales en particulier". Reste désormais à savoir si de tels aménagements, favorables à l'activité touristique, seront jugés compatibles avec le souci de l'environnement et du développement durable, érigé au rang de priorité nationale.

 

Jean-Noël Escudié / PCA