Transports - Contrats de plan Etat-région 2014-2020 : pour un volet mobilité robuste et stratégique

Le 12 février, l'association spécialisée sur les transports TDIE a organisé un débat sur le volet mobilité multimodale des prochains contrats de plan État-région (CPER), dont la signature est prévue pour l'été 2014. Si ce volet est à ce stade impossible à chiffrer, nul doute qu'il sera stratégique dans des territoires où les moyens dévolus aux infrastructures de transport sont contraints.

"Les contrats de plan ne relèvent pas d’une simple logique de guichet". D’une phrase lancée durant le débat organisé ce 12 février par le think tank des transports TDIE, le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Eric Delzant, a rappelé une priorité, à savoir que ces contrats soient perçus et conçus comme de véritables "documents stratégiques". Non comme des "paniers à projets" donc, mais bien comme des "outils de concentration" des financements à venir ces six prochaines années. La circulaire adressée en septembre dernier par le Premier ministre aux préfets de région allait d’ailleurs dans ce sens en précisant que la modernisation du réseau structurant, des nœuds ferroviaires et la réalisation de projets régionaux de développement à "fort potentiel" seront les piliers du volet en question, l'un des cinq déclinés par contrat de plan.

Séance d'échauffement

Où en est-on depuis ? "La concertation s’est engagée entre l’Etat et les collectivités, via les préfets de région. La réflexion stratégique doit être bouclée pour la fin février mais les enveloppes budgétaires de l’Etat ne sont pour l’instant pas connues", ajoute Eric Delzant, qui est par ailleurs chargé en tant que délégué interministériel de préfigurer le futur commissariat général à l’égalité des territoires. Ce qui rend l’exercice - ou plutôt cette phase d’échauffement puisqu’une "vraie" négociation suivra au printemps, une fois les budgets connus – quelque peu compliqué... "De ce qu’il en ressort à ce stade, je peux vous assurer que le volet mobilité des CPER est nettement insuffisant", déplore Yves Krattinger, sénateur et président du conseil général de Haute-Saône. "Sans chiffre à l’horizon, il est en effet difficile de rendre des arbitrages mais nous, régions, sommes en tout cas au rendez-vous malgré une capacité budgétaire fragilisée, mais toujours à même d’être mobilisée pour agir sur de grands projets structurants", a poursuivi Nicolas Mayer-Rossignol, qui préside depuis peu la région Haute-Normandie, dont le budget avoisine le milliard d’euros. En tant que fil conducteur de cette nouvelle génération de contrats, il a insisté pour que l’emploi infuse de façon transversale sur ce domaine du transport, où "le déficit d’infrastructures nouvelles et la maintenance des réseaux existants sont clairement des priorités, du moins pour ma région".

Première importance

L’accès, l’emploi, l’activité portuaire ont été cités comme des points à ne pas négliger dans ces futurs volets mobilité des contrats de plan. Par ailleurs, les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ayant vocation à réintégrer ces contrats, après en avoir pris un temps le relais, l’exercice de diagnostic en cours et de réflexion stratégique englobe aussi la route et les départements y sont naturellement associés. Enfin, le réflexe, mauvais du point de vue des eurodéputés et dénoncé de longue date par certains d’entre eux, qui consiste à se tourner vers les fonds européens pour des projets strictement nationaux, semble corrigé, signe que les territoires semblent avoir compris le message de Bruxelles. Seuls des projets de première importance - concrètement, ceux du canal Seine-Nord Europe ou, plus contesté, du tunnel Lyon-Turin, voire certains travaux portuaires - pourront prétendre aux généreuses subventions prévues par les appels à projet RTE-T (réseaux trans-européens de transport) 2014-2020, ou même aux fonds Feder.

 

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