Social - L'Unccas s'inquiète du retour du caractère facultatif des CCAS... et des Cias
La question du caractère facultatif des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants fait son grand retour à l'occasion de l'examen, par le Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (voir notre article ci-contre du 12 décembre 2004). La commission des lois a en effet adopté un amendement de Jacqueline Gourault, sénatrice (UC) du Loir-et-Cher et vice-présidente du Sénat, qui rend facultatif la création d'un CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants et ouvre la possibilité de le dissoudre lorsqu'il existe déjà. Dans les deux cas, les compétences du CCAS pourraient alors être reprises directement par la commune.
L'amendement prévoit aussi, pour les EPCI à fiscalité propre compétents en matière d'action sociale, la possibilité de créer un centre intercommunal (Cias) compétent sur le territoire intercommunal. Dès lors que l'ensemble des attributions des CCAS seraient transférées au Cias, les CCAS seraient alors dissous de plein droit. L'amendement de la commission des lois va toutefois plus loin que les différentes propositions évoquées jusqu'alors, notamment autour des lois de simplification Doligé ou Warsmann (voir nos articles ci-contre). Il prévoit en effet la possibilité de dissoudre le Cias par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, avec exercice direct des compétences par l'EPCI. Ceci pourrait aboutir à des intercommunalités de 20.000 habitants (la taille minimum théorique) sans Cias ou CCAS, ce qui est sensiblement différent du cas d'une commune de 1.500 habitants.
Cette novation n'a pas manqué de faire réagir l'Union nationale des CCAS (Unccas). Dans un communiqué du 15 décembre, celle-ci semble plus ou moins résignée au seuil communal des 1.500 habitants, même si elle demande le retrait de l'ensemble de l'amendement. Il est vrai que la montée en puissance des intercommunalités et leur caractère désormais obligatoire sur tout le territoire pose la question de l'exercice de l'action sociale au sein des petites communes dans des termes différents de ceux qui prévalaient à l'époque des lois Doligé ou Warsmann.
En revanche, l'Unccas estime que "prévoir et même envisager de supprimer l'action sociale intercommunale est incompréhensible". Elle rappelle également qu'elle "travaille, avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et les ministères concernés", à l'initiative de Marisol Touraine, à "d'autres pistes plus constructives dans le cadre d'une mission interministérielle sur l'organisation locale de l'action sociale".
