Covid-19 et fonction publique territoriale : les nouvelles recommandations de l'État

Dans le contexte de la cinquième vague de l'épidémie, l'administration de l'État vient de mettre à jour sa "foire aux questions" à l'attention des employeurs territoriaux. Recours au télétravail, règles sanitaires, obligation vaccinale, troisième dose, passe sanitaire… les collectivités ne peuvent passer à côté des nombreuses précisions qui sont apportées.

Alors que le taux d'incidence de l'épidémie dépasse désormais les pics des troisième et quatrième vagues, les employeurs territoriaux sont conduits à adapter l'organisation et les conditions de travail de leurs agents. Les modalités qui leur sont conseillées ou parfois imposées dans ce cadre sont détaillées par une foire aux questions (FAQ) élaborée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un document qui a été mis à jour ce 10 décembre pour prendre en compte les dernières consignes gouvernementales et les nouveautés en matière de réglementation ou de jurisprudence. Sa mise en ligne intervient deux jours après la publication d'une version actualisée de la FAQ rédigée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), laquelle s'adresse aux employeurs et aux agents publics de l'État.

Trois jours de télétravail par semaine

Logiquement, le recours au télétravail demeure l'une des solutions privilégiées par l'exécutif pour éviter les contaminations au travail. Les collectivités territoriales sont "incitées" à en autoriser la pratique, dans le cadre défini par l'accord-cadre signé en juillet dernier par les syndicats et les représentants des employeurs publics. Les agents peuvent ainsi télétravailler jusqu'à trois jours hebdomadaires, mais la limite peut être dépassée dans des cas exceptionnels. Cette possibilité de trois jours par semaine constitue "la cible" à viser, écrit la DGCL. Qui appelle toutefois les employeurs territoriaux à être attentifs "au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail".

Pour les agents qui continuent à exercer leur travail dans les locaux de leur employeur ou sur le terrain, les règles sanitaires (gestes barrières, désinfection des postes de travail, utilisation régulière de gel hydro-alcoolique, aération des pièces…) s'appliquent évidemment. Il est au passage rappelé que l’obligation du port du masque est à nouveau applicable aux usagers et aux professionnels "ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire".

Les collectivités sont aussi "invitées" à "organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée" de leurs agents "afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail". Les réunions sur le lieu de travail demeurent possibles, mais il est conseillé de privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. En revanche, il ne faut plus organiser de "moments de convivialité" au travail : ceux-ci sont "suspendus". Enfin, les règles de fonctionnement des restaurants administratifs doivent être alignées sur celles des restaurants d'entreprise. Cela implique notamment de prévoir "une distance de deux mètres entre chaque convive" au moment de la restauration.

Dose de rappel et obligation vaccinale

Par ailleurs, la version mise à jour de la FAQ apporte des précisions sur l'obligation pour certains agents d'avoir été vaccinés contre le Covid-19, fixée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle précise en particulier qu'un agent respecte l'obligation s'il dispose d'un schéma vaccinal complet, mais sans inclure la dose de rappel. La DGCL est très claire : l’obligation vaccinale "ne comporte pas la dose de rappel".

La FAQ est également complétée pour tenir compte des clarifications apportées par l'article 12 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le champ des professionnels de la petite enfance concernés par l'obligation vaccinale. Les choses sont maintenant sans ambiguïté : les professionnels qui se consacrent à l’accueil et à l’éveil des jeunes enfants ne sont pas astreints à cette obligation. Celle-ci s'applique en revanche aux "professionnels de la petite enfance et du soutien à la parentalité dont l’activité comprend l’exercice effectif 'd’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre'".

Par ailleurs, le document apporte des précisions sur le champ d'application du passe sanitaire, et rappelle que, passés certains délais, le fameux sésame sera désactivé si le rappel n'a pas été réalisé. La FAQ du site du gouvernement est plus précise sur le sujet. Elle indique en particulier que les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur passe ne soit pas désactivé.

 

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