Crise des gilets jaunes : il est "urgent que les politiques territoriales changent d’objectif"

"Ce serait un comble après la crise des gilets jaunes et ce sentiment d'abandon qui ressort que l'on supprime un dispositif ancien, certes à améliorer, mais qui fonctionne et qui ne coûte pas une fortune !", s’inquiétait récemment le sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), co-auteur d'un rapport sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). C’est pourtant la piste lancée par le Conseil d’analyse économique (CAE), groupe de chercheurs rattaché au Premier ministre, dans une note publiée le 14 janvier, alors que le gouvernement s’est engagé à une remise à plat de ce dispositif créé en 1995 et, plus généralement, à une refonte de la "géographie prioritaire".

Les trois chercheurs, qui se sont penchés sur les causes de la crise des gilets jaunes, y voient le symptôme d’un mal-être lié en grande partie à une dégradation du contexte local plutôt qu’à des situations personnelles. Ils ont recensé l’ensemble des communes qui ont connu un phénomène "gilets jaunes" (regroupements sur les ronds-points, manifestations…) au début de la crise – entre novembre et décembre 2018 – en croisant cinq critères : le taux d’emploi, le poids de la fiscalité locale, les équipements privés et publics, le niveau de transactions immobilières et l’état du tissu associatif. Alors que beaucoup a été écrit depuis un an pour analyser cette crise - traduction d’une fracture à la fois territoriale et sociale –, l’intérêt de cette nouvelle étude baptisée "Territoires, bien-être et politiques publiques", est de montrer que le contexte économique n’explique pas tout, et que le mécontentement (qui peut aussi se traduire dans le taux d’abstention) est tout aussi lié à la fermeture d’équipements publics et privés au cours des années récentes, en particulier en matière de santé ou de commerces de proximité. Ce n’est pas une situation à un instant T que les chercheurs ont voulu photographier mais plutôt une évolution, qui a conduit à un "sentiment de déclassement" des habitants "de l’endroit où ils vivent", commente Claudia Senik, co-auteure de la note.

La disparition d'une supérette, un impact fort

Ainsi, dans cet effort de hiérarchisation des causes, la disparition d’une supérette peut avoir un impact très fort. Alors que 8% des communes ont été touchées par un événement "gilets jaunes", la proportion monte à 30% chez celles qui ont connu une fermeture de supérette. A titre de comparaison, la fermeture d’une supérette a un effet psychologique équivalent à une perte de 2.155 euros annuels du revenu médian des habitants de la commune… Ce qui s’explique par le fait que la supérette "est souvent le dernier service à fermer dans une commune". L’éloignement des équipements (temps de trajet nécessaire en voiture) est aussi une des sources du mécontentement. A l’inverse, l’emploi et le taux de pauvreté n’ont pas été décisifs. "Le mouvement des gilets jaunes n’était pas un mouvement de chômeurs", avance Yann Algan, autre auteur, rappelant aussi qu’il ne s’est pas étendu aux quartiers défavorisés.

La note écorne la concentration des activités et la métropolisation que les pouvoirs publics ont cherché à compenser par des transferts monétaires et fiscaux ou en favorisant la mobilité des travailleurs. Pour les chercheurs il est "urgent que les politiques publiques territoriales changent d'objectif pour viser plus le bien-être et la qualité de vie". Ce qui implique d’identifier les territoires où le malaise est le plus fort. Le CAE a ainsi commencé à travailler à l’élaboration d’un "baromètre du mal-être local". Appliqué aux villes moyennes, ce baromètre a montré par exemple que le programme Action cœur de ville ne s’était pas trompé de cible et concerne bien des villes "objectivement en déclin". On voit bien l’intérêt d’un tel baromètre (on rappellera que le CGET s’est lui aussi doté d’un baromètre de la cohésion des territoires) dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire. Et dans l’action de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires qui doit précisément cibler les territoires les plus fragiles.

Les ZRR, "typiquement le truc qui arrose du sable"

A cet égard, le rapport est sans équivoque et préconise de supprimer les dispositifs d’exonérations tels que les zones de revitalisation rurale. "C’est typiquement le truc qui arrose du sable", assène Philippe Martin président délégué du CAE. Selon la note, qui s’appuie sur un certain nombre de travaux menés entre 2007 et 2015, "les ZRR ne semblent avoir produit aucun effet significatif sur l’emploi ou la création d’établissements dans les zones défavorisées". Les chercheurs proposent d’utiliser les quelque 315 millions d’euros d’exonérations des ZRR pour financer des projets locaux. "L’accroissement des dispositifs généraux d’allègement de cotisations sociales limite de plus en plus l’avantage comparatif offert par ces dispositifs ciblés en matière de coût du travail", constatent-ils. Le rapport, qui identifie la santé et le commerce parmi les facteurs déterminants du mécontentement local, se situe à rebours complet du rapport sénatorial pour qui "le tissu de services visé par le dispositif concerne tout autant l'offre de soins, les commerces de proximité et les entreprises artisanales". Et de citer un infirmier libéral qui économise en moyenne 20 à 30.000 euros par an.

"Passer d'un Etat prescripteur à un Etat accompagnateur"

Plus généralement, la note recommande de passer "d’un Etat prescripteur à un Etat accompagnateur" partant des besoins locaux (c’est ce qu’assène également la ministre de la Cohésion des territoires, elle l'a encore redit ce 14 janvier lors des voeux de l'ADCF). Elle loue les dispositifs tels qu’Action cœur de ville, les Territoires d’industrie, les pactes territoriaux ou encore l’Agenda rural. S’agissant des maisons France services voulues par le président de la République à l’issue du Grand Débat, les auteurs mettent en garde contre la tentation du "tout numérique" et soulignent l’importance "d’espaces de sociabilité". Si le label "favorise l’accès aux services publics, il s’agit également de favoriser l’accessibilité à certains services ‘de base’ tels que le commerce de détail ou encore l’hébergement d’associations créatrices de lien social."