Action sociale - Dans les deux tiers des cas, la création d'un Cias n'entraîne aucune suppression de CCAS

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie, avec le concours de Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts, une étude très riche - et très en phase avec l'actualité à quelques semaines de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 issue de la loi Notr - sur les centres intercommunaux d'action sociale (Cias). Son sous-titre "Des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition" dit bien le rôle croissant de ces structures.

Plus de dix ans entre la création de l'intercommunalité et celle du Cias

En pratique, il s'agit des résultats d'une enquête quantitative, compilant les retours de questionnaires détaillés adressés par 131 Cias entre janvier et avril 2016. La première partie de l'étude porte sur l'organisation des Cias. Elle met en évidence une grande diversité de profils. Ainsi, les centres ayant répondu couvrent en moyenne une population de 25.000 habitants, avec un maximum de 280.000 habitants.
Elle montre aussi une certaine déconnexion entre la création de l'EPCI et celle du Cias, avec le transfert des compétences correspondantes. Ainsi, dans 32% des cas, l'EPCI a créé le Cias dans la foulée de sa propre création. Mais, dans 31% des cas, il a attendu entre un et dix ans et, dans 37% des cas, plus de dix ans... Point positif en revanche : 54% des Cias indiquent n'avoir rencontré aucune difficulté dans la création de la structure.
Sur le point délicat de la relation entre le Cias et les CCAS, l'étude montre que, dans près des deux tiers des cas (64%), la création du Cias n'a entraîné aucune suppression de CCAS. En revanche, la création du Cias a entraîné la suppression de tous les CCAS dans 17% des cas et de certains d'entre eux dans 13% des cas. La réponse explique sans doute la bonne acceptation de la création des Cias. Elle interroge en revanche en termes de rationalité de l'action sociale locale.
En matière d'organisation, 56% des Cias disposent de lieux d'accueil qui leur sont propres, 7% tiennent des permanences dans les CCAS du territoire et 25% dans d'autres antennes. Les effectifs moyens d'un Cias varient en fonction de la nature de l'intercommunalité : 48 agents en moyenne pour les communautés de communes, 82 pour les syndicats intercommunaux et 279 pour les communautés d'agglomération.

L'accompagnement des personnes âgées en tête des compétences

La seconde partie de l'étude se penche sur les modalités d'intervention des Cias sur le territoire. Il apparaît ainsi que la première compétence gérée par les Cias est l'accompagnement des personnes âgées (82%, dont 72% par le Cias seul), suivi de l'aide aux personnes handicapées (60%, dont 55%) et des activités d'insertion (41%, dont 31%). Les Cias sont en revanche nettement moins impliqués en matière de logement (26%, dont seulement 8% seuls), de petite enfance (25%), de santé (24%) et de jeunesse (22%).
En termes de "missions de base", 45% des Cias sont impliqués dans l'analyse des besoins sociaux, 45% également dans la gestion des aides financières ou secours d'urgence, 42% dans l'instruction des dossiers d'aide sociale légale (le plus souvent pour le compte du département) et 39% dans la domiciliation.
Les Cias impliqués dans la gestion d'équipements et de services interviennent en priorité dans le portage de repas (48%), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (43%), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (37%). Les autres activités en gestion sont plus marginales, à l'image des transports accompagnés (19%), des relais assistantes maternelles (18%), des établissements d'accueil des jeunes enfants (16%), du logement d'urgence (15%) ou des services de soins infirmiers à domicile (15%).
En termes de partenariats, le département apparaît comme l'acteur principal : 44% des Cias considèrent ainsi que les conseils départementaux ont incité les intercommunalités à s'engager dans le champ social et 46% d'entre eux font état d'une évolution des relations avec le conseil départemental depuis la création du Cias, "les compétences respectives des échelles départementale, intercommunale et communale étant mieux cadrées". Les autres partenaires les plus cités sont les CAF, les associations locales, les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) et la MSA dans les territoires ruraux.

Au moins un Cias sur deux concerné par un changement de périmètre intercommunal

Enfin, la dernière partie de l'étude aborde la question des Cias face à l'avenir. Il s'agit notamment d'évaluer la façon dont ces derniers sont impactés par la mise en œuvre de la loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République). L'impact est bien réel, puisque, sur les Cias répondants, 50% se disent concernés par un changement de périmètre intercommunal, tandis que 35% répondent par la négative. Sans surprise, les plus concernés par un changement de périmètre sont les Cias des territoires ruraux et des petites intercommunalités. Sur les Cias concernés, la modification de périmètre prévue prendra la forme d'une fusion dans 80% des cas. A noter : 15% des Cias ne sont pas en mesure de se prononcer sur un éventuel changement de périmètre, mais il est vrai que les retours des questionnaires remontent à avril 2016 et que les choses ont dû se préciser depuis lors.
Parmi les Cias impactés par un changement de périmètre, 66% savent déjà que la nouvelle intercommunalité issue de la fusion reprendra les compétences sociales, via un Cias dans 71% des cas. La réponse est en revanche négative pour 6% d'entre eux, tandis que 28% n'étaient pas en mesure de se prononcer à la date de l'étude.

"Des acteurs dynamiques sur les territoires"

Pour l'Unccas, les Cias ressortent de l'étude "comme des acteurs dynamiques sur les territoires, impliqués dans de nombreux champs de l'action sociale". Pour l'association, l'étude met en évidence "leur flexibilité" et "la diversité de leurs interventions". Elle montre aussi que "leur valeur ajoutée varie d'un territoire à l'autre : développement de l'offre de services, plus grande équité de traitement à travers des aides communes à l'ensemble de l'intercommunalité ou meilleure coordination des acteurs...".
Enfin - point qui n'est pas pour déplaire à l'Unccas - les Cias "interviennent très majoritairement en complémentarité des CCAS, dont la force demeure dans leur proximité aux habitants". Dans ces conditions, "la définition précise du bloc de compétence d'action sociale d'intérêt communautaire revêt un enjeu primordial". Une question qui devra, en tout état de cause, être tranchée avant le 1er janvier 2018, date limite pour acter les compétences d'intérêt communautaire transférées par les communes.

Jean-Noël Escudié / PCA