Covid-19 : nouvelles instructions pour la prise en charge des personnes précaires

Une instruction interministérielle liste une série d'actions à mettre en oeuvre dans la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19, notamment sur la mise à l'abri par l'accès à l'hébergement, l'accès au logement et l'aide alimentaire.

Une instruction signée des ministres de l'Intérieur, des Solidarités et de la Santé, du Logement et de la Citoyenneté, précise les modalités de prise en charge et de soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19. Rappelant que la seconde vague de la pandémie, comme la première, touche tout particulièrement les personnes précaires, l'instruction précise que "l'action des pouvoirs publics, comme en mars dernier, doit avoir pour effet de les protéger et de ne pas dégrader leurs conditions de vie".

Hébergement et accès au logement

Pour cela, l'instruction liste une série d'actions à mettre en oeuvre. Sur la mise à l'abri par l'accès à l'hébergement, elle rappelle que la campagne hivernale a été déclenchée dès le 17 octobre au lieu du 1er novembre et invite les préfets à ouvrir "autant de places que nécessaire", en se fondant sur les demandes non pourvues des Siao (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) et du 115. Il convient d'ouvrir en priorité des places en hôtels ou dans des structures permettant le respect des mesures barrières. À l'inverse, les gymnases et autres lieux mobilisés habituellement ne doivent pas être utilisés, sauf si des solutions existent pour respecter les mesures barrières. Vis-à-vis des structures collectives existantes, il est demandé aux préfets de rechercher un "desserrement" vers d'autres structures, si le maintien des distances n'est pas possible. Par ailleurs, les centres d'hébergements spécialisés (CHS), mis en place en mars dernier, doivent être utilisés autant que nécessaire et, si besoin, des ouvertures de places supplémentaires peuvent être envisagées avec l'ARS. 
Sur l'accès au logement, l'instruction demande de "maintenir un haut niveau d'attribution de logements pour les publics prioritaires, contrairement à ce qui a pu être observé lors de la période précédente de confinement". Pour cela, il convient d'assurer la continuité de fonctionnement des commissions d'attribution de logements. En matière d'expulsions locatives, la trêve hivernale s'applique depuis le 1er novembre. Les préfets sont néanmoins invités à se montrer attentifs au risque d'impayés de loyers et à solliciter, conjointement avec le président du conseil départemental, les partenaires de la Ccapex (commission départementale de coordination des actions de prévention à des expulsions locatives). 

Aide alimentaire et coordination départementale

L'instruction ministérielle consacre également un développement à "la coordination départementale des actions exceptionnelles menées en faveur des personnes en situation de précarité". Ainsi, l'instance opérationnelle de coordination des dispositifs d'aide alimentaire, mise en place dans chaque département et pérennisée par l'instruction du 2 juillet dernier, "doit être, jusqu'à nouvel ordre, intégralement tournée vers la gestion de crise. Il est nécessaire d'intensifier son activité et d'y associer largement les acteurs associatifs et institutionnels".  De même, en matière d'hébergement d'urgence, il est demandé aux préfets, "à titre exceptionnel durant la période sanitaire", de coordonner le maintien des activités de lutte contre la précarité et d'étudier, avec les collectivités territoriales, les possibilités de mobiliser les locaux publics ainsi que les mutualisations possibles des ressources humaines à disposition des acteurs.
En termes de fonctionnement, l'instruction rassure les acteurs associatifs, en indiquant que les déplacements ayant pour finalité de bénéficier d'une distribution de bien de première nécessité dérogent à l'interdiction de déplacement (comme l'achat de biens de première nécessité) et que les bénéficiaires des structures ou les personnes sans abri, "compte tenu de leur situation matérielle, peuvent être amenées à se déplacer sans disposer d'une attestation spécifique". Les forces de l'ordre ont reçu des consignes en ce sens.  
D'autres consignes données par l'instruction ministérielle sont davantage sectorielles, comme la surveillance des lieux de stockage des denrées destinées à l'aide alimentaire, le maintien des activités de veille et de repérage des ménages à la rue et en bidonvilles, ou encore l'accès à l'eau, aux sanitaires, aux produits d'hygiène et aux droits sociaux. Enfin, sur l'accès aux masques, l'instruction rappelle qu'une seconde opération d'envoi de masques lavables aux personnes titulaires de l'AME (aide médicale de l'État) ou de la CSS (complémentaire santé solidaire) a débuté avec La Poste. Et une nouvelle distribution de 52 millions de masques jetables va être mise en place, à destination des publics précaires, ainsi que des professionnels et des bénévoles chargés de l'accompagnement.

Référence : instruction du 3 novembre 2020 sur la prise en charge et de soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19.
 

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