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De nouvelles mesures de soutien aux artistes et professionnels de la culture

Alors que les occupations de théâtres s'amplifient, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont échangé ce jeudi 11 mars en visioconférence avec les organisations syndicales du secteur de la culture, puis avec des représentants des auteurs. De nouvelles aides ont été décidées. Sur nombre de sujets, dont celui de la réouverture des ERP culturels, les travaux se poursuivent.

"J'ai obtenu du Premier ministre que 20 millions supplémentaires soient mobilisés pour soutenir les équipes artistiques en région, aider les plus fragiles, préparer la reprise qui se profile mais aussi accompagner les jeunes diplômés qui commencent leur carrière dans des conditions particulièrement difficiles", a rapporté Roselyne Bachelot à l'AFP le 11 mars à l'issue d'une réunion en visioconférence avec Jean Castex et les organisations syndicales du secteur de la culture.

Ces 20 millions viendront s'ajouter aux 30 millions d'euros déjà prévus dans le plan de relance pour 2021. Avec trois objectifs :
- "Soutenir financièrement les équipes artistiques les plus fragiles" (compagnies de danse et théâtre, ensembles musicaux…). "Il s'agit bien ici d'aider les artistes, non les institutions", précise-t-on à Matignon. Les aides, qui seront principalement gérées par les Drac, visent notamment les compagnies qui connaissent aujourd'hui "une situation très délicate" du fait de l'annulation de représentations pour lesquelles elles avaient engagé des dépenses, complète le ministère de la Culture.
- "Aider les équipes artistiques en région à préparer la reprise", notamment en rémunérant la préparation de spectacles et les répétitions ; favoriser les résidences d’artistes en permettant là encore la rémunération d'équipes en résidence ; soutenir le développement de "projets en itinérance" susceptibles de toucher de nouveaux publics sur les territoires, par exemple durant la période estivale.
- Soutenir les jeunes diplômés "qui arrivent sur un marché du travail sinistré". Il s'agira notamment de déployer le dispositif "Jeune théâtre national" (accompagnement de jeunes artistes issus du Conservatoire national d'art dramatique et du TNS de Strasbourg) sur d'autres champs, tels que celui de la danse.

A également été abordée la situation des intermittents, qui bénéficient jusqu'au 31 août 2021 d'une prise en charge par l'assurance chômage au titre de "l'année blanche". Que se passera-t-il après la fin août ? Sur ce sujet, le gouvernement attend pour fin mars les conclusions de la mission récemment confiée à André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes (voir notre article). Pour l'heure, on saura juste qu'"aucune piste n'est écartée" et qu'une concertation est prévue avec les organisations syndicales "sur les solutions qui seront mises en oeuvre". Solutions au pluriel, dans la mesure où "les situations sont très disparates" selon les secteurs, les professionnels de l'audiovisuel par exemple ne connaissant pas les mêmes difficultés que ceux du spectacle vivant.

En tout cas, le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (Fussat), qui peut intervenir en faveur des intermittents exclus du dispositif de l'année blanche, "sera réabondé de 10 millions d'euros, ce qui le portera en 2021 à 17 millions d'euros".

Concernant les intermittents toujours, le gouvernement a annoncé que la réglementation relative aux seuils ouvrant droits aux congés maladie et maternité va être "provisoirement modifiée" afin que cette ouverture de droits soit bien maintenue sur la période actuelle.

Une autre réunion avec Jean Castex et Roselyne Bachelot a eu lieu dans l'après-midi, cette fois dédiée aux représentants des auteurs. Avec, là aussi, de nouvelles aides. Ou plus précisément le renouvellement pour cette année d'aides qui avaient été mises sur pied en 2020, avec les mêmes circuits et les mêmes critères d'éligibilité. Il s'agit d'aider des auteurs qui "passent à travers les mailles du filet" des dispositifs transversaux tels que le fonds de solidarité, de leur "garantir un revenu minimal", explique l'entourage de la ministre. Une enveloppe de 22 millions d'euros est prévue. Qui se répartira en :
- 10 millions pour le secteur de la musique (gestion par la Sacem) ;
- 5 millions pour le spectacle vivant (SACD) ;
- 5 millions pour les arts visuels (Cnap, Centre national des arts plastiques) ;
- 1 million pour le livre (CNL) ;
- 1 million pour le cinéma (CNC).
On saura que cette réunion avec les auteurs a permis d'aborder d'autres sujets, non liés à la crise, dont la transposition des directives droits d'auteurs (trois ordonnances sont en préparation) ou le devenir de France 4...

Si la question de la réouverture des ERP culturels n'a évidemment pas été absente des deux réunions, elle n'était pas le coeur du sujet. Car parallèlement, des travaux et d'autres réunions de concertation se poursuivent là-dessus. Une nouvelle réunion doit d'ailleurs avoir lieu ce vendredi 12 mars au ministère avec les représentants du spectacle vivant et du cinéma. Des discussions ont lieu de la même manière avec les musées, monuments et centres d'arts. A ce stade, pas d'informations nouvelles. L'idée est toujours d'envisager une réouverture "par étapes" selon le type d'établissements, de prévoir des jauges et des protocoles renforcés différenciés (avec par exemple une distinction entre plein air et lieux clos). L'espoir étant bien de "donner de la visibilité dès que possible", assure Matignon... Qui précise que le projet de deux concerts tests en grande jauge debout (l'un à Paris, l'autre à Marseille) n'entre pas dans le cadre de ces travaux.  Ceci dans la mesure où ce type de concerts, contrairement à d'autres formes de représentations, n'ont jamais repris entre mai et octobre et n'ont donc jamais fait l'objet d'un protocole.

  • Quid des aides aux collectivités ?

L'Association des petites villes de France (APVF) demande "des garanties et des clarifications de la part du ministère de la Culture sur les aides qui seront apportées aux collectivités dans le domaine culturel", écrit-elle ce 11 mars dans un communiqué. Elle se fait ainsi le relais d'inquiétudes que nombre de petites villes ont exprimées dans le cadre d'une enquête de l'association a réalisée sur "les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets culturels" et "les priorités culturelles" des mois à venir.
Cette étude montre que les budgets 2021 alloués par les petites villes sont globalement stables. Et que celles-ci comptent sur volet culturel du plan de relance, en priorité pour le soutien au spectacle vivant et aux événements culturels et pour les subventions aux associations culturelles. Les aides pour le patrimoine bâti et les bibliothèques municipales arrivent derrière.
En matière d'événements culturels, et donc entre autres de festivals, l'APVF témoigne d'une crainte particulière : celle du désengagement financier des partenaires institutionnels/publics comme des partenaires privés (mécènes, entreprises locales…). Or sans ce soutien financier, "les petites villes, qui n’ont pas toujours les moyens de compenser ces pertes, risquent d’être contraintes de devoir à nouveau annuler les éditions à venir de ces événements culturels", prévient l'association.
Enfin, l'APVF rappelle une fois encore… sa demande de "réouverture progressive et encadrée des lieux culturels dans les petites villes".