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Contrôle de l'instruction à domicile : "l'alliance maires-Education est fondamentale", estime Jean-Michel Blanquer

Se déclarant "conscient du phénomène" de radicalisation islamiste et affirmant sans ambiguïté la volonté de l’école, "fille des Lumières", à défendre et plus encore promouvoir les valeurs de la République, Jean-Michel Blanquer a rasséréné la commission d’enquête sénatoriale lors de son audition. Sans toutefois complètement rassurer, notamment en matière d’’instruction à domicile.

Si la ministre des Sports avait suscité l’inquiétude de la commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste (voir notre article), le discours sans ambiguïté du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse tenu lors de son audition de ce 18 juin a valu à cet agrégé de droit assaut de remerciements et de soutiens.

École "filles des Lumières"

"Conscient de l’ampleur du phénomène", Jean-Michel Blanquer a souligné d’emblée que "tout le personnel de l’Education nationale était mobilisé", insistant tout au long de son audition sur la nécessité pour l’école de la République, "fille des Lumières", d’affirmer de manière "claire et forte les valeurs de la République et l’amour de la France", soulignant que "l’institution est forte et ne doit jamais donner l’impression qu’elle est faible" et invitant plus largement la République à ne pas "être sur la défensive, mais offensive" en la matière. 

Un discours en outre illustré par les différentes actions conduites ces derniers mois : création d’un Conseil des sages de la laïcité, diffusion d’un vademecum de la laïcité élaboré par ce dernier, réalisation de 427 contrôles d’écoles hors contrat (soit un taux de contrôle de 98%) et 27 oppositions d’ouverture de tels établissements en 2019-2020 (sur 212 déclarations), mise en place d’un dispositif permettant à tous de faire remonter quotidiennement, sans passer par la voie hiérarchique, tout fait suspect, mise en place dans chaque rectorat d’une équipe "Valeurs de la République" pour venir en appui aux établissements scolaires, etc. Des actions dont le ministre a souligné qu’elles avaient été notamment rendues possibles par de nouveaux textes : la loi Gatel du 13 avril 2018 sur les établissements privés hors contrat – qu’il était jusque-là plus "facile d’ouvrir qu’un restaurant" – d’une part, et la loi du 26 juillet 2019 "pour une école de la confiance" (dite loi Blanquer) d’autre part. Une loi dont "tout le potentiel n’a pas encore été exploité ", a dit le ministre, évoquant ici les dispositions interdisant le prosélytisme aux abords des établissements scolaires. 

Essor de l'école à la maison

Tout ne va toutefois pas dans le meilleur des mondes possibles. Principal bémol, l’instruction à domicile, qui concentre les craintes des sénateurs et que le ministre n’a pour le coup pas réussi à apaiser. La présidente de la commission d’enquête, Nathalie Delattre, souligne que le phénomène  "est en pleine expansion : 18.000 élèves en 2011, 27.000 en 2017" (et 35.965 en 2018-2019, a complété le ministre) et déplore l’absence d’attribution pour ces derniers d’un "identifiant national élève" (INE), qui "seul permet d’opérer les contrôles". Il s'agit d'une "toute petite minorité", a tempéré Jean-Michel Blanquer (0,43% des enfants soumis à obligation scolaire), distinguant en outre la situation des 16.957 enfants inscrits au Cned des 19.008 restants. "Ceux pour lesquels les contrôles sont d’autant plus indispensables", a rétorqué la sénatrice, ajoutant que si peu d’enfants sont effectivement concernés, "il suffit de peu d’individus pour déstabiliser notre société". Reste que là-encore, des progrès sont perceptibles. Le ministre indique que sur les 72% des enfants convoqués pour un contrôle, 63% ont effectivement été contrôlés dans le cadre de ce premier contrôle et 51% dans celui du second contrôle prévus par l'article 19 de la loi Blanquer (voir encadré). "L’objectif est évidemment d’atteindre les 100%", a souligné le ministre, "en lien avec les mairies", qui seules disposent "d’une connaissance fine" de la situation, a-t-il précisé : "l’alliance mairie-Education nationale est fondamentale", a-t-il insisté, chaque institution seule étant "démunie". Le ministre a également mis en avant "l’injonction d’instruction à l’école" qui peut désormais être ordonnée en cas de résultats insuffisants à ces contrôles, mesure qui a déjà été utilisée avec succès (pour mémoire, le maire doit dans ce cas informer l’académie de l’école retenue par les parents). Il a en outre évoqué le développement, pour l’heure à titre expérimental dans une soixantaine d’établissements privés hors contrat, du logiciel Onde (outil numérique pour la direction d’école) et annoncé pour la rentrée prochaine la publication d’un "vademecum du contrôle pédagogique des enfants instruits dans les familles" afin de faciliter le travail des conseillers pédagogiques et de maires.

S'agissant des identifiants INE, déjà attribués à 26 millions d'élèves, le ministre a reconnu des "angles morts", que ce soit chez "les élèves du premier degré hors contrat et pour les enfants instruits à domicile". "Nous avons un objectif clair, qui est l’INE pour tous les enfants", a-t-il dit, indiquant qu'un comité de pilotage avait été mis en place sur le sujet.

Nécessité d’appréhender "l’ensemble du temps de l’enfant"

Également annoncée, la diffusion avant les vacances d’un vademecum consacré "au respect du principe de laïcité dans les accueils collectifs de mineurs". Le ministre souligne en effet la nécessité d’appréhender "l'ensemble du temps de l’enfant", y compris dans ses activités périscolaires, et notamment sportives. "Même s’il est évident que l’État ne peut pas avoir la même force et la même dimension impérative dans le domaine du sport que dans celui de l’éducation", a-t-il concédé, venant ici en appui de sa collègue Roxana Maracineanu.

Le difficile chemin de la radiation

Autre difficulté non résolue pour l’heure, le sort de l’agent radicalisé ou en voie de radicalisation, dont l’administration "ne peut caractériser la faute lorsqu’il est irréprochable dans l’exercice de ses fonctions". Le ministre a souscrit à l’idée que l’extension du recours au service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) – proposé par Nathalie Delattre à chaque mutation ou avant chaque recrutement – pourrait renforcer l’efficacité du dispositif en cas de présomption de radicalisation, le ministre soulignant par ailleurs que "le chemin de la radiation" était particulièrement tortueux. Jean-Michel Blanquer a également indiqué que la consultation du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) a été automatisé en 2020.

Impacts du covid

Ont également été développées les conséquences de la crise du covid. À court terme avec le confinement, le ministre soulignant un risque de radicalisation "d’autant plus grand que l’on s’éloigne de l’école". D'où la nécessité du retour rapide en classe et de la lutte contre le décrochage solaire, le ministre mettant ici en avant les dispositifs "vacances apprenantes", "écoles ouvertes", "écoles ouvertes buissonnières", qui devraient bénéficier à 1 million d’élèves. Et à plus long terme, la crise économique favorisant selon Nathalie Delattre "les thèses de stigmatisation et de victimisation, et du coup le repli identitaire". En l’espèce, Jean-Michel Blanquer a évoqué la "perméabilité du monde universitaire vis-à-vis de théories aux antipodes des valeurs de la République et de la laïcité", des "théories indigénistes qui essayent de saper les principes républicains, vigoureuses même dans des proportions plus fortes dans les sphères intellectuelles que non intellectuelles"...

Contrôle de l'instruction à domicile : ce que prévoit la loi

Contrairement à une idée répandue, la loi Ferry de 1882 n'a pas rendu l'école obligatoire. C'est l'instruction qui l'est, c'est-à-dire le fait pour l'enfant d'accéder à "un socle commun de connaissances, de compétences et de culture". Aussi est-il possible d'instruire son enfant à la maison.  A chaque rentrée scolaire, les parents doivent se déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale. Les élèves qui reçoivent l'instruction à domicile "sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées" par les parents et "s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille", dispose le code de l'éducation (article L. 131-10). A défaut, l'enquête est diligentée par le préfet.

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite loi Blanquer (article 19), est venue renforcer les contrôles déjà prévus. L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation doit, au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par les personnes responsables de l'enfant, faire vérifier, d'une part, que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille et, d'autre part, que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction. Si, au second contrôle, les résultats sont toujours jugés insuffisants, l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation met en demeure les personnes responsables de l'enfant de l'inscrire, dans les 15 jours, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé et de le faire aussitôt connaître au maire. 

Renforcement des sanctions envers les parents

Si les personnes responsables de l'enfant ont refusé deux fois, "sans motif légitime", de soumettre leur enfant au contrôle annuel d'instruction à domicile, l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation est en droit de les mettre en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé. Elles sont également avisées qu'elles peuvent faire l'objet de sanctions pénales allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Le fait, pour des parents, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement privé hors contrat qui a ouvert sans autorisation, alors qu'ils ont déclaré qu'ils feront donner à cet enfant l'instruction dans la famille, est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

M.T.

 

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