Parité : consensus en faveur de scrutin de liste dans les communes de moins de 1.000 habitants

L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes au Sénat le 4 mars, qui s’inscrit dans une série plus vaste dédiée aux femmes dans les territoires ruraux. En confirmant que la parité progresse mais que l'intercommunalité reste le mauvais élève.

"Ils m’appelaient 'la gamine'." À 28 ans, en 1995, Nadine Kersaudy, maire de Cléden-Cap-Sizun, était la plus jeune femme élue du département du Finistère. Ce qui lui a valu de "faire ses preuves", témoigne celle qui a brigué pour la troisième fois la présidence de l’association des maires ruraux du Finistère en novembre 2020. On aimerait se dire que ce type de railleries sont d’un autre temps. Mais les témoignages successifs recueillis lors de la table ronde que la délégation aux droits des femmes au Sénat dédiait le 4 mars aux difficultés d’accès aux responsabilités des femmes dans les territoires ruraux ne le permettent pas... totalement. "Une femme à la tête d’une commune a une obligation de réussite et non une obligation de moyens", dénonce Nadine Kersaudy.

Encore une faible féminisation de la fonction de maire

Globalement, la parité progresse, sauf dans les intercommunalités "où la faible représentation des femmes en leur sein résulte de la faible féminisation de la fonction de maire", résume Annick Billon, la présidente de la délégation. En effet, depuis la loi de 2014 imposant la parité sur les listes des communes de plus de 1.000 habitants, la parité a progressé dans les exécutifs locaux. La proportion de femmes dans les conseils municipaux en tant que maires, adjointes, ou autres conseillères a augmenté de +2,5% au lendemain des élections municipales de 2020, atteignant 42,4% alors qu’elle n’était que de 39,9% à la fin du mandat précédent, chiffrait le bulletin d’information statistique (BIS) de la DCGL, n°145, publié en septembre 2020. Reste que les femmes occupent toujours plus souvent des fonctions exécutives autres que celle de maire : elles représentent 33,3% des premiers adjoints, 42,2% des seconds adjoints, etc.(notre article du 9 septembre 2020). 

Bonus-malus au niveau des exécutifs intercommunaux ? 

Mécaniquement, c’est donc au niveau de l’intercommunalité que les résultats sont les plus mauvais. Danièle Bouchoule, présidente de l’association "Elles aussi", rappelle les mauvais chiffres : il n’y a que 36% de femmes dans les conseils communautaires, seulement 25% de vice-présidentes, 11,6% de présidentes. La représentante de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Catherine Louis, présidente de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon (Côte-d’Or), après avoir salué la progression du nombre de femmes dans les nouveaux conseils communautaires, qui était de 35,8% en juillet 2020, reconnaît que le mode de désignation des conseillers ne favorise pas la parité. 

Une solution évoquée consisterait à instaurer une obligation légale afin que chaque commune soit représentée par au moins deux élus dans les EPCI. C’est ce que préconise Nadine Kersaudy, qui regrette "infiniment" que la loi n’ait pas d’emblée imposé un minimum de deux représentants ainsi que la parité au lieu de s’en référer au "seul critère de la démographie". Mais outre des problèmes de gouvernance, cette option aurait aussi pour conséquence d’augmenter considérablement les effectifs de certains conseils communautaires. L’Association des maires de France (AMF), quant à elle, a lancé plusieurs pistes, parmi lesquelles celle d’une obligation de réserver le poste de premier vice-président à un candidat de sexe différent de celui du président ou de la présidente. Lors du débat, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l'AMF, évoque par ailleurs l’idée d’instaurer "un système de bonus-malus au niveau des systèmes exécutifs intercommunaux" : plus l’on tendrait vers la parité, plus l’on pourrait avoir de vice-présidents et vice-présidentes. 

Changement de posture de l’AMRF 

En tout cas, une mesure semble faire consensus auprès des différentes associations d’élus. Elle consisterait en l’obligation de parité à toutes les communes, y compris celles de moins de 1.000 habitants. Une proposition à laquelle l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est ralliée alors que, comme le rappelle Annick Billon, "en 2019, l’association des maires ruraux s’était montrée très très opposée à cette avancée". Nadine Kersaudy, secrétaire générale adjointe de l’AMRF, affirme ainsi être "favorable à ce que le scrutin de liste démarre au premier habitant". Même son de cloche du côté de l’AMF où le tandem Cécile Gallien et Édith Gueugneau - qui co-président le groupe de travail Égalité femmes-hommes créé il y a plus de quatre an sein de l’Association - se dit favorable "à ce que dans les communes de moins de 1.000 habitants aient un scrutin de liste".

Le mythe de la difficulté à "trouver des femmes" 

Si le temps est l’une des difficultés des femmes élues, régulièrement pointée lors de cette table ronde, ce n’est pas la seule. "Les femmes élues de la ruralité restent en prise à des problèmes particuliers", expose Julia Mouzon, présidente du réseau Élues locales, organisme de formation de femmes élues qui a mis en place un réseau de 30 ambassadrices locales bénévoles dans les départements. D'après les résultats de l’étude d'Élues locales présentée par Julia Mouzon, les femmes se heurtent toujours au sexisme ambiant. Il s’exprime notamment par l’attribution genrée des portefeuilles (petite enfance/éducation pour les femmes contre enjeux financiers pour les hommes), difficulté à s'intégrer dans un milieu masculin, difficultés temporelles sur les heures de réunion et difficultés d’arbitrages entre vie privée et vie professionnelle. Concernant la garde des enfants, lors du débat, Perrine Forzy, en charge de la politique sociale dans le département de l’Eure, a d'ailleurs eu l'occasion d'insister sur "le piège concernant la garde d’enfant" qui "concerne le couple et non la femme". L’étude fait également état de mises à l’écart, moqueries, intimidations...

Enfin, à ceux ou celles qui brandissent la difficulté à "trouver des femmes", Nadine Kersaudy répond : "Les femmes s’engagent, il n’y pas de difficulté à trouver des femmes." Ce qu’il faut améliorer, c’est le statut de l’élu. Un mythe auquel Édith Gueugneau semble vouloir aussi vouloir tordre le cou : "Il n’y a aucun souci à trouver des femmes, c’est un faux problème de penser que les femmes ne veulent pas s’engager mais quand elles le font c’est le temps qui les pénalise."

 

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